La taxe plastique : payée bien sûr par le consommateur

La taxe plastique : payée bien sûr par le consommateur

 

 

Le gouvernement a pris bien soin d’indiquer que le plan européen de relance n’entraînerait nullement une augmentation de la fiscalité pour les Français. Pourtant aucun financement n’a été prévu mais on évoque plusieurs possibilités par ailleurs très incertaines : une taxe les grands du numérique sur les GAFAM , une taxe carbone tout aussi hypothétique et une taxe sur le plastique ( sur les emballages) plus vraisemblable mais qui sera payée non pas par le contribuable mais par le consommateur, c’est-à-dire la même personne une casquette différente mais le même porte monnaie

La contribution nationale de chaque pays sera calculée sur le poids de ses déchets d’emballages plastiques non recyclés sur la base d’«un taux d’appel de 0,80 euro par kilogramme», est-il ainsi inscrit dans le document officiel du Conseil européen, dévoilant les modalités de l’accord. S’y ajoute un mécanisme destiné à «éviter un impact trop régressif sur les contributions nationales». En d’autres termes, les pays les plus modestes de l’UE devraient recevoir un rabais.

L’idée d’une telle taxe est dans les tuyaux de la Commission européenne depuis 2018, élaborée à l’époque pour pallier la perte de la contribution britannique dans le budget européen après le Brexit. «Pour la première fois, nous allons avoir un objectif qui est financièrement contraignant. Ce qui devrait inciter les États à modifier les comportements», explique Nicolas Garnier, délégué général d’Amorce (Association nationale des collectivités et des entreprises pour la gestion des déchets, les réseaux de chaleurs et la gestion locale de l’énergie). Les emballages représentent 40% de tout le plastique produit dans l’Union européenne.

La Commission européenne avait initialement estimé dans un rapport que la taxe pourrait rapporter près de 6 milliards d’euros par an pour le budget de l’UE. Le mécanisme de correction pour aider les États membres dont «le revenu national brut par habitant est inférieur à la moyenne de l’UE» devrait réduire quelque peu ce montant. Selon le document, ce rabais accordé aux pays serait calculé en multipliant la taille de la population du pays par 3,8 kilogrammes de déchets plastiques et en appliquant la taxe de 80 cents à ce nombre.

La quantité de déchets recyclés varie grandement à travers le bloc des Vingt-Sept. À l’instar de Malte, l’Estonie ou la Finlande, la France recycle moins d’un tiers de ses déchets d’emballages plastiques, alors que le taux de recyclage est en moyenne de 42% dans l’Union européenne, selon les données d’Eurostat de 2017. «Depuis 30 ans, la France n’a jamais recyclé sélectivement tous les emballages plastiques. Le pays n’a collecté que les bouteilles et les flacons», explique Nicolas Garnier. Champions du recyclage en Europe, Chypre, la Lituanie et la Bulgarie recyclent entre 60 et 75% de leurs emballages plastiques.

Les factures françaises et allemandes pourraient ainsi s’établir à 1,2 milliard et 1,3 milliard d’euros. «Avec un taux de recyclage d’emballages plastiques récemment estimé à 30%, la France contribuerait donc à 2,2 Mt X 0,8 x 0,7 = 1,23 Milliard d’euros en 2021», précise Emmanuel Guichard, délégué général de Elipso, l’association professionnelle représentant les fabricants d’emballage plastique. Viendraient ensuite l’Italie et l’Espagne qui pourraient respectivement payer près de 850 et 510 millions d’euros.

le président français Emmanuel Macron assure que «ce n’est pas le contribuable qui paiera le plan de relance», une hausse des prix de certains produits initiée par les entreprises forcées de revoir leurs chaînes de production, pourrait in fine se répercuter sur les consommateurs. L’impact devrait toutefois rester léger, nuance Nicolas Garnier, de l’ordre «d’un ou deux centimes d’euros supplémentaires sur une bouteille d’eau par exemple».

Comme déjà indiqué, on envisage aussi une taxe sur les grands du numérique, garde femme. Taxe contestée par le tribunal européen lui-même est annulé pour Apple ! Autre ressource la fameuse taxe carbone sur les importations qui forcément seraient répercutées là aussi sur le compte consommateur pour le produit fini.

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