Ségur de la santé : des suites au-delà des rémunérations

Jusqu’alors le Ségur de la santé s’était limité à revoir les rémunérations des personnels. En outre cela concerne essentiellement les hôpitaux publics. Restait l’immense champ de la réforme globale du système de santé incluant établissement privés et libéraux mais aussi les réorganisations internes du système public.

Depuis des semaines ( la crise des hôpitaux puis la crise du Corona virus) le pouvoir lâche des mesures bout par bout. Ce que vient de faire le ministre de la santé en s’appuyant sur la concertation Ségur. Au total ,  on doit aboutir à une enveloppe financière d’un peu plus de 20 milliards comprenant la reprise de dette des hôpitaux, les rémunérations, des investissements des les améliorations de fonctionnement. Parmi les dernières mesures annoncées ,  une trentaine de mesures, notamment une enveloppe de 50 millions d’euros pour créer 4 000 lits « à la demande » dans les hôpitaux dès cet hiver. Cela permettra « de prévoir l’ouverture ou la réouverture de lits dans les structures selon les besoins » pour que les établissements puissent « s’adapter à la suractivité saisonnière ou épidémique », a déclaré le ministre.

Cette demande constitue une revendication récurrente des soignants, qui rappellent les nombreuses fermetures de lits ces dernières années. Selon les derniers chiffres officiels, quelque 4.200 lits d’hospitalisation ont été supprimés en 2018 en France, où les 3 042 hôpitaux et cliniques disposaient exactement de 395.670 lits en fin d’année.

Pour l’hôpital public, Olivier Véran a également insisté sur la nécessité de « mettre fin » au « mercenariat » de l’intérim médical, qui a « donné lieu à trop d’abus, trop longtemps », proposant de faire « bloquer par les comptables publics les rémunérations dépassant le plafond réglementaire » ou de permettre aux agences régionales de santé (ARS) de dénoncer les abus devant les tribunaux administratifs.

 

Une enveloppe de dotation sera mise à disposition des établissements pour « accélérer la réduction de la part de T2A », la très décriée tarification à l’activité, dans le financement des hôpitaux. Pour booster le développement des téléconsultations, le dispositif mis en place pendant la crise du Covid sera prolongé, et le principe de connaissance préalable du patient avant une téléconsultation sera assoupli.

L’objectif est de « libérer les établissements de santé et personnels d’un certain nombre de contraintes » ainsi que de « redonner du pouvoir d’initiative et de décision à celles et ceux qui soignent », a résumé Nicole Notat, l’ancienne numéro 1 de la CFDT qui a animé la concertation.

 

La semaine passée, lors de son discours de politique générale, le Premier ministre Jean Castex avait promis d’investir six milliards d’euros dans le système de santé. Ainsi, 2,1 milliards seront consacrés « sur cinq ans » à la transformation, la rénovation et l’équipement dans les établissements médico-sociaux, dont les Ehpad qui accueillent les personnes âgées. « Au moins un quart des places en Ehpad pourront être rénovées, accessibles et conformes à la rénovation énergétique », a promis Olivier Véran.

Quelque 2,5 milliards d’euros seront par ailleurs engagés « sur cinq ans » pour permettre « des projets hospitaliers prioritaires et des investissements ville-hôpital ». 1,4 milliard d’euros sera en parallèle consacré à combler « sur trois ans » le « retard sur le numérique en santé ».

Cette enveloppe de six milliards d’euros s’ajoute à la reprise de la dette hospitalière à hauteur de 13 milliards d’euros, aux 8,1 milliards prévus dans les « accords de Ségur » pour les salaires et les revalorisations de métiers et aux 15 000 embauches promises à l’hôpital.

 « On semble sortir d’une logique purement comptable, aussi bien dans la gestion des lits que dans la gestion des établissements, la gestion des hommes et des femmes qui font l’hôpital, pour aller vers une approche beaucoup plus pragmatique », s’est réjoui après les annonces le président de la Fédération hospitalière de France (FHF, hôpitaux publics), Frédéric Valletoux. Les propositions sont « de nature à faire bouger les lignes d’un système de santé qui aujourd’hui est traversé par de nombreux dysfonctionnements ».

La concertation ne s’arrêtera pas à ces accords de Ségur et se poursuivra notamment au niveau des territoires, a promis Olivier Véran, avec également un comité de suivi rassemblant l’ensemble des acteurs.