Pas vraiment des juges de proximité

Pas vraiment des juges de proximité

 

Éric Dupont Moretti pédale un peu dans la choucroute pour expliquer ce concept de tribunaux de proximité évoquée par le Premier ministre lors de la présentation de son programme politique au Parlement. En fait il n’y aura pas de tribunaux de proximité ,pas même pas de juge de proximité non plus. Simplement peut-être dans certains cas un juge qui pourrait éventuellement se déplacer !

 

Le terme juge de proximité est identique à une catégorie de magistrats créée en 2002 : les « juges de proximité », non professionnels, statuaient en matière pénale sur les contraventions et en matière civile sur les litiges n’excédant pas 4 000 euros. En 2017, ces juridictions ont été supprimées et intégrées aux tribunaux d’instance. Néanmoins, en faisant cette annonce, le Premier ministre n’envisageait pas le retour de ce juge de proximité, avait affirmé, jeudi, le ministère de la Justice à franceinfo : « Ce que les Français auront bien compris, c’est qu’il est question de juges à proximité de chez eux. »

C’est ce que confirme Eric Dupond-Moretti dimanche.  »Je veux réconcilier les Français avec leur justice, leur redonner confiance. C’est pourquoi je parle d’une ‘justice de proximité’, ça ne veut pas dire qu’on va rétablir les juges de proximité qu’on avait supprimés », déclare-t-il au JDD. Selon lui, « c’est une question d’organisation ». « Pendant la crise sanitaire et le confinement, des magistrats se sont rendus dans les hôpitaux. Je propose que, dans certaines parties du territoire, ou dans des cas particuliers, on amène le juge à se déplacer plutôt que le justiciable », suggère-t-il, sans détailler.

0 Réponses à “Pas vraiment des juges de proximité”


  • Aucun commentaire

Laisser un Commentaire




L'actu écologique |
bessay |
Mr. Sandro's Blog |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | astucesquotidiennes
| MIEUX-ETRE
| louis crusol