Annulation des impôts irlandais d’Apple : une gifle pour l’Europe

Annulation des impôts irlandais d’Apple : une gifle pour l’Europe

 

Le tribunal deuxième instance juridique de l’union européenne vient d’adresser une belle claque à l’Europe en décidant d’annuler les 14 milliards d’impôts réclamés à Apple. Une décision judiciaire suite à la demande d’Apple évidemment mais aussi de l’Irlande ! Du coup se trouve remise en question la perspective de taxer les grands de l’informatique dans les pays où ils exercent une activité. Un manière  de légaliser les détournements fiscaux des GAFA. Il y aura toujours possibilité de faire appel devant la cour de justice de l’union européenne. Mais il faudra y réfléchir car cela démontre à l’évidence que le tribunal est surtout composé ( en principe un représentant par pays)  de juges porteurs d’une philosophie très libérale.

De la même façon cette décision porte un coup à la commission internationale organisée sous l’égide de l’OCDE pour réfléchir à une taxation des Gafa.

 

“Le Tribunal annule la décision contestée parce que la Commission n’a pas réussi à démontrer au niveau juridique requis qu’il y avait un avantage au sens de l’article 107, paragraphe 1, TFUE1”, écrivent les juges de la deuxième plus haute juridiction de l’Union européenne, en référence aux règles de concurrence dans l’Union.

Dans un communiqué, Apple a salué la décision du Tribunal.

“Cette affaire ne portait pas sur le montant des impôts que nous payons, mais sur le lieu où nous devons les payer. Nous sommes fiers d’être le plus grand contribuable au monde, car nous connaissons le rôle important que joue le versement d’impôts dans la société”, a déclaré le groupe à la pomme.

En avant-bourse, l’action Apple prenait 1,2% à Wall Street.

La décision du Tribunal pourrait affaiblir la position de Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la concurrence, qui a lancé également des procédures similaires contre Ikea et Nike aux Pays-Bas.

La deuxième plus haute juridiction de l’Union européenne a annulé l’an dernier la décision de l’exécutif européen d’imposer à Starbucks le versement d’un arriéré d’impôts aux Pays-Bas pouvant atteindre 30 millions d’euros.

Elle a aussi débouté la Commission européenne sur le dossier d’exonération fiscale accordée à 39 multinationales en Belgique.

Dans le dossier Apple, c’est l’Irlande elle-même qui a fait appel aux côtés du groupe américain contre la décision de la Commission européenne.

Dublin cherche à protéger son régime fiscal qui lui a permis d’attirer des multinationales, même si les 14 milliards d’euros réclamés, en y intégrant les intérêts, auraient pu l’aider à faire face à la pandémie due au coronavirus.

Le gouvernement pourrait cependant faire l’objet de fortes critiques de la part des partis d’opposition pour avoir renoncé à cette somme alors que le déficit budgétaire devrait représenter jusqu’à 10% du PIB cette année.

La Commission européenne pourrait faire appel de la décision du Tribunal devant la Cour de justice de l’UE. Margrethe Vestager a déclaré que l’exécutif européen examinerait attentivement le jugement rendu et réfléchirait à d’éventuelles mesures, sans pour autant renoncer à lutter contre les arrangements fiscaux des multinationales.

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