Un régulateur des  GAFAM  en France ?

 

 

C’est la proposition de parlementaires qui ont planché sur le sujet.

Les députés Faure-Muntian et Fasquelle viennent de déposer un rapport intéressant sur la régulation des plates-formes numériques (http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-eco/l15b3127_rapport-information.pdf ). Au risque de schématiser un travail significatif, les auteurs s’inquiètent des effets défavorables des abus de positions dominantes des GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft) ; des positions dominantes qui permettent d’écraser la production, de la délocaliser et de rendre même les distributeurs et clients captifs du fait de la puissance des plates-formes. Les députés proposent de créer un régulateur français dédié, distinct de l’Autorité de la concurrence, qui définirait des critères à respecter ex ante et ne se limiterait plus à constater ex post des manquements au droit de la concurrence.

La nécessité d’un régulateur aux reins solides en ce domaine ne milite pas pour la création d’une nouvelle autorité administrative indépendante française comme le demandent les deux députés. L’arme proposée paraît trop faible pour faire courber l’échine aux puissants GAFAM. L’Autorité de la concurrence bénéficie d’une assise déjà plus stable à ce titre. Quoi qu’il en soit, l’échelle française n’est pas très adaptée. Des réflexions sur le sujet ont lieu, à juste titre, au niveau européen. Par ailleurs, le rapport présente presque toujours les GAFAM comme des ennemis monopolistiques de la création de richesse. Si tel était vraiment le cas, alors il conviendrait de dissoudre et scinder le monstre comme la Cour Suprême des Etats-Unis l’avait fait en 1911 avec la Standard Oil. Mais il n’y avait qu’une Standard Oil accumulant les rentes alors qu’il y a cinq GAFAM qui créent de la richesse. Les ententes sont probables mais les jeux non coopératifs peuvent aussi exister. Au total, le véritable objectif doit consister à préserver la création de valeur des GAFAM pour l’économie et éviter le soupçon ex ante. Une régulation européenne efficace des plateformes numériques devrait veiller à ne pas sacrifier la création de richesse sur l’autel d’un procès systématique en intention monopolistique.