Manifestation : suppression des autorisations

Manifestation : suppression des autorisations

 

Le Conseil d’Etat, qui avait été saisi par plusieurs syndicats (dont la CGT, FO, FSU, Solidaires et le Syndicat de la magistrature, notamment) et différentes associations (dont la fédération Droit au logement et SOS Racisme), souligne dans un communiqué que “l’obligation d’obtenir une autorisation avant d’organiser une manifestation sur la voie publique ainsi créée est excessive”. L’obligation sera donc supprimée

Si le juge des référés du Conseil d’État rappelle que la situation sanitaire continue de justifier des mesures de prévention, il souligne qu’en temps normal, hors état d’urgence sanitaire, les manifestations sur la voie publique sont de toutes façons déjà soumises à une obligation de déclaration auprès des autorités, qui permet au préfet de les interdire s’il estime qu’il existe un risque de trouble l’ordre public ou que les précautions sanitaires prévues sont insuffisantes.

Au-delà de la suspension de cette procédure, le juge des référés du Conseil d’Etat a estimé que l’interdiction des rassemblements de plus de 5.000 personnes restait “justifiée au regard de la situation sanitaire à ce jour”.

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