Quel vrai pouvoir économique d’un maire ?

Quel vrai  pouvoir économique d’un maire ?

Fabien Tastet, président de l’Association des hauts fonctionnaires territoriaux (AATF) s’interroge sur le pouvoir économique réel d’un maire mettant notamment en cause les doublons avec les administrations centrales et la superposition des superstructures politiques dernière en date l’intercommunalité qui vide de son contenu une grande partie du rôle des maires . source AFP Le Figaro)   «Quand les citoyens votent pour leur maire, il faut que ces derniers aient le pouvoir d’agir. Or, depuis quelques années, la tendance est à une perte de pouvoir fiscale des élus locaux», défend Fabien Tastet, Sur le volet fiscal, les maires ne décident pas des dépenses de collectivités locales et ne peuvent pas moduler l’assiette d’imposition des entreprises.

Après la taxe professionnelle en 2010, les communes ont perdu, en 2019, 80% de la taxe d’habitation au niveau national. Ces recettes fiscales en baisse ont contribué à réduire leur marge de manœuvre et leur autonomie financière. «Sur les 240 milliards d’euros de budgets locaux, une fois effectuée la réforme de la taxe d’habitation, il ne reste plus qu’environ 40 milliards de «vrais impôts» locaux. C’est-à-dire d’impôts sur lesquels les élus disposent d’un pouvoir de taux», explique Fabien Tastet.

Si ces impôts locaux ont été remplacés par des dotations de l’État, financées donc par des impôts nationaux, le maire de Sceaux Philippe Laurent assure que l’évolution de ces dotations ne suit pas l’évolution qu’aurait pu suivre la fiscalité. «En général, il y a eu des pertes», soutient le maire, qui est également président de la commission des finances de l’Association des maires de France (AMF).

Fraîchement réélu pour un quatrième mandat lors du second tour des élections municipales, le maire de Sceaux affirme que «la compétence de soutien à l’économie au niveau des mairies est finalement relativement faible. Il n’y a plus grand-chose qui se décide à l’échelle de la commune elle-même».

Depuis la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) d’août 2015, les régions se sont vues confier la compétence en matière de développement économique. Ces dernières élaborent désormais le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII). Un grand nombre de prérogatives ont également été transférées au niveau intercommunal. À titre d’exemple, les plans locaux d’urbanisme (PLU), votés par les maires, ont été transmis aux intercommunalités par la loi du 24 mars 2014 dite « pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ». Les intercommunalités s’occupent également des questions liées à l’implantation de technologie et au bassin d’emploi dans les territoires.

Mais les maires jouissent toutefois d’un rôle essentiel pour façonner l’aménagement de leur territoire et favoriser l’implantation d’infrastructures stratégiques. Outre l’installation et l’accompagnement des entreprises et usines dans leur commune, ils sont surtout chargés de délivrer les précieux permis de construire et de rénovation. En ce qui concerne les équipements collectifs et les travaux publics, un tiers de l’investissement public total en France est réalisé par les communes.

Par ailleurs, sur la question des logements sociaux, les organismes sont dépendants de différentes administrations, dont les mairies. Les décisions relatives aux politiques de rénovations énergétiques sont, quant à elle, généralement le fruit d’une collaboration entre les communes et l’État, où le maire se positionne bien souvent comme animateur des projets auprès des citoyens.

Les maires ont été en première ligne dans la gestion de la crise sanitaire. À l’instar du maire de Sceaux, de nombreux élus ont regretté l’absence «d’outils adaptés» et de «leviers d’actions concrets» pour que les élus puissent répondre de manière plus efficace sur le terrain. Dans les premières semaines de la crise économique, l’association des maires de France avait d’ailleurs proposé que les communes puissent, durant un temps limité, retrouver des capacités d’aides directes aux entreprises. Car c’est la région qui est cheffe de file sur les champs des subventions, et non les collectivités publiques.

«Le gouvernement s’est opposé à notre demande et cela a été dommageable pour les très petits acteurs économiques», explique Philippe Laurent. Pour contourner le fait que les communes n’ont pas le droit de verser des aides directes aux entreprises, les maires ont trouvé des moyens astucieux de soutenir le commerce local en obtenant par exemple auprès de la préfecture que des fonds spéciaux, financés par la ville, puissent être distribués sous forme de bons d’achat.

Par ailleurs, les maires ont conservé le pouvoir d’accorder des exonérations d’impôts aux entreprises et d’implanter diverses mesures de soutien. Dernier exemple en date: l’allongement des terrasses de cafés et restaurants pour relancer l’activité de ces entreprises. Certaines municipalités ont également réallouer l’espace public au profit des circulations douces dans des opérations d’urbanisme jugé tactique.

Enfin, si le maire n’est pas toujours légitimé dans la stratégie économique de la ville, son implication auprès des entreprises locales ne fait pas débat. Au-delà des droits qui lui sont conférés, il reste une figure influente du paysage local, jouant un rôle de fédérateur entre les différents services des départements. Fin connaisseur de son tissu d’entreprises, les maires sont également capables d’exercer une pression sur l’État et de se battre contre les fermetures d’usines.

Ces derniers mois, certains maires ont déploré le manque d’articulation entre les collectivités et l’État, lié notamment à un «fonctionnement bureaucratique des institutions», confie un élu local d’une commune. «Cela nous a empêchés d’agir rapidement à l’aube de la crise. Il aurait fallu responsabiliser tout de suite les acteurs locaux et les laisser s’organiser», affirme-t-il. Autre sujet de perplexité, la redondance des services administratifs freine parfois les prises de décisions des collectivités locales. Outre les services régaliens qui s’occupent de la gestion des risques, «le préfet a également à ses côtés des services administratifs, qui font souvent doublons avec ceux des collectivités locales», explique Fabien Tastet.

Dans un document formulant une vingtaine de propositions pour favoriser la relance, le président de l’AATF préconise de donner plus de libertés aux maires dans le champ économique. L’association, qui assure notamment une fonction de lobbying auprès des pouvoirs publics suggère par exemple que les collectivités locales puissent rentrer temporairement au capital des entreprises. «Cela permettrait de sauver les petites entreprises locales en difficulté à cause de la crise, mais dont le modèle est fiable, tout en ayant la possibilité d’imposer des contreparties si nécessaire».

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