Energies fossiles : « Des orientations incompatibles avec les changements climatiques »
Tribune. Alors qu’à Paris pleuvent les propositions de la convention citoyenne en faveur d’une relance verte visant la neutralité carbone, reprises en chœur par le gouvernement, ce même gouvernement fait, à Bruxelles, tout pour prolonger l’application du traité de la charte de l’énergie (TCE), un accord multilatéral de 1994 ratifié par la France en 1999 pour… protéger les investissements étrangers dans les énergies fossiles.
Le TCE permet aux investisseurs étrangers d’exiger des compensations exorbitantes de la part des Etats qui modifieraient leur législation dans le secteur de l’énergie, du fait de l’impact que ces changements pourraient avoir sur leurs investissements et sur leurs bénéfices escomptés. Ces demandes de compensation sont présentées devant des tribunaux d’arbitrage privés par des avocats d’affaires bien rodés à extorquer de l’argent public au nom des « attentes légitimes des investisseurs étrangers ».
A ce jour, le TCE a été invoqué dans au moins 130 cas de litige entre investisseurs étrangers et Etats. Parmi les litiges connus, 64 % sont des différends intra-européens, liés en particulier à la révision des subventions à la production d’électricité.
A l’origine, le TCE avait été conçu pour sécuriser l’approvisionnement de l’Europe de l’Ouest en énergies fossiles à partir des républiques du bloc soviétique, en protégeant les opérations des compagnies pétrolières occidentales dans ces pays. Mais la décision de la Russie, principal fournisseur de l’Union européenne (UE) en énergies fossiles, de se retirer du TCE en 2009 a mis ce traité en situation de mort cérébrale.
Depuis, un processus de réforme du traité a été enclenché par ses signataires, l’un des objectifs étant de remplacer la Russie par d’autres pays abritant d’importantes réserves en énergies fossiles, principalement des pays africains. Cette extension du TCE serait d’ailleurs principalement financée par les fonds de développement de l’UE.
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