Ecocide :c’est quoi ?
La Convention citoyenne pour le climat souhaite soumettre à référendum la pénalisation de l’écocide. Marie Toussaint, députée européenne et cofondatrice de l’association Notre affaire à tous, se réjouit de cette décision. Elle explique à La Tribune le sens de cette notion qu’elle défend.
Peu connue jusqu’ici en dehors de quelques cercles de juristes, la notion d’ »écocide » vient d’être consacrée par la Convention citoyenne pour le climat. Les 150 citoyens tirés au sort, et chargés de trouver un consensus sur un panel de mesures permettant de réduire d’au moins 40 % les émissions de gaz à effet de serre de la France avant 2030, proposent entre autres d« adopter une loi qui pénalise le crime d’écocide », et de soumettre cette idée aux Français dans le cadre d’un référendum.
La députée européenne Marie Toussaint milite depuis des années pour la reconnaissance d’un telle notion, en France comme à l’international. Avec l’une des principales militantes françaises de cette cause, Valérie Cabanes, elle a fondé l’association Notre affaire à tous, dont la mission est notamment d’utiliser le droit comme levier pour la lutte contre le changement climatique, et qui avec d’autres ONG est à l’origine de la pétition puis de l’action en justice contre l’Etat français pour insuffisance de l’action climatique, connues sous le nom de L’Affaire du siècle. La Tribune l’a interrogée sur le sens et les origines de cette notion, ainsi que sur le regard qu’elle porte sur le travail de la CCC.
Parmi les 149 propositions que la CCC a votées dimanche, figure la pénalisation du crime d’écocide. En quoi consisterait une telle infraction?
MARIE TOUSSAINT - Telle qu’elle a été conçue jusqu’à présent, elle consiste en un crime contre l’environnement, impliquant une atteinte grave à un ou plusieurs écosystèmes: les océans, les forêts, les rivières etc. Pour faire bref, deux versions ont été formulées, qui font débat: pour que l’atteinte grave soit répréhensible, on peut en effet exiger qu’elle soit intentionnelle ou alors – comme c’est le cas pour les crimes contre l’humanité définis par le traité de Rome et jugés par la Cour pénale internationale (CPI)-
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