Hausse des Impôts locaux: des revalorisations souvent très conséquentes
Hausses discrètes mais sensibles des impôts locaux dans certaines grandes villes qui prennent le prétexte de modification des critères de confort.
À partir de données provenant de trois grandes villes – Nantes, Toulon et Nice -, Le Figaro a pu analyser l’ampleur des discrètes revalorisations des valeurs fiscales des logements entre 2014 et 2019.
La hausse moyenne s’élève à 13 % par an entre 2014 et 2019. Mais un quart des revalorisations dépasse les 18 %. Les motifs de ces hausses sont variés, à commencer par la très floue «modification des critères d’évaluation». Suivent des motifs plus précis: agrandissement, construction d’une piscine, installation d’une baignoire supplémentaire, d’une véranda ou même d’un simple Velux. Bref progressivement depuis la suppression de la taxe d’habitation certaines municipalités pour font glisser la charge fiscale de l’ancienne taxe d’habitation sur la taxe foncière au motif d’évolution de confort. Un principe qui pourrait s’étendre progressivement et très discrètement en France pour deux raisons d’une part sur la taxe d’habitation n’a pas été entièrement compensée par l’État, d’autre part parce que les municipalités ne parviennent pas à maîtriser des dépenses qu’elles équilibrent automatiquement par des recettes fiscales.
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