«La Convention citoyenne: un grand gaspillage»

 «La Convention citoyenne: un grand gaspillage»

Dans le Figaro Guillaume Bullier consultant, et secrétaire général des Affranchis – Students For Liberty France. Estime que cette convention aboutit à un grand gaspillage inutile.


« Si le sujet était la lutte contre le changement climatique et la préservation du pouvoir d’achat, alors la copie remise par la convention citoyenne pour le climat ne mérite pas la moyenne. Les 150 propositions formulées par la convention mèneraient à la mise en place d’une grande usine à gaz… à effets de serre. Lorsque ces mesures ne conduisent pas à davantage d’émissions de CO2, elles font preuve d’une grande inefficacité, engendrant un coût disproportionné pour chaque tonne de CO2 évitée.

L’écologie se doit de rechercher une utilisation optimale des ressources, maximisant l’utilité produite tout en minimisant les pollutions. C’est justement ce que permet le marché, pour peu que les conséquences du changement climatique et les dommages environnementaux soient bien pris en compte dans le système de prix.

Ce retour en force de la planification économique, prônée par les politiques et par la convention citoyenne, conduit à l’instauration d’une multitude de biais dans l’allocation de ces ressources, et à de mauvaises incitations pour les acteurs économiques. En faisant payer par le contribuable de nombreuses consommations dites «vertes», on incite le consommateur à acheter des produits et des services à l’empreinte écologique non nulle, qu’il n’aurait pas achetés s’il avait dû s’acquitter lui-même de la totalité de leur coût. Cela signifie que la valeur du produit pour le consommateur est inférieure à son coût en ressources. Comment peut-on à la fois appeler à une baisse de la consommation et, en même temps, vouloir subventionner de très nombreux achats?

Parmi les dépenses proposées les plus injustes, on trouve l’idée d’attribuer des subventions aux entreprises dont la trajectoire carbone est nettement décroissante.

L’intervention accrue de l’État dans l’économie, à travers des mécanismes de subventions, d’achats publics, d’interdictions ou de contraintes, ne fait que renforcer un phénomène pourtant décrié: le capitalisme de connivence. Les subventions et la plupart des réglementations conduisent en effet à accorder un privilège à certaines entreprises au détriment des autres acteurs du marché. Au côté des entreprises perdantes, les consommateurs et les contribuables se trouvent toujours parmi les lésés. À l’annonce des propositions de la convention citoyenne pour le climat, nombreux sont les lobbyistes à l’affût, qui vont chercher à capter la plus grande part de ce gâteau qui semble aujourd’hui leur être servi sur un plateau.

Parmi les dépenses proposées les plus injustes, on trouve l’idée d’attribuer des subventions aux entreprises dont la trajectoire carbone est nettement décroissante. Cette idée privilégie les entreprises ayant aujourd’hui une forte empreinte carbone, au détriment de celles ayant déjà fait des efforts et n’ayant guère de marges de progression. On retrouve également l’idée de moduler la TVA en fonction de la distance parcourue par les produits. C’est oublier que l’empreinte carbone ne dépend pas simplement de la distance parcourue: une production centralisée et un transport groupé permet bien souvent la réalisation d’importantes économies d’échelles en matière d’émissions de CO2.

Aucun politique, aucun fonctionnaire et aucun groupe de citoyens (aussi nombreux soient-ils) n’a, ni la légitimité, ni l‘omniscience nécessaires pour décider de ce qui doit être consommé ou non et de ce qui va ou non dans le sens de l’intérêt général. Le rôle de l’État doit se résumer à faire respecter le principe de pollueur-payeur. Les acteurs économiques sont les mieux placés pour savoir ce dont ils ont besoin, et pour faire des choix efficaces, à la condition qu’il leur soit demandé une compensation financière pour chaque émission de gaz à effet de serre.

La mise en place d’un prix du carbone, à la hauteur des conséquences du changement climatique, est la seule mesure nécessaire et suffisante permettant l’atteinte d’un optimum pour le bien-être des individus et la préservation de notre environnement.

Du fait du recours au nucléaire, l’empreinte carbone du français moyen n’est que de 12 tonnes de CO2/an, contre 15 pour la moyenne européenne.

Pour éviter une révolte fiscale telle que celle connue lors de la crise des gilets jaunes, il est indispensable que les recette de la «taxe carbone» ne soient pas dilapidées au travers de subventions, mais qu’elles retournent aux citoyens: soit par la baisse de la fiscalité sur le travail, soit par la distribution d’un «dividende carbone». Ce mécanisme de dividende carbone permet à la taxe carbone d’être neutre pour le consommateur moyen, tout en l’incitant à réduire son empreinte écologique. Les classes populaires, dont l’empreinte écologique totale est plus faible, seraient des bénéficiaires nets de ce mécanisme.

Pour être juste, ce prix doit être universel et s’appliquer de manière uniforme pour toutes les émissions de gaz à effet de serre, quel qu’en soit l’émetteur, quel qu’en soit le secteur et le lieu de production. Le prix carbone doit donc s’appliquer également au secteur aérien et aux importations. L’Union européenne est à ce titre une très bonne échelle pour une mise en place rapide de ce mécanisme sur son territoire et à ses frontières, comme le proposent notamment les économistes Éric Chaney et Maxime Sbaihi.

Du fait du recours au nucléaire, l’empreinte carbone du Français moyen n’est que de 12 tonnes de CO2/an, contre 15 pour la moyenne européenne. Avec un prix du carbone de 100€ par tonne de CO2, le mécanisme rapporterait 313€ par an au français moyen. En plus d’être socialement juste, ce mécanisme a l’avantage d’être suffisant pour réorienter l’économie, et d’être optimal dans la lutte contre le changement climatique. Il ne nécessite pas d’y ajouter une accumulation de mesures d’apprenti-sorciers. Soit une activité est rentable en présence d’un prix du carbone, et elle n’a donc pas besoin de subvention. Soit elle n’est pas rentable et, dans ce cas, elle ne mérite pas de subvention. »

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