Monde d’après : les propositions fiscales de Piketty et Stiglitz pour le monde d’après

Monde d’après : les propositions fiscales de Piketty et Stiglitz pour le monde d’après

(Thomas Piketty et Joseph Stiglitz) ( chronique de la tribune)

 

Dans le cadre de ‘l’ ICRICT ( cercle de réflexion) , Thomas Piketty et Joseph Stiglitz recommandent  les gouvernements ne doivent pas accorder des allégements fiscaux et renflouer

Les entreprises à tout-va et les plus riches doivent être mis à contribution, plaident ce lundi des

économistes . Une idée qui rirait plutôt à l’inverse des tendances au repli des pays sur eux-mêmes, voire nationalistes avec des organisations internationales fragilisées ;l’ idée d’une refonte de la fiscalité internationale n’est pas nouvelle, elle pose cependant la question de l’identification de la résidence principale de ceux qui sont visés qui par définition pratique la mobilité internationale.

La pandémie de Covid-19 a entraîné une hausse « des dépenses publiques pour financer la santé, le maintien des revenus et l’emploi, mais ce fardeau économique ne doit pas peser de manière disproportionnée sur les groupes de personnes et les pays défavorisés », plaident ces économistes, qui participent à la Commission indépendante pour la réforme de la fiscalité internationale des sociétés. Des idées qui vont évidemment à l’encontre de la tendance à la fermeture des frontières voir au nationalisme. Notons qu’il s’agit d’une réflexion intéressante mais limitée au respect de répartition de la richesse et aux inégalités. Or la problématique est plus large que l’approche économique et financière classique elle pose notamment la question de la nature de la production, de son utilité, de son volume de son rapport à l’environnement et à la biodiversité. Bref du rapport entre les hommes eux-mêmes et pas seulement qu’en termes marchands ainsi entre les hommes et leur cadre.

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Dans cette perspective, « les réductions de l’impôt sur les sociétés « pour stimuler les investissements de reconstruction » ne sont ni économiquement efficaces ni socialement souhaitables », estime l’Icrict, alors même  que les recettes fiscales mondiales vont déjà chuter avec la baisse de la consommation et le chômage. Il ne faut pas encourager « une « course au moins-disant » des taux d’imposition des sociétés visant à attirer les investissements étrangers » et au contraire renforcer « les efforts de coordination fiscale », avec « un taux d’imposition minimum effectif sur les bénéfices mondiaux des multinationales d’au moins 25 % », plaide encore l’Icrict.

Concernant les entreprises qui ont pu profiter de la crise, par exemple dans le secteur pharmaceutique ou celui du commerce électronique, il faudrait taxer leurs « bénéfices excessifs », en modulant le taux d’imposition en fonction de la taille des entreprises. Les que les économistes posent cependant d’une certaine manière la problématique environnementale en s’interrogeant sur l’opportunité de plan de sauvetage pourrait porter atteinte à l’égalité de traitement sur les mêmes marchés

La commission met donc en garde contre les « plans de sauvetage », qui « détruisent les conditions équitables du marché » et « sont particulièrement néfastes pour les pays en développement, qui n’ont pas les ressources nécessaires » pour en mettre en place. Le soutien de l’Etat devrait être interdit aux entreprises ayant leur siège ou des filiales dans des paradis fiscaux car elles ne financent pas « le contrat social ».

L’Icrict demande aussi à ce que les riches prennent « en charge une part proportionnelle du fardeau économique de la pandémie », avec « une imposition effective du patrimoine, et en particulier du patrimoine offshore ». Pour cela, les économistes réclament « des données sur la richesse offshore afin de permettre à toutes les juridictions d’adopter des impôts sur la fortune progressifs effectifs sur leurs résidents et de pouvoir mieux contrôler les taux d’imposition effectifs sur les contribuables aux revenus les plus élevés ».

 

 

Les États frappés par cette maladie infectieuse et dépourvus de stocks de masques et de tests suffisants ont souvent été obligés de prendre des mesures strictes de confinement pour contrôler la diffusion de l’épidémie et limiter le nombre de victimes.

Les gouvernements ont déjà annoncé des aides parfois jugées insuffisantes pour tenter d’enrayer les ravages de cette crise sur le système productif et le marché du travail. En outre, les États ont sérieusement accru leurs dépenses de santé pour affronter cette pandémie mondiale.

Face à ces montagnes de dépense et pour relancer l’économie, les gouvernements vont devoir faire des choix de politique économique dans les semaines à venir afin de relancer la machine.

En Europe, l’Allemagne a déjà annoncé un plan massif de relance de 130 milliards d’euros étalés sur deux ans. L’Italie a également commencé à plancher lors d’états généraux le week-end dernier sur des pistes de relance. Enfin, pour la France, le gouvernement a prévu de bâtir un plan cet été pour le présenter à la rentrée en septembre.

La baisse de l’impôt sur les sociétés, actuellement pratiquée dans un grand nombre de pays développés, dont les États-Unis et la France,  »‘pour stimuler les investissements de reconstruction’ ne sont ni économiquement efficaces ni socialement souhaitables » estiment les chercheurs. Face aux partisans d’une politique de l’offre stricte, les universitaires ont formulé cinq grandes propositions visant à réformer le système fiscal international. Ils préconisent notamment.

- l’introduction de « taxes progressives sur les services numériques, sur les rentes économiques captées par les entreprises… bref une sorte de taxe de médiation entre la production et la commercialisation. Pas vraiment une idée très nouvelle surtout de la part de ceux qui ont compris qu’il valait mieux vendre que produire surtout dans des pays qui subissent des distorsions de concurrence sur le plan environnemental, social, fiscal ou en matière de santé.