Fin de l’état d’urgence au 10 juillet

Pas un déconfinement total mais presque à partir du 10 juillet . le gouvernement présentera donc mercredi au Conseil des ministres un projet de loi qui permettra, pendant quatre mois, de réglementer au besoin l’accès aux transports, de limiter ou d’interdire certains rassemblements et de fermer à nouveau certains établissements accueillant du public.

Le gouvernement ne souhaite donc pas le prolonger une deuxième fois. Mais le texte présenté mercredi « laisse à la disposition du Premier ministre une partie de ses outils, pour une durée de quatre mois » à compter du 10 juillet si jamais l’épidémie, aujourd’hui jugée « sous contrôle » par le Conseil scientifique, connaissait un rebond.

Parmi ces outils figurent « la possibilité de réglementer l’accès aux moyens de transport et les conditions de leur usage (obligation de porte du masque), la possibilité « d’ordonner la fermeture provisoire et de réglementer l’ouverture d’une ou plusieurs catégories d’établissements recevant du public » ou encore la possibilité « de limiter ou d’interdire les rassemblements sur la voie publique ainsi que les réunions de toute nature ».

La sortie de l’état d’urgence sanitaire « serait ainsi organisée de façon progressive, sous le contrôle du Parlement qui serait informé, dans les mêmes conditions que pendant l’état d’urgence sanitaire, des mesures prises par le Gouvernement », précise Matignon.