4,5 milliards pour les collectivités locales
4,5 milliards d’euros pour soutenir les collectivités locales face aux conséquences de l’épidémie du coronavirus, de Matignon.
Sur cette somme, 2,7 milliards d’euros iront aux départements, a-t-on ajouté à l’issue d’une réunion qui s’est tenue dans l’après-midi entre le Premier ministre et les représentants de l’Assemblée des départements de France.
le paln prévoit un système de compensation des pertes de recettes estimée à 750 millions d’euros en “fourchette haute”, un étalement sur trois ans des dépenses spécifiquement liées à l’épidémie de COVID-19 et le déblocage d’un milliard d’euros pour les investissements “verts”.
Concernant le mécanisme de compensation, l’Etat comblera les pertes des recettes fiscales et domaniales d’une commune lorsque celles-ci seront inférieures à la moyenne des budgets des trois dernières années.
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