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Coronavirus : « Pour un nouvel impôt exceptionnel de solidarité » ?

Coronavirus : « Pour un nouvel impôt exceptionnel de solidarité » ?

Une idée généreuse celle de la création d’un impôt exceptionnel et provisoire de solidarité. Une idée qui mérite attention par son caractère humaniste mais qui peut susciter l’interrogation car les impôts exceptionnels finissent en général dans le trou du budget général et les impôts provisoires deviennent souvent définitifs sans parler du fait que la France détient déjà le record de prélèvements obligatoires.

L’économiste Bernard Billaudot propose, dans une tribune au « Monde », d’instaurer un impôt exceptionnel sur les revenus perçus pendant les trois mois de confinement, incluant une redistribution, afin de partager entre tous les contribuables la perte occasionnée pour certains d’entre eux.

«  La crise sanitaire n’est pas terminée, mais sa moindre virulence incite à essayer de sortir du « trou économique » qu’elle a provoqué. De mars à mai inclus, l’activité économique des entreprises (toutes branches confondues) a diminué d’environ 40 % (46 % au 7 mai, selon l’Insee) par rapport aux mêmes mois de l’année précédente.

Ce sont autant de revenus d’activité en moins, qui ont été compensés à hauteur d’une centaine de milliards par l’Etat, par la prise en charge du chômage (partiel ou total), la mobilisation du fond de solidarité et des mesures diverses (aides aux familles défavorisées, exemption d’impôts, etc.).

Même si cela a été financé à crédit, et même si la Banque centrale européenne (BCE) rachète actuellement aux banques une partie des titres d’emprunt du Trésor public qu’elles ont souscrit, et finira sans doute par ne pas en exiger la totalité du remboursement à l’échéance, il restera une partie à la charge de l’Etat, donc de l’ensemble des contribuables.

Ce problème d’endettement public s’alourdira dans les mois à venir, tant que l’activité n’aura pas trouvé son niveau « normal » (quand on aura un vaccin ou un médicament efficace).

Ce n’est pas le seul problème. S’y ajoute le fait que, pour la majorité de la population (à l’exception des retraités et de ceux qui ont des revenus de la propriété), les revenus qu’ils perçoivent après la fin du confinement sont inférieurs à ceux qu’ils auraient normalement perçus. La reprise de la consommation, indépendamment du fait que certaines dépenses sont encore bloquées (cafés et restaurants, voyages à l’étranger), s’en trouve affectée.

Nous proposons une solution qui permettrait d’atténuer ce double problème. Il s’agit d’un « impôt de redistribution exceptionnel de solidarité républicaine ». Le terme « impôt » fera sans doute se lever une masse de récriminations et d’oppositions. Un de plus, dans un pays qui détient déjà la palme d’or des prélèvements obligatoires ?

Non, car cet impôt serait d’abord exceptionnel (donc non reconductible, sauf si le « trou » recommençait à se creuser).

Ensuite et surtout, il inclut une redistribution de revenus – un tel impôt a été qualifié d’« impôt négatif » par l’économiste américain Milton Friedman (1912-2006). En effet, il présente deux visages, selon le niveau de revenu : au-dessus d’un certain seuil, l’Etat prélève, mais en dessous, il verse. Cet impôt exceptionnel porterait sur les trois mois de strict confinement (mars, avril et mai).

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