Axa et le dédommagement des restaurateurs : c’est pas pour demain !

 

Pour les restaurateurs dont les contrats d’assurance prévoit une clause de risque pour fermeture administrative ( ce qui est loin d’être le cas général), le remboursement éventuel par les assureurs n’est pas pour demain. Certes le tribunal de commerce de Paris a rendu un premier avis favorable pour le dédommagement d’un restaurateur. Comme il fallait s’y attendre Aa fait appel de la décision. La procédure pourrait d’ailleurs s’étaler sur des mois et des années alors que nombre d’entreprises auront disparues. Dans l’attente de cette interminable procédure judiciaire, il serait bon que le gouvernement prenne des mesures de sauvetage du secteur dont la situation est encore plus grave que celle par exemple du transport aérien ou de l’automobile d’autant que ce secteur est surtout constitué de PME forcément plus fragiles que les grandes entreprises. Axa a donc  appel de la décision du tribunal de commerce de Paris lui ordonnant de dédommager les pertes d’exploitation d’un restaurateur liées au confinement, annonce l’assureur dans un communiqué publié vendredi.

Dans ce communiqué, Axa considère que la décision du tribunal de commerce ne règle pas la question des divergences sur l’interprétation de la clause de perte d’exploitation du contrat de l’assuré. Ce désaccord “fera l’objet d’un débat sur le fond qui n’a pas pu avoir lieu devant le juge des référés”, dit l’assureur. Le tribunal de commerce de Paris a ordonné dans la journée à Axa d’indemniser le restaurateur à hauteur de deux mois de perte de son chiffre d’affaires du fait du confinement, une première surveillée de près par les secteurs de l’assurance et de la restauration, a-t-on appris auprès de son avocate.