La taxe numérique : appliquée dès cette année ?

La taxe numérique : appliquée dès cette année ?

 

Sans doute portée par l’euphorie des réflexions sur le jour d’après, le ministre de l’économie et des finances annonce que la fameuse taxe numérique sera mise en œuvre en France dès cette année même si aucun accord international ,actuellement discuté, ne parvient à être réalisé

Première observation on se demande alors pourquoi la France a suspendu son projet de taxe pour se soumettre à une négociation internationale. Il ne fallait pas être grand clerc pour savoir que la confrontation internationale porterait sur  :le niveau de cette taxe et la date à partir de laquelle s’appliquerait. On peut de se demander s’il n’y a pas un peu de démagogie dans la déclaration de Bruno Lemaire ; en effet pour rendre applicable une taxe française sur le numérique en 2020 il faudra accélérer sérieusement la procédure. En vérité, juridiquement cette taxe pourrait être envisagée sans doute qu’à partir de 2021. Il faudra aussi en mesurer les séquences. On sait en effet que les États-Unis ont  lourdement pénalisés certains produits français par des droits douaniers par exemple sur le vin et qu’ils  envisagent  encore d’élargir l’assiette de ses droits et d’augmenter leur niveau. Sur ce dossier, force est de constater que la France fait un pas en avant, un pas en arrière et que les déclarations officielles non suivis d’effets discréditent plutôt la position française dans ce domaine . “Jamais la taxation des géants numériques n’a été plus légitime et plus nécessaire”, a déclaré Bruno Le Maire. “En tout état de cause, la France, comme elle l’a toujours indiqué appliquera une taxation aux géants du numérique en 2020, soit sous une forme internationale s’il y a un accord, soit sous une forme nationale s’il n’y a pas d’accord”, a-t-il ajouté.

 

Près de 140 Etats négocient actuellement sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) un nouvel accord sur la fiscalité transfrontalière afin de l’adapter à l’ère numérique, mais la pandémie de coronavirus a ralenti les discussions et l’engagement réaffirmé en début d’année de parvenir à un accord international d’ici fin 2020 semble de plus en plus difficile à tenir.

Bruno Le Maire avait répété à plusieurs reprises avant l’émergence de la crise sanitaire qu’une taxe numérique à l’échelle européenne serait indispensable, faute d’accord de la communauté internationale. En l’absence d’accord, plusieurs Etats membres ont mis en place une taxe numérique nationale. La France a ouvert la voie en instaurant sa propre taxe l’an dernier, ce qui lui a valu des menaces de représailles commerciales de la part des Etats-Unis. Les échéances de paiement ont toutefois été suspendues jusqu’à la fin de l’année dans l’attente d’un accord international.

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