Système de suivi des malades validé

 

L’article de loi controversé a été voté dans la nuit du vendredi 8 au samedi 9 mai. Il prévoit la création d’un « système d’information » pour identifier les personnes infectées par le Covid-19 ainsi que leurs contacts

 

Le texte prévoit la création d’un « système d’information », « destiné à identifier des personnes infectées » et « à collecter des informations » sur les personnes qui ont été en contact avec elles. Ce lancement sera fait en lien avec l’Assurance maladie, dont des agents seront chargés d’établir la liste des cas contacts. Les sénateurs et les députés doivent encore trouver un compromis avant une adoption du texte d’ici à dimanche soir.

Les critiques ont été nombreuses contre ce dispositif. Florence Provendier (LREM) s’est offusquée d’une « mise à mal des principes fondamentaux de l’éthique médicale ». « Ce que nous ne voulons pas, c’est une société des fichiers », a souligné Jean-Luc Mélenchon (LFI). Pour Valérie Rabault (PS), l’inscription de personnes non malade est « une première » et crée « une brèche inouïe dans le droit Français ». Une critique également relayée par Philippe Gosselin (LR) et Pascal Brindeau (UDI-Agir).

Les députés ont modifié plusieurs facettes du texte et ont conservé des retouches du Sénat. Une instance de contrôle devrait donc être mise en place et les données collectées seront restreintes à celles qui concernent l’infection du virus. Également, les personnes ayant accès aux données seront soumises au secret professionnel et le partage des données devrait durer neuf mois. Une prolongation devant repasser par le Parlement. Enfin, les professionnels participant à la collecte des données devraient être rémunérés, selon un amendement du gouvernement et les pharmaciens devraient avoir accès au dispositif.