La justice allemande veut condamner l’action de la BCE !

Juridiquement la cour constitutionnelle allemande a le pouvoir de peser sur la banque centrale européenne via la Bundesbank (premier actionnaire de la BCE).  Une sorte de bizarrerie juridique qui avait été décidée pour faire avaler l’euro à des Allemands plutôt sceptiques vis-à-vis de la monnaie européenne. Le problème évidemment est que si tous les Etats procédaient  de la même manière ce serait l’anarchie complète en matière de politique monétaire européenne. La vérité, c’est que certains courants en Allemagne admettent mal que la BCE intervienne autant en matière de prêts y compris concernant le rachat de dettes publiques.

Car c’est bien la politique accommodante et notamment ce programme de rachat d’actifs qui est en cause. Sollicitée par une plainte d’un professeur d’économie allemand sur la légalité de son programme de rachats d’actifs (quantitative easing), elle a donné à la BCE trois mois pour le justifier. Sinon, elle ordonnera à la Bundesbank (premier actionnaire de la BCE) de s’en retirer et de revendre les 534 milliards d’euros d’obligations publiques qu’elle détenait en son nom à la fin avril.

L’enjeu est évidemment de remettre en cause l’indépendance de la banque centrale est de tenter de ressusciter la souveraineté monétaire de l’Allemagne. Sur le plan économique, cette décision menace l’action de la BCE dans la plus violente crise économique depuis la Seconde Guerre mondiale. Elle attaque la politique de rachats d’actifs publics de la Banque centrale, dont elle met en doute la «proportionnalité» par rapport au poids de chaque État membre à son capital. En pratique, la BCE détient environ un quart des dettes publiques européennes, un chiffre appelé à augmenter fortement pour soutenir à bout de bras les économies de la zone euro. Elle détient environ 31 % de la dette allemande (via la Bundesbank) et 20 % de la dette italienne. Le tout, dans le respect d’un plafond de 33 % de la dette nationale de chaque pays, et proportionnellement à leurs parts respectives à son capital.

Or, depuis le début de la pandémie, la BCE, sous l’égide de Christine Lagarde, a lancé un énorme programme de 750 milliards d’euros de rachats de dettes (PEPP), en s’affranchissant de ces contraintes de proportionnalité par pays. Elle achète en effet beaucoup plus de dette italienne, française ou espagnole, qu’allemande ou néerlandaise.