Taxation du numérique enfin ?

 

Le ministre de l’économie a rappelé que l’environnement actuel justifiait d’autant plus la taxation du numérique. On sait que la France avait décidé de manière unilatérale d’appliquer une taxe mais qu’elle avait suspendu pour se rallier à la discussion en cours au sein de l’OCDE. Un ralliement qui n’est pas non plus étranger à la position allemande (et irlandais)e qui se refusait de mettre en place une fiscalité spécifique dont elle craignait un retour de bâton avec le renchérissement de ses exportations de voitures aux États-Unis. Près de 140 Etats négocient actuellement sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) un nouvel accord sur la fiscalité transfrontalière afin de l’adapter à l’ère numérique. En creux, le ministre de l’économie français critique la position de l’Allemagne aussi de l’Irlande qui abrite certains sièges sociaux plus ou moins bidon de grandes sociétés numériques.

“Donc ma proposition de taxation du numérique, elle est plus d’actualité que jamais et j’espère que nos partenaires européens vont prendre conscience de la nécessité absolue qu’il y a à accélérer sur la taxation des géants du numérique”, a-t-il insisté.

De toute façon cette taxation risque d’être relativement faible. Par ailleurs,  elle n’est pas pour demain. Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, a précisé que les discussions sur un taux minimal d’imposition progressaient plus rapidement que celles portant sur les modalités de la collecte de l’impôt. Un accord sur ce deuxième volet pourrait n’intervenir que l’an prochain.