« Coronavirus:  non aux violations des  droits »

Pour recenser d’éventuelles violations, la Commission nationale consultative des droits de l’homme a mis en place un observatoire. Le président et la vice-présidente de l’institution, Jean-Marie Burguburu et Laurène Chesnel  de Observatoire de l’état d’urgence sanitaire et du confinement - mis en place par  Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) -réagissent aux violations des droits suite au coronavirus dans le Monde.

Quelle est la vocation de cet observatoire ?

Jean-Marie Burguburu : Avec la mise en place de l’état d’urgence sanitaire pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, notre état de droit se trouve mis à mal par des mesures d’exception qui contreviennent à nos droits fondamentaux – liberté de déplacement, de réunion, de travail… Il relève de nos missions de contrôler que l’application de ces mesures demeure nécessaire, proportionnée, exceptionnelle, non discriminatoire et temporaire. Et de surveiller les éventuelles violations des droits et libertés. Cet instrument, créé dans l’urgence, permet des remontées immédiates des associations de terrain. Nos recommandations visent à alerter les pouvoirs publics, en espérant qu’ils y réagissent vite.

La mission de cet observatoire devrait se poursuivre après le confinement : nous resterons très vigilants au fait que certaines mesures restrictives des libertés ne soient pas subrepticement inscrites dans le droit commun, comme cela a pu se produire à la fin de l’état d’urgence qui avait suivi les attentats. Il serait facile de maintenir des mesures abaissant le niveau de contradictoire du débat judiciaire. En matière de droit du travail, le motif pourrait être tout trouvé quant à l’impérieuse nécessité de remettre l’économie sur pied. Actuellement, nous sommes particulièrement préoccupés par le projet de traçage numérique des citoyens, sur lequel nous préparons un avis.

Quels sont vos premiers constats ?

J.-M. B. : Nous regrettons qu’aucun plan de coordination nationale n’ait été préparé en amont pour prévenir l’impact d’une telle situation sanitaire sur les personnes les plus précaires. Leur prise en charge a été laissée à la charge quasi exclusive des associations. Les mesures générales prises dans le cadre de l’état d’urgence l’ont été en prenant comme cadre de référence une certaine catégorie de citoyens – salarié, vivant en couple ou en famille, ayant accès à Internet et maîtrisant le français – qui ne saurait refléter la diversité de la population. Ignorer ces réalités, c’est prendre le risque de multiplier les contaminations, mais aussi d’accroître les inégalités.