« La concurrence médicale entre Etats aggrave la crise sanitaire »

Dans une tribune au « Monde », la juriste Laurence Folliot Lalliot, professeure de droit public ,  dénonce la compétition sans merci à laquelle se livrent certains gouvernements pour récupérer des masques et autres produits de santé, se retrouvant liés à des intermédiaires peu scrupuleux.

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La pénurie de respirateurs, masques et autres tests a créé une situation inédite de concurrence entre les pays, et même au sein des Etats entre les acheteurs publics, tels que les municipalités ou les structures hospitalières.

Plus question d’appels d’offres transparents, les délais en sont trop lents, les procédures trop rigides. Partout sur la planète, l’heure est à la négociation directe, aux marchés de gré à gré, instruments utiles dans les situations d’urgence sanitaire, mais qui s’accompagnent souvent d’un cortège prévisible de favoritisme, malversations, et surfacturations, porteurs de futurs contentieux.

Ce constat a été dressé lors d’un colloque en ligne, « Public Contracts and the Covid-19 Coronavirus », qui a réuni le 23 mars des spécialistes de la commande publique de plusieurs pays, sous la houlette des professeurs Christopher R. Yukins (George Washington University) et Gabriella Racca (université de Turin). Les participants ont décrit une véritable course aux lots de matériels hospitaliers et sanitaires, notamment à travers des sites d’enchères en ligne sur lesquels les centrales d’achats mais aussi les grands acheteurs publics se positionnent, prêts à bondir sur les offres postées par les entreprises.

Les fournisseurs exigent des avances

Les logiques de l’achat public s’inversent : les vendeurs se retrouvent en position dominante pour fixer les prix et les acheteurs sont en concurrence entre eux. Les prix s’envolent, les achats doivent être approuvés très rapidement, faisant fi des mécanismes administratifs traditionnels d’approbation. Un marché important a ainsi été manqué par une grande ville de Californie parce que le responsable des achats avait mis plus d’une heure à délivrer son autorisation.

Des avances financières sont exigées par les fournisseurs même dans les pays qui ne les pratiquent pas en principe. Des commandes publiques lancées il y a déjà plusieurs semaines, alors que la crise sanitaire s’annonçait, ne sont plus honorées, les vendeurs trouvant de nouveaux acquéreurs prêts à payer un prix bien supérieur.

« Cet état de surchauffe de la demande est aggravé par les intermédiaires qui spéculent sur la pénurie »

En temps normal, la question qui agite les spécialistes de la commande publique internationale porte sur l’accès des entreprises étrangères aux marchés publics nationaux. Désormais, la problématique s’inverse : les acheteurs publics nationaux vont-ils arriver à se fournir dans d’autres pays quand leur production intérieure est insuffisante, voire inexistante ?