Le Conseil d’Etat aussi irresponsable que le gouvernement
La requête de soignants auprès du conseil d’État visait simplement à imposer à l’État une meilleure protection sanitaire des intéressés. Pas vraiment une demande très révolutionnaire. Pourtant, le conseil d’État a rejeté ce recours. On se demande bien à partir de quelle compétence ! Faut-il rappeler que le conseil d’État est un organe de justice administrative, composé pour l’essentiel de fonctionnaires qui se prononcent un peu sur tout et surtout sans grande compétence sur les sujets traités. Même la compétence juridique administrative peut-être contestée. Le conseil d’État n’est en effet pas composé des juristes les plus compétents. Les plus hautes fonctions du Conseil d’État sont assurées de manière privilégiée par des anciens élèves de l’ENA qui ne confère pas une compétence particulière compte tenu du caractère très général et superficiel de l’enseignement fourni.
Surtout, le conseil d’État est un peu à la botte du gouvernement. D’ailleurs un tiers des membres du conseil d’État sont nommés par le gouvernement, le vice président également, les présidents de section aussi. Pas vraiment ce qui définit une réelle indépendance. Faut-il rappeler que pendant la dernière guerre le Conseil d’État a soutenu les erreurs de Vichy ( même si à titre individuel certains membres du Conseil d’État sont entrés dans la résistance). Pourtant l’absence de protection constitue un acte grave de mise en danger de la vie d’autrui de personnel stratégique pour la lutte contre le Coron virus.
Le Conseil d’Etat a donc rejeté plusieurs recours déposés cette semaine en France contre le gouvernement par des syndicats de soignants pour réclamer des moyens de protection supplémentaires et des tests de dépistage massifs pour faire face à l’épidémie de coronavirus, indique un communiqué publié samedi.
Le syndicat d’infirmières libérales Infin’Idels et le syndicat des médecins d’Aix-en-Provence et de sa région réclamaient notamment que l’Etat réquisitionne des usines et les réserves des particuliers et entreprises afin de procéder à la fabrication ou à la remise des stocks suffisants de masques et autres matériels de protection pour qu’ils puissent être redistribués aux professionnels de santé exposés.
Le syndicat des médecins d’Aix demandait aussi au Conseil d’Etat d’enjoindre à l’Etat “d’autoriser les médecins et hôpitaux à prescrire et administrer aux patients à risque l’association de l’hydroxychloroquine et de l’azithromycine, en respectant les précautions d’emploi de cette association (…) et d’autoriser tous les laboratoires de biologie médicale à réaliser les tests de dépistage”.
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