L’expert « indépendant »: mythe ou réalité ?
L e Monde évoque un livre d’experts qui traite de l’indépendance des experts.
On voit en effet un peu partout fleurir des institutions dites indépendantes sans qu’on ait vraiment bien analysé les conditions objectives de leur fonctionnement et ce qui limite l’indépendance. Affirmer que les experts sont indépendants parait en effet un peu excessif pour la seule raison que l’indépendance, c’est-à-dire l’affranchissement de toute considération extérieure autre que l’intérêt général, constitue en fait une sorte d’exception rare dont le prix à supporter et particulièrement lourd pour les intéressés. En clair, mieux vaut renoncer à une carrière brillante! L’expert indépendant, dans une institution ou pas doit en effet être en capacité s’il le faut de contredire les points de vue du monde économique, social, technologique, environnemental et des autres institutions. Or la plupart de ces institutions indépendantes sont composés par les pouvoirs publics et le choix des le départs sont faussés. La plupart de ces institutions fonctionne aussi sur des crédits publics et où des ressources fiscales d’entreprise. Pourtant la dépendance éthique est indissociablement liée à l’indépendance économique. Ceux qui ont participé à ces différentes institutions commissions dites indépendantes savent bien que 80 % des participants, en réalité de façon conscient ou inconsciente, sont au service de ceux qui les ont désignés. L’expert réellement indépendant est définir d’abord, à trouver ensuite ! le papier du Monde:
« C’est dans les années 1990 que l’on a vu fleurir, en France comme dans bien d’autres pays, à l’échelon national comme international, nombre d’agences, hautes autorités, cours de justice, commissions d’arbitrage, etc., pour, en vrac, réguler les marchés, gérer la dette publique ou la politique monétaire, surveiller l’éthique du personnel politique ou de la recherche biologique, évaluer la conformité aux lois ou à la Constitution, protéger la concurrence ou punir les fraudes dans l’industrie, la finance, l’alimentation, le médicament, combattre la prolifération nucléaire… Dotées, selon les cas, de fonctions de consultation, d’évaluation, d’arbitrage, de prescription, de certification, de contrôle, de sanction, ces institutions ne sont pas toutes nouvelles – comme les banques centrales, la Cour des comptes, le Conseil constitutionnel ou la Cour européenne de justice –, mais toutes ont réaffirmé dans les trois décennies écoulées leur volonté d’autonomie sur le thème de « l’indépendance » vis-à-vis du pouvoir politique.
Il s’est ainsi développé un discours de promotion de « l’indépendance », passée du registre de la morale personnelle (du magistrat, du fonctionnaire, du scientifique) à celui d’une garantie d’efficacité, de justice, de transparence et de poursuite de l’intérêt commun que ne sauraient plus assumer des autorités politiques élues et des administrations bureaucratisées, minées par le clientélisme, la démagogie, le corporatisme et les lobbies.
Ce mouvement, conceptualisé par la « théorie de l’agence », développée par les économistes américains et promouvant l’idée d’un « agent » auquel un « principal » délègue pouvoir et autonomie en échange d’une rationalité accrue, a également reçu le soutien des médias, qui, eux aussi soucieux de leur « indépendance » vis-à-vis des pouvoirs politiques et économiques, usent volontiers pour désigner ces institutions des termes de « gendarme », « sages », « vigie », « avocat », comme pour souligner l’impartialité et l’expertise de leurs travaux – il n’est qu’à voir la transe qui s’empare des rédactions parisiennes à l’approche de la publication du rapport annuel de la Cour des comptes ou d’un avis du Conseil constitutionnel. « L’indépendance s’est imposée comme une catégorie politique centrale de nos démocraties », constatent les auteurs.
Il était donc temps que la recherche en science politique, en sociologie et en droit se penche sur le fonctionnement réel de ces « indépendantes », non pas pour en dénoncer les éventuelles compromissions et malfaçons – d’autres s’en chargent –, mais pour en décortiquer les discours, faire l’histoire de leur construction, identifier leurs règles de professionnalisation et d’appartenance socioculturelle, bref, décrire par le menu ce qui s’apparente de fait à un nouveau mode d’exercice du pouvoir politique.
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