Cetelem (BNP): la main dans le sac des prêts prohibitifs

Cetelem (BNP): la main dans le sac des prêts  prohibitifs

La Cetelem comme d’autres organismes financiers spécialisés dans les prêts  est bien connue pour le taux prohibitif de certains prêts . Bien sûr dans les pubs qui passent à la télé,  on annonce des taux d’intérêt attractifs mais évidemment on passe sur les conditions accessoires qui les rendent beaucoup plus chers et même parfois prohibitifs. Internet est rempli de protestations d’emprunteurs mal informés et même floués. La justice vient de punir Cetelem parenthèse (BNP) pour avoir vendu sans information suffisante à des emprunteurs des prêts . Le tribunal correctionnel de Paris a lourdement condamné BNP Paribas Personal Finance pour avoir commercialisé entre 2008 et 2009 des prêts immobiliers libellés en francs suisses mais remboursables en euros (baptisé Helvet Immo). La filiale de crédit de BNP Paribas était accusée d’avoir dissimulé aux 4 600 emprunteurs les risques de cet emprunt, risques qui se sont matérialisés : après la crise de 2010, le franc suisse s’est envolé, entraînant une forte augmentation des capitaux restant à rembourser.

Mercredi, BNP Paribas Personal Finance, connue en France sous la marque Cetelem, a été reconnue « coupable de pratique commerciale trompeuse » et de « recel » de ce délit. Elle a été condamnée à payer 187.500 euros, l’amende maximale. Et elle devra indemniser les 2 300 emprunteurs qui s’étaient portés partie civile, pour les préjudices financier et moral subis. Ces derniers recevront entre 10.000 et 20 .000 euros (pour ceux dont le prêt est resté en francs suisses) au titre du préjudice moral, selon Charles Constantin-Vallet, avocat de 1 300 parties civiles et de l’association de consommateurs CLCV. À cette somme s’ajouteront entre 40.000 et 60.000 euros (ce dernier montant pour un prêt de 150.000 euros) au titre du préjudice financier. Le tribunal a aussi accordé le remboursement des frais de justice à hauteur de 3 500 euros par emprunteur.

Par ailleurs, deux associations de consommateurs (UFC-Que Choisir et CLCV), parties civiles, ont obtenu chacune plus d’un million d’euros au titre de l’atteinte à l’intérêt collectif des consommateurs. Fait assez rare, le tribunal correctionnel a en outre décidé de l’exécution provisoire de sa décision avec le « versement des dommages et intérêts alloués ». Ce qui va contraindre la banque à effectivement verser ces sommes même si elle décide de faire appel.

La décision a été accueillie mercredi par un tonnerre d’applaudissements dans une salle bondée. « Le tribunal a décidé de faire supporter par BNP Paribas le risque de change subi par les emprunteurs, explique Charles Constantin-Vallet. Au total, la banque devrait verser entre 100 et 150 millions d’euros aux victimes. La sévérité du jugement est à la hauteur de la gravité de l’affaire. »

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