Taxation du numérique : le G20 presque unanime

Taxation du numérique : le G20 presque unanime 

La plupart des financiers du G20 se sont prononcés pour qu’un accord intervienne rapidement concernant la taxation des grands du numérique. Un appel presque unanime sauf évidemment pour les États-Unis où sont localisées les principales grandes multinationales du secteur (Google , Amazon ou Facebook), étant entendu que cela concerne aussi des multinationales chinoises . Il s’agit d’un appel surtout destiné au États-Unis dont la campagne présidentielle risque de bloquer jusqu’en novembre les réflexions et discussions  en cours dans le cadre de l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE).

“Nous n’avons pas le temps d’attendre des élections, même pas des élections particulières”, a déclaré le ministre allemand des Finances, Olaf Scholz, lors d’un séminaire dédié à cette question. “Cela passe pas un leadership dans certains pays”, a-t-il poursuivi en regardant le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, assis à ses côtés. La taxation des géants du numérique et l’état de l’économie mondiale sous la menace de l’épidémie de coronavirus partie de Chine sont deux des principaux sujets inscrits à l’ordre du jour de ce week-end de discussions à Ryad.

L’OCDE travaille depuis des mois sur un plan visant à contraindre les entreprises du numérique à s’acquitter de leurs impôts dans les pays où elles génèrent leurs profits plutôt que dans des entités fiscalement plus favorables où elles font enregistrer leurs filiales.

Les services de l’OCDE estiment que ces pratiques qualifiées avec euphémisme d’”optimisation fiscale” ou de “planification fiscale agressive” représentent jusqu’à 100 milliards de dollars de recettes fiscales en moins à l’échelle de la planète. L’OCDE souhaite parvenir à un accord qui puisse être entériné par le G20 d’ici la fin de l’année mais le sujet est potentiellement explosif aux Etats-Unis, en pleine année électorale où Donald Trump tentera de se faire réélire le 3 novembre prochain pour un second mandat.

Steven Mnuchin a toutefois déclaré que les pays de l’OCDE étaient proches d’un accord sur un taux d’imposition minimum. “Je pense que nous voulons tous que cela soit fait d’ici la fin de l’année, et c’est l’objectif”, a-t-il dit.

Le temps presse parce que plusieurs pays européens, dont la France, l’Espagne, l’Autriche, l’Italie, la Grande-Bretagne et la Hongrie se sont déjà dotés ou travaillent à des taxes nationales.

“On ne peut pas avoir dans une économie mondiale des systèmes différents de taxation nationale qui entrent en conflit les uns avec les autre”, a prévenu Mnuchin.

Dans un appel commun publié samedi, les ministres français, espagnole, italien et allemand des Finances, Bruno Le Maire, Nadia Calviño, Roberto Gualtieri et Olaf Scholz, estiment qu’il est temps de parvenir à un accord international afin de taxer à leur juste valeur les entreprises du numérique et imposer un taux minimum pour lutter contre le dumping fiscal.

“Cette optimisation fiscale est intolérable pour nos compatriotes. Elle nourrit une colère légitime. Elle fragilise le consentement à l’impôt qui est une base de nos démocraties”, soulignent-ils.

“L’impôt minimum est la seule solution efficace contre l’optimisation fiscale agressive exercée par une poignée de grandes multinationales”, ajoutent les quatre ministres qui se disent “déterminés à aboutir à cette solution internationale dans le cadre de l’OCDE d’ici fin 2020”.“Les enjeux sont considérables: ils se chiffrent en dizaines de milliards d’euros de recettes fiscales, qui sont nécessaires pour la construction d’écoles, d’hôpitaux et pour l’investissement dans la transition écologique. Surtout, la légitimité des Etats face à la montée en puissance des géants du numérique est engagée. Alors agissons, agissons ensemble et agissons vite”, concluent-ils.

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