Green Deal : « protéger le modèle européen»

Green Deal : « protéger le  modèle européen»

Le juriste Bertrand de Kermel et le syndicaliste Christophe Quarez (CFDT)  expliquent, dans une tribune au « Monde », qu’il faut taxer au niveau du marché du carbone européen les produits importés, rendus compétitifs par le dumping, qu’il soit social, fiscal ou environnemental. Le produit de cette taxe doit être affecté à la transition énergétique et écologique.

Tribune. 

 

« Premier chantier lancé par la nouvelle présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, dix jours seulement après sa prise de fonctions [le 1er décembre 2019], le Green Deal européen repose sur trois piliers : d’abord un pilier environnemental, avec la révision des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (de 40 % à 50 % d’ici à 2030) et la neutralité carbone en 2050 pour répondre à l’urgence climatique ; ensuite un pilier social, qui passe par le soutien financier et l’accompagnement des régions de l’Union européenne (UE) encore fortement dépendantes d’activités minières dans leur transition pour qu’elle soit socialement juste ; enfin un pilier économique, avec la mise en place de politiques et d’instruments financiers pour financer la transition énergétique des différents secteurs d’activité.

Mais la politique commerciale européenne est-elle à la hauteur des enjeux affichés ? A l’Organisation des Nations unies (ONU), en septembre 2019, le président de la République Emmanuel Macron déclarait : « Notre jeunesse, parfois nous-mêmes [les chefs d’Etat], ne comprenons plus rien au fonctionnement de ce monde. On veut collectivement reprendre le contrôle. On veut retrouver à la fois de la souveraineté au niveau régional, du contrôle de soi et du sens. Et donc on ne peut plus avoir un agenda commercial qui soit contraire à notre agenda climatique. »

Cette déclaration signifie que nous avons perdu des pans de souveraineté au profit du monde marchand, que la mondialisation n’est plus sous contrôle, qu’elle n’a pas de sens au plan humain, et qu’elle n’est pas cohérente avec l’urgence climatique.

Depuis la crise du multilatéralisme et la paralysie de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), les accords commerciaux bilatéraux et régionaux se développent. Ces nouveaux accords ne se limitent plus à la simple réduction des droits de douane, mais ont vocation à créer des normes communes au nom de la convergence réglementaire, avec le risque d’un moins-disant social, environnemental ou phytosanitaire.

C’est ce risque, réel et sérieux, qui a suscité les mobilisations lors de la discussion du projet de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement [PTCI, accord de libre-échange également connu sous l’acronyme anglais TAFTA], et finalement son abandon.

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Car l’UE a trop souvent fait preuve de naïveté en matière commerciale, faisant de l’Europe le marché le plus ouvert du monde. Réciprocité et promotion des normes sociales et environnementales doivent guider les négociations des accords de libre-échange. »

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