Le pacte productif vert repoussé

Le pacte productif vert  repoussé

L e fameux pacte productif vert qui devait entre en application au début de l’année est repoussé à plus tard, vers le second semestre ou plus loin début 2021. Un pacte assez ambigu quant à ses objectifs puisque d’après Macron lui-même,  il s’agit d’alléger les charges mais on ne sait pas s’il s’agit des charges de l’État ou des collectivités et en outre de rendre le développement compatible avec les préoccupations environnementales. Deux préoccupations qui ne sont pas toujours liées et -ou cohérentes. Macron avait évoqué devant les ETI le handicap de compétitivité française évidemment partagée par les chefs d’entreprise. Aujourd’hui l’attente est forte pour les réduire. « Nous avons toujours un sujet sur la compétitivité coût, a consenti Emmanuel Macron, mais entre une baisse de la C3S, de la CVAE, des allègements de charges au-delà de 2,5 smic il faudra choisir ses batailles. » Par ailleurs, il se refuse à de nouvelles baisses d’impôts sans économies claires, « et c’est là-dessus qu’il faut encore travailler dans les mois prochains ».

Le sujet est d’autant plus épineux qu’en dehors de la C3S (La Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) est un impôt français institué par la loi de finances pour 1992, qui participe au financement de la sécurité sociale. ) qui alimente le budget de l’Etat, le gros morceau des taxes de production est la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée; CVAE : la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. … Elle fait partie, avec la cotisation foncière des entreprises (CFE), de la contribution économique territoriale (CET), qui succède à la taxe professionnelle.) qui alimente à 50 % les régions, à 23,5 % les départements et à 26,5 % les communes.  Le sujet est explosif pour les collectivités locales déjà inquiètes d’avoir perdu la main sur la taxe d’habitation, même si elle est compensée par l’Etat.

Au sein de l’Association des régions de France on accueille avec circonspection le projet de modulation de la CVAE qui est proposé. Le sujet ne fait pas consensus.  »Il y a un débat entre les régions puissantes et celles qui le sont moins », confie une source. Certaines régions imaginent toutefois des dispositifs, des modulations sur certaines zones de leurs territoires (ce qui peut poser des problèmes juridiques) ou des baisses ou des exonérations à l’installation ou lors de reprise d’entreprises.

Le gouvernement se montre plus ouvert à ce que le Pacte productif contienne des dispositifs de suramortissement si les investissements sont orientés sur la transition écologique. Car le Pacte doit s’inscrire dans un projet de verdissement de l’économie.

« De toute façon les mesures financières passeront dans la loi de Finances de la rentrée donc il n’y a pas d’urgence et c’est mieux que l’on prenne un peu de temps », se conforte Guillaume Kasbarian, député La République en marche, actif sur les sujets industriels.

Le deuxième point d’achoppement provient des industriels eux-mêmes et concerne la dimension écologique. Le gouvernement a en effet demandé aux filières les plus émettrices de gaz à effet de serre de travailler sur une trajectoire climat. Comme l’explique Thomas Courbe, directeur général des entreprises, « l’industrie contribue, avec 82 millions de Tonnes de CO2, à 18 % des émissions de la France et quatre filières en concentrent 81 % ». Les quatre filières les plus émettrices sont la chimie-matériaux-déchets, l’agro-alimentaire, les mines-métallurgie-sidérurgie, la construction. « Dans le pacte nous négocions des trajectoires carbone à 2025-2030 et nous discutons du soutien public aux différentes filières », poursuit Thomas Courbe. Problème : ce travail est compliqué. « Huit filières doivent remettre leur copie. Certaines sont plus avancées que d’autres. Mais on est pour la première fois sur une stratégie très documentée pour arriver à moins 30 % d’émissions et à la neutralité carbone,  c’était impossible de finaliser en janvier si on voulait des plans robustes », confie Philippe Darmayan, vice-président de France Industrie et d’Arcelor Mittal France.

Un des éléments de la stratégie du pacte productif sera tout de même engagé plus rapidement, c’est la simplification. « L’impôt caché sur le capital et le travail, c’est notre lenteur », a lancé le Président le 21 janvier. Lors du conseil des ministres du 5 février, un projet de loi simplification sera présenté. Ses deux premiers chapitres concernent la simplification au sein de l’administration et les deux autres la simplification pour les entreprises, en particulier les procédures d’accélération des implantations et la sécurisation des porteurs de projets. Le texte devrait arriver au parlement après les municipales. L’attente du Pacte productif global met la pression sur son contenu .

(source Usine Nouvelle)

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