Taxe Gafa: répit entre les Etats-Unis et la France

Taxe Gafa:  répit entre les Etats-Unis et la France

 

Ce n’est pas vraiment un accord global commun comme on l’annonce officiellement entre la France et les États-Unis mais plutôt une trêve. La France avait en effet décidé d’appliquer de manière unilatérale une taxe forfaitaire sur les chiffres d’affaires des GAFA. De leur côté, les États-Unis menaçaient  de riposter avec des sanctions commerciales sur les produits français notamment sur le vin. Les deux pays sont convenus d’attendre les discussions en cours à l’OCDE avant la mise en œuvre de la taxe française. Reste les désaccords de fond. Les États-Unis veulent en effet que la future taxe actuellement discutée au sein de l’OCDE soit facultative, en tout cas que les GAFA puissent choisir leurs conditions d’application dabs le pays de leur choix . À l’intérieur de l’OCDE, beaucoup militent pour que cette taxe soit finalement assez anecdotique.- La France et les Etats-Unis ont donc  trouvé un accord minimal  “sur un cadre global commun” concernant la taxation du numérique mais des points restent à régler afin d’aplanir complètement les divergences entre les deux pays, a déclaré mercredi le ministre français de l’Economie et des Finances.

Bruno Le Maire a fait ces déclarations à l’issue d’une rencontre avec le secrétaire américain au Trésor, Steve Mnuchin, en marge du forum économique de Davos (Suisse).

“Il y a un cadre global commun désormais entre la France et les Etats-Unis sur cette taxation digitale”, a déclaré le ministre français à la presse.

L’idée d’un impôt sur les “Gafa” (Google, Amazon, Facebook, Apple, entre autres) divise les Etats-Unis et les pays européens, notamment la France qui s’est dotée de sa propre taxe en juillet, s’attirant les foudres de Washington qui menace de riposter par des droits de douane.

En vertu du “cadre global”, Paris s’engage à reporter jusqu’à décembre le paiement des échéances dues au titre de son impôt national et Washington ne devrait pas imposer de sanctions durant cette même période laissée à la négociation.

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