Déficit ou pas des retraites: la vraie question !
Selon les années et les majorités, le évaluation du comité des retraites évolue. Après la réforme de 2010, on avait annoncé l’équilibre. Un équilibre repoussé 2036 et maintenant à 2042. Et comme par hasard le déficit s’emballe ces prochaines années. – Le besoin de financement du régime de retraites s’établirait entre 0,3% et 0,7% du PIB en 2025, soit entre 7,9 et 17,2 milliards d’euros, selon un rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR). Justement ce que veut démontrer le gouvernement avec sa réforme des retraites qui bien entendu ne vise pas tellement à davantage de justice mais à rogner sur les pensions; car il faudrait raisonner en termes de métier et de conditions de travail de chaque pensionné au lieu d’appliquer le même régime pour l’ensemble d’un secteur ( ouvrier, technicien, cadre). Ce que réclame notamment Le médecin Pierre Gallois dans une tribune au Monde ( voir ci-dessous) . Pourtant il y a une différence de vie d’environ 10 ans entre ouvriers et celle des cadres. Pourquoi de telles approximations concernant les régimes de retraite. On a évidemment des idées sur l’évolution démographique mais beaucoup moins voire pas du tout sur le niveau de croissance sur lesquels sont assises les cotisations retraites des salariés. Personne ne peut dire que la croissance sera de 1 % de 3 % en 2040.
Les évaluations du comité d’orientation des retraites ont souvent fluctué compte tenu de la nature même de ce comité. Une sorte de comité de chapeaux à plumes qui dépend du premier ministre et dont la plupart des membres sont bienveillants à l’égard du pouvoir en place.« Le Conseil est composé de trente-neuf membres. Il réunit sous la présidence de Pierre-Louis Bras, inspecteur général des Affaires sociales (IGAS), des élus, des représentants des organisations représentatives des employeurs, des travailleurs indépendants et des salariés des secteurs privé et public, des représentants des familles et des personnes âgées, les directeurs des administrations centrales principalement concernées par les questions de retraite, ainsi que des personnalités choisies pour leur expérience et leur compétence. »
Bref pas vraiment un organisme statistique indépendant et compétent. En mettant en avant l’importance du déficit des régimes de retraite des 2025, le comité d’orientation donne donc une légitimité au gouvernement pour prendre des mesures surtout budgétaires lors de sa réforme des retraites qui s’enlise dans les contradictions vis-à-vis de l’objectif d’universalité. Pour parler clair, ce rapport prépare l’allongement de la durée de cotisation et la non réévaluation des retraites pendant longtemps. En clair une diminution des pensions par rapport à l’inflation. Ce rapport avait été commandé par le Premier ministre pour servir de base de réflexion pour d’éventuelles mesures permettant de ramener le régime à l’équilibre d’ici 2025, date probable d’entrée en vigueur du système universel.
Cette idée est toutefois fortement décriée par les partenaires sociaux. Le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, qui soutient l’idée d’un régime universel en points, avait menacé en juillet de se mobiliser si des mesures paramétriques étaient adoptées d’ici 2025. Plusieurs pistes sont évoquées par le COR pour parvenir à l’objectif d’équilibre. La première consiste à reculer l’âge de départ à la retraite de 2,5 mois à 5,4 mois par an à partir de la génération 1959 et jusqu’à la génération 1963, première génération concernée par le système universel.
L’âge de départ légal de la génération 1963 se situerait ainsi entre 63 ans et 64,3 ans, contre 62 ans, selon les règles actuelles. Les chiffres présentés dépendent de la méthode de calcul et des scénarios de croissance retenus, précise le COR. Si le gouvernement ne souhaitait pas toucher à l’âge d’ouverture des droits, il pourrait augmenter de cinq à dix mois la durée de cotisation de chaque génération. La durée légale d’assurance pour la génération 1963 se situerait ainsi entre 44,1 ans et 46,3 ans, contre 42 ans aujourd’hui. L’exécutif pourrait encore décider de mettre en place un âge minimal de taux plein assorti d’une décote et surcote, une option déjà retenue par le haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, pour le système universel. Selon le COR, cet âge minimal du taux plein devrait se situer entre 63,1 et 64,3 ans pour la génération 1963, après une montée en charge à partir de la génération 1959. Jean-Paul Delevoye propose de fixer cet âge à 64 ans dans le régime universel.
Le médecin Pierre Gallois rappelait, dans une tribune au « Monde », qu’il serait juste que l’âge de départ en retraite soit fixé à partir des données socio-économiques dont dispose l’Etat.
Tribune.
A l’heure où le problème de la retraite est un sujet d’actualité, je suis étonné que les inégalités d’espérance de vie entre catégories socioprofessionnelles ne soient pas prises en compte dans le débat, alors que l’on dispose de données scientifiques solides dans ce domaine.
L’espérance de vie des Français va en croissant régulièrement et c’est cette augmentation qui accroît le coût de retraites et justifie les demandes de politiques et d’économistes de retarder l’âge de départ en retraite. Mais cet allongement de la durée de vie n’est qu’une donnée statistique moyenne, et il est trop souvent méconnu qu’il existe des variations importantes selon les facteurs socio-économiques.
Conduit depuis de nombreuses années à suivre régulièrement la littérature de santé française et internationale, de par mes responsabilités au sein de la formation continue des médecins et de la Société française de documentation et de recherche en médecine générale (SFDRMG), j’ai été frappé par les résultats d’une importante étude française de l’Institut national d’études démographiques (INED) montrant les différences d’espérance de vie, avec et sans incapacités, et en fonction des activités professionnelles (E. Cambois, C. Laborde, J.-M. Robine. « La “double peine” des ouvriers : plus d’incapacité au sein d’une vie plus courte », Institut national d’études démographiques (INED), in Population et sociétés, n° 41, 2008) et j’ai été surpris que cet aspect ne soit pas pris en compte dans la définition de l’âge de la retraite, et donc du coût de celle-ci pour chaque catégorie professionnelle.
Selon cette étude, en 2003, l’espérance de vie totale à 35 ans était de 42,8 ans chez les hommes et de 48,8 chez les femmes et à 60 ans de 20,7 ans chez les hommes et de 24,9 chez les femmes. Mais si on tient compte des données socio-économiques, à 35 ans les hommes cadres supérieurs ont une espérance de vie de 47 ans, soit quatre années de plus que la moyenne et six de plus que les ouvriers. Et ils vivront trente-quatre de ces quarante-sept années indemnes de toute incapacité (soit 73 % de leur espérance de vie totale), alors que les ouvriers, sur leurs quarante et une années d’espérance de vie, n’en auront que vingt-quatre sans incapacité (60 % de leur espérance de vie).
Et globalement le taux d’incapacité est plus élevé chez les ouvriers que chez les cadres. Chez les femmes, l’écart d’espérance de vie entre cadres et ouvrières est un peu moins important (environ deux ans), mais la différence d’espérance de vie sans incapacité est similaire à celle des hommes. On retrouve des données intermédiaires dans les autres catégories professionnelles (professions intermédiaires, agriculteurs exploitants, professions indépendantes, employés), qui ont toutes des chiffres moins bons que les cadres supérieurs et meilleurs que les ouvriers ».