La réforme des APL reportée ….. après les élections

 

Il est clair que le gouvernement redoute par-dessus tout de créer un nouveau sujet de mécontentement qui pourrait mobiliser nombre d’intéressés par le système d’ APL en particulier les étudiants. La décision courageuse a donc été prise de reporter une nouvelle fois la mise en application de la réforme. Une réforme au demeurant aussi mal préparée que la réforme des retraites quant à ses effets notamment anti redistributif. De toute manière, comme pour les retraites l’objectif central est de raboter les dépenses. On espère ainsi une économie globale d’un milliard d’euros. La philosophie de cette réforme repose sur une modification de la temporalité. On prendra en compte les revenus très récents pour calculer l’APL et non des revenus anciens. On espère que les revenus plus récents étant plus élevés l’APL verra son coût global diminuer.  niveau de sécurité et de fiabilité pour les allocataires », a indiqué le ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, dans un communiqué.

« Cette réforme n’est pas remise en cause et permettra de déterminer de façon plus juste le montant d’APL à verser en fonction de la situation des allocataires et de la réalité de leurs ressources », a-t-il assuré. « Il est de ma responsabilité d’assurer à tous les allocataires le juste versement de leurs aides au logement, c’est pourquoi j’ai acté ce décalage d’un trimestre », a souligné le ministre.

La Caisse nationale des Allocations familiales (CNAF) avait informé Julien Denormandie du besoin de « décaler la date d’entrée en vigueur de la réforme d’un trimestre afin de s’assurer de la meilleure qualité et fiabilité possibles dans la mise en œuvre de cette réforme pour ses six millions d’allocataires », a-t-elle indiqué dans un communiqué distinct.

Selon elle, les « travaux techniques relatifs » à l’évolution du mode de calcul des allocations logement « montrent encore des zones d’incertitude ». « D’ultimes travaux de fiabilisation sont donc indispensables, nécessitant un décalage du calendrier prévu pour assurer la bonne mise en œuvre de la réforme », a expliqué la CNAF.

Cette réforme vise à mettre en œuvre la « contemporanéité » des APL, c’est-à-dire leur calcul à partir des revenus actuels du bénéficiaire et non plus ceux remontant à deux ans, comme c’est le cas actuellement.

Au mois de juillet, Matignon avait estimé à « un peu au-dessus d’un milliard d’euros » les économies réalisées grâce à cette réforme. Ces économies s’expliquent par l’idée que les revenus actualisés seront globalement plus élevés que ceux observés deux ans auparavant, grâce à la croissance, et que cela réduira mécaniquement le montant des aides leur étant conditionnées.

Le sujet des APL a régulièrement provoqué des critiques de la part d’associations et de l’opposition : dans les premiers temps du quinquennat d’Emmanuel Macron, l’exécutif avait notamment provoqué une polémique en décidant d’une baisse généralisée de cinq euros par mois.