«une Taxe carbone, européenne inefficace  » (Tribune d’un collectif au Monde)

 

 

Dans une tribune au « Monde », un économiste et trois syndicalistes  proposent de nouvelles conditions d’échange et critiquent l’utopie d’une taxe carbone européenne des échanges.  Ils estiment que seul un ajustement carbone aux frontières de l’Europe serait une mesure efficace et introduirait durablement la sauvegarde du climat dans le prix des produits de base.

«  Pour faire face aux risques de « fuite carbone », certains préconisent une taxation aux frontières. Le gouvernement français l’a proposé et Ursula Von der Leyen, la nouvelle présidente de la Commission européenne, l’a inscrite dans sa feuille de route…

Mais ce n’est pas en promettant une nouvelle taxe, que personne ne soutiendra (au-delà des discours convenus de ceux qui veulent enterrer toute mesure de protection au nom du dogme du libre-échange), que l’Union européenne (UE) et l’industrie européenne pourront s’en sortir par le haut. Rappelons le parcours chaotique et toujours inachevé de la « taxe sur les transactions financières » qui n’a jamais été acceptée à l’unanimité et qui n’a jamais été appliquée, y compris par ses principaux promoteurs gouvernementaux.

 

S’agissant de l’Europe, la question se pose dans un univers économique structuré, à court et même moyen terme, par deux institutions : le dispositif européen du marché des droits d’émission de CO2 (ETS, pour « Emissions Trading Scheme ») et l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Les objectifs ou les règles de ces deux institutions peuvent évoluer (et c’est souhaitable), mais il est décisif d’agir intelligemment et sans tarder dans le cadre qu’elles réglementent. 

 

Après une très (trop) longue période où le prix du CO2 sur le marché européen des droits d’émission a été structurellement en deçà des 10 euros/tonne, le prix du carbone décolle enfin en 2019, et le signal prix commence à produire ses effets. Mais dans un contexte où elles sont les seules à payer le CO2 (au fur et à mesure que leurs quotas gratuits s’épuisent), les industries européennes intensives en énergie voient leurs concurrents bénéficier d’un avantage comparatif, issu d’une concurrence que l’on peut qualifier de déloyale.

 

Une telle situation ne peut qu’accentuer la désindustrialisation européenne par la délocalisation (la « fuite carbone ») et ce, en augmentant la quantité de gaz à effet de serre émise planétairement. Ajoutons que demain, grâce aux grands efforts de modernisation de leurs industries de base, les producteurs chinois dans le secteur de l’acier et dans d’autres secteurs industriels seront, sans nul doute, devenus plus propres et plus efficients que leurs concurrents européens qui auront préféré la délocalisation à l’investissement d’avenir… 

Soyons clairs, cette mesure n’a rien à voir avec une taxation ni sur le fond ni sur les modalités de sa réalisation : c’est une mesure d’équité concurrentielle conforme aux directives de l’OMC, s’appuyant sur des outils juridiques existants, des organisations en place et des données d’ores et déjà disponibles, dans le cadre du système d’échange de quotas de CO2, profondément analogue au règlement européen sur les substances chimiques dangereuses (Reach) fondé sur les principes de traçabilité, de transparence et du devoir de vigilance. »