Taxe Gafa: Les Etats- Unis veulent une suspension….longue ?
A priori la demande des États-Unis n’est pas incohérente concernant la suspension provisoire des taxes gafa à envisagées par plusieurs pays dont la France tant que l’OCDE n’aura pas proposé une orientation commune. Le problème, c’est que cette suspension provisoires pourrait être longue voire même définitive. En effet ,les calendriers des États-Unis et de l’OCDE ne coïncident guère. Les États-Unis militent en effet que cette taxe n’intervienne pas avant des années tandis que l’OCDE a mis en place un calendrier. Au-delà de la taxe gafa mise en place par plusieurs pays européens se pose la problématique d’une future guerre commerciale entre les États-Unis et l’Europe. Il se pourrait bien en effet que comme annoncé les États-Unis appliquent relativement rapidement des taxes sur des produits européens. Le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, a prié mercredi les différents partenaires commerciaux des Etats-Unis de renoncer à leurs projets de taxation des services numériques de manière à permettre à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) d’avancer sur un accord international.
Dans un courrier daté de mardi et adressé à l’OCDE, Steven Mnuchin fait part des préoccupations des Etats-Unis devant les projets de taxation portés par certains pays, notamment par celui par la France et qui a provoqué des menaces de représailles américaines.
Angel Gurria, le directeur de l’OCDE, lui a répondu en disant craindre que les propositions américaines de réforme des régimes de taxation internationale mettent en péril le calendrier sur lequel un accord a déjà été conclu et l’a invité à venir à Paris pour y discuter du sujet avec le ministre français de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire.
Paris assure que sa taxe sur les Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon, entre autres), entrée en vigueur cette année, n’est en rien dirigée contre les seules multinationales américaines et promet de la remiser une fois qu’une solution plus large aura été trouvée dans le cadre de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques).
Washington a menacé de surtaxer 2,4 milliards de dollars de produits français tels que le champagne, le fromage et les sacs à main. Un projet toujours à l’étude en attendant une décision définitive.
Le courrier de Steven Mnuchin, que Reuters a pu consulter, évoque aussi les projets de taxation conduits par l’Autriche, l’Italie et la Turquie, mais pas ceux du Canada et de la Grande-Bretagne.
Le Premier ministre britannique, Boris Johnson, a pourtant déclaré mercredi qu’il comptait bien instaurer une nouvelle taxe sur les géants du numérique malgré les menaces américaines.
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