Remettre en cause la politique française de défense?
Il est légitime de s’interroger sur la nature de la politique de défense, ses objectifs et ses modalités. Une interrogation qui doit d’ailleurs être permanente car la nature des dangers et des risques évolue. En général, la problématique militaire reste du domaine réservé des spécialistes , surtout depuis la professionnalisation de l’armée. Elle est aussi surtout orientée par les industries de la défense qui représentent en France un poids économique non négligeable. La France fait partie, certes loin derrière les États-Unis et la Russie, des plus grands exportateurs au monde d’armements. L’industrie de l’armement représente donc un poids incontestable dans l’économie française. En 2017, l’industrie de l’armement réalise 6,9 milliards d’euros de vente à l’international et emploie 200 000 personnes. La dissuasion nucléaire représente l’axe central de la politique de défense mais elle est forcément complétée par des forces opérationnelles qui interviennent dans les territoires extérieurs ou en France. L’effort de la France en matière de défense est assez considérable même s’il est en recul régulier par rapport au PIB. La question qui se pose est de savoir si cette stratégie militaire est bien adaptée aux enjeux du moment. Ce qui caractérise les conflits en cours, c’est en quelque sorte leur délocalisation dans les pays en développement d’où l’importance donnée aux opérations extérieures comme au Sahel ou Levant. Avec la professionnalisation, les armes et la logistique se sont considérablement sophistiqués utilisant notamment toutes les technologies de pointe; le problème c’est que la plupart des opérations extérieures se caractérisent le plus souvent par des luttes contre le terrorisme. Et la suprématie technologique devient illusoire. En fait, il s’agit de lutter contre un ennemi difficilement identifiable qui se mêle à la population locale. On a bien vu en Syrie que les satellites, drones, chasseurs et autres moyens d’artillerie étaient loin d’être suffisants pour anéantir Daesh. Ceux qui se sont montrés les plus efficaces par exemple en Syrie, ce sont les kurdes qui maison par maison ont nettoyé le terrain de la présence islamiste. Par parenthèse, ce qui n’a pas empêché les occidentaux de les abandonner ensuite! Au sahel la situation est encore plus complexe car les territoires en cause sont immenses. Dès lors se pose la question de savoir si les effectifs de l’armée, environ 200 000 militaires d’active, sont bien adaptés aux missions qu’ on leur demande aujourd’hui. Par exemple, on peut sérieusement s’interroger sur la mobilisation militaire qui peut atteindre 10 000 hommes dans l’opération Vigipirate Sentinelle en France dans la mesure il s’agit essentiellement d’une mission de police. D’une certaine façon, les forces de dissuasion des grandes puissances se neutralisent et les grands pays conduisent leurs conflits par procuration dans des pays pauvres vulnérables à la propagande terroriste et où des différents groupes armés. On peut se demander quelle peut être l’efficacité par exemple de l’opération Barkhane qui repose sur l’intervention d’environ 3000 hommes pour contrôler un territoire cinq à sept fois grand comme la France qui va de la Mauritanie au Tchad. C’est un peu comme si sur un territoire comme la France, on ne disposait que de cinq hommes par département ! Objectera que cette opération Barkhane va maintenant être soutenue par certains pays européens toutefois les effectifs risquent d’être encore très insuffisants par rapport à l’enjeu. Si la France voulait vraiment faire face avec efficacité à ses engagements, il faudrait au moins cinq fois plus de militaires et la question du service militaire obligatoire se poserait. Pour l’avenir les prochains conflits se caractériseront surtout par des opérations de surveillance, de maintien de l’ordre et d’affrontement sporadique avec des troupes terrestres et des groupes ou individus terroristes. La suprématie technologique ne suffira pas !
Les OPEX
se déroulent dans le cadre :
- de l’ONU : Liban (opération Daman menée dans le cadre de la Finul), Côte d’Ivoire (Onuci), Sahara occidental (Minurso), Liberia (Minufil), République démocratique du Congo (Monusco) ;
- de l’Union européenne : mandat de la Mission de sécurité européenne pour l’assistance à réforme de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC) achevé en juin 2016 ; opération Atalanta (2008) de lutte contre la piraterie maritime au large de la Corne de l’Afrique ;
- de forces multinationales, comme la Force multinationale d’observation (FMO) dans le Sinaï ;
- et dans un cadre national (équipes de protection embarquées sur des bateaux thoniers-seniers de sociétés d’armateurs privés français).
La décision d’engagement des armées est prise par le président de la République en Conseil de défense sur le fondement des prérogatives qu’il tient de l’article 15 de la Constitution du 4 octobre 1958 et de l’article 5, alinéa 2, qui fait de lui le “garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités”.
Les ordres d’opération et la directive administrative et logistique sont produits par l’état-major des armées. La directive précise le périmètre géographique du théâtre d’opérations et ses modalités de soutien, dont le soutien financier (affectation des dépenses aux budgets opérationnels de programmes OPEX et versement de l’indemnité de sujétion pour service à l’étranger, notamment).
Le contrôle parlementaire des OPEX
Avec la modification des dispositions de l’article 35 de la Constitution, la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 a renforcé le contrôle parlementaire.
Si le gouvernement décide d’engager une intervention armée, il doit informer le Parlement dans les trois jours. Un débat parlementaire sans vote peut être organisé, comme ce fut le cas le 24 septembre 2014 lors de l’intervention de la France en Irak avec l’opération Chammal ou le 25 septembre 2015 lors de l’engagement des forces aériennes en Syrie. Si l’intervention extérieure se prolonge au-delà de quatre mois, le gouvernement soumet cette prolongation à l’autorisation du Parlement. Il peut demander à l’Assemblée nationale de décider en dernier ressort.
Depuis l’entrée en vigueur de cette disposition, le gouvernement a demandé à sept reprises la prolongation d’une intervention extérieure :
- le 22 septembre 2008 demande de prolongation de l’intervention en Afghanistan ;
- le 28 janvier 2009 demande de prolongation de cinq interventions (Côte d’Ivoire, Tchad, Liban, Kosovo, République Centrafricaine) ;
- le 12 juillet 2011 demande de prolongation de l’intervention en Libye ;
- le 22 avril 2013, demande de prolongation de l’opération Serval au Mali ;
- le 25 février 2014 demande de prolongation de l’opération Sangaris en République Centrafricaine ;
- le 13 janvier 2015, demande de prolongation de l’opération Chammal en Irak ;
- le 25 novembre 2015, demande de prolongation de l’engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien.
La budgétisation et le financement des OPEX
Dans son rapport de novembre 2016 sur les OPEX(nouvelle fenêtre), la Cour des comptes constate une modification de la nature et du coût des OPEX entre 2012 et 2015. Ces engagements armés se déploient selon des formats, intensités et durées variables, avec des répercussions quant à l’affectation des dépenses : sur quels budgets affecter les dépenses d’entraînement de l’armée afghane ou la protection des navires au large de la Somalie ?
La Cour des comptes souligne que les dépenses supplémentaires dues aux OPEX ont représenté, au cours des trois derniers exercices, plus de 1,1 milliard d’euros chaque année. Le coût unitaire, par militaire projeté, d’une opération extérieure a plus que doublé depuis une décennie, pour atteindre plus de 100 000 d’euros par soldat déployé par an.
La Cour des comptes comme le Sénat (rapport d’octobre 2016) demandent une meilleure connaissance du surcoût croissant des OPEX et recommandent d’inscrire en loi de finances initiale une dotation réaliste et sincère pour les OPEX.
Comment combattre les dictatures
Comment combattre les dictatures , leurs régimes mafieux et leur colonisation rampante ( Yaël Ossowski, Fred Roeder et Luca Bertoletti) (*).
(Opinion la Tribune )
« Pendant des décennies, la stabilité politique, la croissance économique et la paix ont été indispensables pour faire de l’Europe un continent prospère et libre.
Les institutions de l’Union européenne ainsi que les différents États membres ont été à la tête de ces efforts, en libéralisant le commerce et en ouvrant les marchés pour que les consommateurs et les citoyens soient beaucoup mieux lotis. Une coopération et des échanges accrus ont grandement amélioré la vie de millions de personnes.
Malgré l’ampleur de ces efforts, il reste des questions clés qui devraient tous nous préoccuper en tant que citoyens de pays démocratiques. Le spectre des régimes autoritaires est encore bien réel en Europe, comme en témoignent les mouvements militaires effrontés. Un autre exemple est les influences numériques et technologiques sophistiquées dans nos infrastructures, ainsi que nos établissements politiques.
Au Hong Kong, l’État autoritaire croissant de la Chine recourt à la violence et à l’intimidation pour réprimer des manifestations découlant d’un projet de loi sur l’extradition. L’existence de camps de rééducation chinois pour un million d’Ouïghours, la minorité musulmane, a longtemps été niée, mais elle est maintenant reconnue et couverte dans la presse grand public, comme le New York Times, après des années de campagnes menées par des groupes de défense des droits de la personne.
Les vastes capacités de surveillance de l’État chinois, bien connues de sa population nationale, commencent à avoir un impact sur les citoyens européens. Ceci est une tendance inquiétante.
Compte tenu de l’influence économique croissante de la Chine en Europe, ces faits doivent être revus à mesure que nous mettons en œuvre de nouvelles technologies. Le débat sur l’infrastructure 5G et Huawei n’en est que la salve d’ouverture. La protection de la vie privée des consommateurs et la sécurité des données doivent être garanties: les efforts visant à les protéger en tenant compte des préoccupations de sécurité nationale lors de l’approvisionnement en technologies clés, comme l’ont fait le Royaume-Uni, la France et l’UE avec le 5G, semblent être la meilleure approche.
Mais des politiques numériques intelligentes ne seront pas efficaces si elles ne protègent pas nos démocraties des menaces réelles.
Aux frontières de l’Union européenne, l’Ukraine se reconstruit après cinq années d’invasion, de conflit et d’affaiblissement stratégique par son puissant voisin russe. Des milliers d’Ukrainiens ont perdu la vie en défendant leur territoire, et la situation reste périlleuse alors que des millions d’anciens citoyens ukrainiens vivent maintenant derrière les frontières russes. C’est souvent oublié. Et il faut tenir compte de l’influence russe dans de nombreux grands partis politiques européens, sans parler des « socialbots » lors des élections.
L’attention renouvelée accordée aux ressources énergétiques et à la position géopolitique de l’Ukraine lors des auditions de destitution du président Donald Trump ne fait qu’accentuer cette tendance, et l’on peut espérer que les pays européens resteront fermes dans leur volonté d’aider le pays qui a déjà aspiré à adhérer à l’UE. L’appui non seulement diplomatique, mais aussi commercial est essentiel à cet égard. Plus de 40 % des échanges commerciaux de l’Ukraine sont directement liés à l’UE, mais ils seront bientôt éclipsés par la Chine.
Des milliers d’entreprises européennes et américaines détiennent des intérêts stratégiques en Ukraine et encore plus d’entreprises ukrainiennes dépendent entièrement de clients européens. Ces relations doivent également persévérer, malgré les menaces de la Russie et de la Chine.
La technologie électrique ukrainienne utilisée dans les conducteurs et les allumages représente près de 285 millions d’euros de commerce avec l’Allemagne, tandis que les exportations allemandes de machines et de voitures sont essentielles pour les consommateurs ukrainiens.
Une autre de ces technologies est le catapultage des aéronefs à bord d’un porte-avions à l’aide d’un moteur à induction électromagnétique. Le président Trump a bizarrement fait sauter cette innovation en déclarant qu’il préférerait les lanceurs à vapeur, qui ont été utilisés pendant des décennies. Cependant, il semble que de nombreux pays européens, dont la France, soient enthousiastes à l’idée d’adopter la nouvelle technologie.
La Chine s’est déjà engagée à utiliser des lanceurs électromagnétiques pour ses futurs porte-avions et s’associe à la Russie pour construire la prochaine génération de navires nucléaires. Cela intervient alors que la Chine est devenue le premier partenaire commercial de l’Ukraine et qu’elle augmente ses investissements sur l’ensemble du continent.
L’Europe va-t-elle se permettre d’être concurrencée ? Quel sera l’impact d’une alliance militaire plus solide entre la Chine et la Russie sur les Européens? Seul l’avenir nous le dira, et nous espérons que nos principes démocratiques nous guideront vers la prospérité et la sécurité en même temps. Ce qui reste clair, c’est que les nations européennes doivent mener des politiques intelligentes pour combattre cette montée des régimes autocratiques. Des évaluations minutieuses des importations des technologies, dont la technologie de 5G et autres, seront essentielles, de même qu’un soutien diplomatique.
Les principes démocratiques tels que l’État de droit sont extrêmement importants. Les démocraties libérales telles que l’UE et les États-Unis doivent trouver une approche commune pour protéger les citoyens de l’influence croissante d’acteurs autoritaires comme le régime communiste chinois.
C’est ainsi que nous pouvons continuer à soutenir la démocratie et la prospérité dans le monde entier. »
(*) Yaël Ossowski, Fred Roeder et Luca Bertoletti sont directeurs de 21Democracy, un projet de l’agence pour le Choix du Consommateur.