Remettre en cause la politique française de défense?

Remettre en cause la politique   française de   défense?

 

Il est légitime de s’interroger sur la nature de la politique de défense, ses objectifs et ses modalités. Une interrogation qui doit d’ailleurs être permanente  car la nature des dangers et des risques évolue. En général, la problématique militaire reste du  domaine réservé des spécialistes , surtout depuis la professionnalisation de l’armée. Elle est aussi surtout orientée par les industries de la défense qui représentent  en France un poids économique non négligeable. La France fait partie, certes loin derrière les États-Unis et la Russie, des plus grands exportateurs au monde d’armements. L’industrie de l’armement représente donc un poids incontestable dans l’économie française.  En 2017, l’industrie de l’armement réalise 6,9 milliards d’euros de vente à l’international et emploie 200 000 personnes. La dissuasion nucléaire représente l’axe central de la politique de défense mais elle est forcément complétée par des forces opérationnelles qui interviennent  dans les territoires extérieurs ou en France.  L’effort de la France en matière de défense est assez considérable même s’il est en recul régulier par rapport au PIB. La question qui se pose est de savoir si cette stratégie militaire est bien adaptée aux enjeux  du moment. Ce qui caractérise les conflits en cours, c’est en quelque sorte leur délocalisation dans les pays en développement d’où l’importance donnée aux opérations extérieures comme au Sahel ou Levant. Avec la professionnalisation, les armes et la logistique se sont considérablement sophistiqués  utilisant notamment toutes les technologies de pointe; le  problème c’est que la plupart des opérations extérieures se caractérisent  le plus souvent par des luttes contre le terrorisme. Et la suprématie technologique devient illusoire. En fait, il s’agit de lutter contre un ennemi difficilement identifiable qui se mêle à la population locale. On a bien vu en Syrie que les satellites, drones, chasseurs et autres moyens d’artillerie étaient loin d’être suffisants pour anéantir Daesh. Ceux  qui se sont montrés les plus efficaces par exemple en Syrie, ce sont  les kurdes qui maison par maison ont nettoyé le terrain de la présence islamiste. Par parenthèse, ce qui n’a pas empêché les occidentaux de les abandonner ensuite! Au sahel  la situation est encore plus complexe car les territoires en cause  sont immenses. Dès lors  se pose la question de savoir si les effectifs de l’armée, environ 200 000 militaires d’active, sont bien adaptés aux missions qu’  on leur demande aujourd’hui. Par exemple, on peut sérieusement s’interroger sur la mobilisation militaire  qui peut atteindre 10 000 hommes dans l’opération Vigipirate Sentinelle en France dans la mesure il s’agit essentiellement d’une mission de police. D’une certaine façon, les forces de dissuasion des grandes puissances se neutralisent et les grands pays conduisent leurs conflits par procuration dans des pays pauvres vulnérables à la propagande terroriste et où des différents groupes armés. On peut se demander  quelle peut être l’efficacité par exemple de l’opération Barkhane qui repose sur l’intervention d’environ 3000 hommes pour contrôler un territoire cinq à sept  fois grand comme la France qui va de la Mauritanie au Tchad. C’est un peu comme si sur un territoire comme la France,  on ne disposait que de cinq  hommes par département ! Objectera que cette opération Barkhane  va maintenant être soutenue par certains pays européens toutefois les effectifs risquent d’être encore très insuffisants par rapport à l’enjeu. Si la France voulait vraiment faire face avec efficacité à ses engagements, il faudrait au moins cinq fois plus de militaires et la question du service militaire obligatoire se poserait. Pour l’avenir les prochains conflits se caractériseront  surtout par des opérations de surveillance, de maintien de l’ordre et d’affrontement sporadique avec des troupes terrestres et des groupes ou individus terroristes.  La suprématie technologique ne suffira pas !

 

Les OPEX

se déroulent dans le cadre  :

• de l’ONU : Liban (opération Daman menée dans le cadre de la Finul), Côte d’Ivoire (Onuci), Sahara occidental (Minurso), Liberia (Minufil), République démocratique du Congo (Monusco) ;
• de l’Union européenne : mandat de la Mission de sécurité européenne pour l’assistance à réforme de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC) achevé en juin 2016 ; opération Atalanta (2008) de lutte contre la piraterie maritime au large de la Corne de l’Afrique ;
• de forces multinationales, comme la Force multinationale d’observation (FMO) dans le Sinaï ;
• et dans un cadre national (équipes de protection embarquées sur des bateaux thoniers-seniers de sociétés d’armateurs privés français).

La décision d’engagement des armées est prise par le président de la République en Conseil de défense sur le fondement des prérogatives qu’il tient de l’article 15 de la Constitution du 4 octobre 1958 et de l’article 5, alinéa 2, qui fait de lui le “garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités”.

Les ordres d’opération et la directive administrative et logistique sont produits par l’état-major des armées. La directive précise le périmètre géographique du théâtre d’opérations et ses modalités de soutien, dont le soutien financier (affectation des dépenses aux budgets opérationnels de programmes OPEX et versement de l’indemnité de sujétion pour service à l’étranger, notamment).

Le contrôle parlementaire des OPEX

Avec la modification des dispositions de l’article 35 de la Constitution, la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 a renforcé le contrôle parlementaire.

Si le gouvernement décide d’engager une intervention armée, il doit informer le Parlement dans les trois jours. Un débat parlementaire sans vote peut être organisé, comme ce fut le cas le 24 septembre 2014 lors de l’intervention de la France en Irak avec l’opération Chammal ou le 25 septembre 2015 lors de l’engagement des forces aériennes en Syrie. Si l’intervention extérieure se prolonge au-delà de quatre mois, le gouvernement soumet cette prolongation à l’autorisation du Parlement. Il peut demander à l’Assemblée nationale de décider en dernier ressort.

Depuis l’entrée en vigueur de cette disposition, le gouvernement a demandé à sept reprises la prolongation d’une intervention extérieure :

• le 22 septembre 2008 demande de prolongation de l’intervention en Afghanistan ;
• le 28 janvier 2009 demande de prolongation de cinq interventions (Côte d’Ivoire, Tchad, Liban, Kosovo, République Centrafricaine) ;
• le 12 juillet 2011 demande de prolongation de l’intervention en Libye ;
• le 22 avril 2013, demande de prolongation de l’opération Serval au Mali ;
• le 25 février 2014 demande de prolongation de l’opération Sangaris en République Centrafricaine ;
• le 13 janvier 2015, demande de prolongation de l’opération Chammal en Irak ;
• le 25 novembre 2015, demande de prolongation de l’engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien.

La budgétisation et le financement des OPEX

Dans son rapport de novembre 2016 sur les OPEX(nouvelle fenêtre), la Cour des comptes constate une modification de la nature et du coût des OPEX entre 2012 et 2015. Ces engagements armés se déploient selon des formats, intensités et durées variables, avec des répercussions quant à l’affectation des dépenses : sur quels budgets affecter les dépenses d’entraînement de l’armée afghane ou la protection des navires au large de la Somalie ?

La Cour des comptes souligne que les dépenses supplémentaires dues aux OPEX ont représenté, au cours des trois derniers exercices, plus de 1,1 milliard d’euros chaque année. Le coût unitaire, par militaire projeté, d’une opération extérieure a plus que doublé depuis une décennie, pour atteindre plus de 100 000 d’euros par soldat déployé par an.

La Cour des comptes comme le Sénat (rapport d’octobre 2016) demandent une meilleure connaissance du surcoût croissant des OPEX et recommandent d’inscrire en loi de finances initiale une dotation réaliste et sincère pour les OPEX.