OMC: la réforme ou la disparition

OMC: la réforme ou la disparition

Dès lors que se multiplient les accords bilatéraux concernant les échanges internationaux, la question du rôle de l’organisation mondiale du commerce se pose. Normalement, le rôle de l’organisation mondiale du commerce est de fluidifier les échanges mais la multiplication des accords entre pays et  zones ne fait que complexifier le commerce international. Surtout, comme c’est la tendance actuellement, lorsqu’il s’agit de limiter et de surtaxer les importations. On sait que les États-Unis ont pour objectif de rendre complètement obsolète l’organisation mondiale du commerce au profit des règles américaines y compris des règles judiciaires quand les États-Unis imposent à tous leurs principes d’extraterritorialité. Si ce principe devait être adopté par chaque pays, chaque zone on aboutira  rapidement à une cacophonie juridique et à une paralysie.. La paralysie de l’OMC pourrait rapidement se produire avec le blocage institutionnel de l’organisation.  Donald Trump empêche en effet  depuis plusieurs mois la nomination de nouveaux juges à l’Organe de règlement des différents (ORD), souvent surnommé la Cour suprême du commerce mondial.

Si le blocage américain se poursuit alors que le mandat des juges arrive à expiration, l’ORD n’aura plus le quorum nécessaire pour fonctionner à partir du 11 décembre.

« C’est l’organisation elle-même qui est remise en question« , dans un tel cas, a estimé M. Lemoyne.

Si certaines des critiques de Washington sont « recevables, notamment sur la durée des décisions« , « on a l’impression que ce blocage de l’organe d’appel de l’OMC participe un peu d’une stratégie » conduisant vers « le commerce administré, c’est-à-dire le droit du plus fort, la relation bilatérale avant tout« , a dit M. Lemoyne.

Le Canada et l’Union européenne avaient annoncé en juillet la mise en place d’une cour d’appel temporaire pour régler leurs litiges commerciaux si Washington continue à bloquer l’organe d’appel de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

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