La faillite  démocratique de la réforme territoriale

Non seulement on n’a pas allégé le millefeuilles territorial mais on l’a encore alourdi  avec des formes de supra communauté. Globalement, des financements se sont perdus  dans les sables des superstructures au détriment des communes . le maire de Sceaux, commune des Hauts-de-Seine, déplore dans une tribune au « Monde » la détérioration des relations entre les édiles et l’Etat. (tribune au Monde)

 

 

Tribune. 

 

Le 102^e congrès des maires s’ouvre le 18 novembre. Il s’agit d’un rendez-vous important. D’une part, c’est le dernier de la mandature des maires élus (ou réélus) en 2014, et donc le dernier pour nombre d’entre eux. D’autre part, il intervient en plein débat concernant de nombreux sujets : réforme fiscale, rôle des maires, relations avec l’Etat, décentralisation, etc. Enfin, il est porteur d’un enjeu majeur qui concerne tout simplement la République et ce que signifie réellement, aujourd’hui l’expression de « valeurs républicaines ».

Le mandat qui s’achève fut certainement le plus difficile à accomplir pour la plupart des maires. Et la violence sourde qu’ils subissent, et qui a éclaté au grand jour cet été [notamment la mort du maire de Signes, dans le Var, Jean-Mathieu Michel, le 5 août, renversé par une camionnette], n’en est pas, loin de là, la seule raison.

 

Le bouleversement institutionnel et bureaucratique résultant de la mise en œuvre de la loi NOTRe [Nouvelle organisation territoriale de la République] de 2015 a consacré le passage progressif d’une intercommunalité choisie à une intercommunalité quelquefois subie, voire à une forme de supra-communalité de fait. Les maires et leurs équipes en ont ressenti de la frustration et retiré un sentiment de gâchis. D’une part, l’Etat leur a imposé avec qui désormais travailler. D’autre part, des responsabilités parfaitement exercées, de longue date, au niveau communal se retrouvent obligatoirement exercées au niveau intercommunal, avec parfois une efficacité douteuse.

 

L’Association des maires de France (AMF) avait pourtant alerté à l’époque sur les dangers de cette intégration forcée. En vain : la détermination incompréhensible de l’appareil d’Etat à imposer partout la même organisation administrative a nié la diversité du territoire national, pourtant l’une des richesses de notre pays.

Parallèlement, les communes – comme toutes les collectivités locales – ont subi de plein fouet une diminution inédite de leurs moyens, qui n’avait même pas été annoncée lors des élections municipales de 2014. En 2017, les dotations de l’Etat étaient inférieures de plus de 11 milliards à ce qu’elles étaient trois ans plus tôt. Une telle ponction n’est pas sans conséquence : elle a provoqué une hausse de la fiscalité locale – entraînant le transfert de l’impopularité fiscale de l’Etat vers les communes – en même temps qu’une baisse inédite des investissements d’infrastructure que nous paierons cher, à terme. Déjà, les conséquences en sont visibles puisque la France a dégringolé en un an de la septième à la dix-huitième place dans le classement mondial de la qualité des infrastructures routières (selon un rapport du Forum économique mondial) !