« Les Gafam doivent payer les contenus »

« Les Gafam doivent payer les contenus »

 

Un nouvel appel de députés européens pour que les Gafam ne se considèrent pas au dessus de la loi en refusant de payer les contenu d’information aux éditeurs. Une sorte de double refus en quelque sort, celui de payer la fiscalité sur leurs activités et les vrais producteurs information. Dans une tribune au « Monde », six députés européens rappellent que les plates-formes numériques ne sont pas au-dessus des lois et doivent respecter la directive adoptée sur le droit d’auteur à l’ère du numérique.

Tribune.

 

« La réforme européenne du droit d’auteur à l’ère numérique a profondément marqué les esprits. Proposée par la Commission européenne en septembre 2016, elle a fait l’objet de trois années de débats enflammés au sein du Parlement européen. Ce texte fait partie de ceux qui ont été les plus âprement discutés et qui ont profondément divisé les députés européens car au travers de son étude, c’est notre rapport au travail et à la répartition de la richesse dans le monde numérique qui était en cause ainsi que les transformations profondes de notre manière de consommer de la culture et de l’information.

Surtout, cette réforme a été un cas d’école de la capacité des députés européens à s’affranchir du poids des groupes d’intérêt. Les Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) ont déployé un lobbying agressif et sans précédent : bombardant les députés européens de dizaines de milliers d’e-mails, finançant de pseudo-campagnes citoyennes, stigmatisant les députés récalcitrants en « ennemis » d’Internet au moment où ceux-ci établissaient une différence entre la rémunération juste des auteurs et la liberté d’Internet, que personne ici ne souhaite remettre en cause.

Après des années de luttes intenses, le Parlement européen a fini par adopter en mars 2019 une directive ambitieuse, à l’inverse de ce qu’avaient tenté d’imposer les Gafam. L’article 15 sur les éditeurs de presse, point d’achoppement principal des débats parlementaires, a heureusement été entériné. Ce dernier met en œuvre un droit voisin, c’est-à-dire que les plates-formes numériques doivent rémunérer les éditeurs de presse dont elles utilisent les contenus.

Cet article a été pensé pour rééquilibrer la balance entre ceux qui créent la richesse et ceux qui en profitent ; c’est le partage équitable de la valeur. Ce vote a été une victoire : non seulement nous avons réussi à protéger les intérêts de la création et de la presse, mais nous avons également su contrer l’influence de ces plates-formes numériques.

Une fois cette directive définitivement adoptée à l’échelle européenne, la France a été le premier pays européen à transposer dans son droit national ses articles et ainsi à instaurer un droit voisin pour la presse, le 24 octobre 2019. Cela pourrait sembler une victoire définitive de l’intérêt public face aux puissants Gafam, mais l’histoire ne se termine malheureusement pas là. Puisqu’elles n’ont pas réussi à influencer la loi, les plates-formes numériques ont purement et simplement décidé de ne pas l’appliquer.

 

Cela sonne comme une déclaration de guerre, aux yeux du secteur des médias et des politiques français. Google ne veut pas payer pour le droit voisin créé pour la presse par la directive européenne sur le droit d’auteur, adoptée le 26 mars.

Alors que la France a été le premier pays à transposer ce texte, dès le 23 juillet, le leader de la recherche en ligne a annoncé, mercredi 25 septembre, qu’il changeait les règles d’affichage de ses services : par défaut, les pages ne montreront désormais plus d’extraits d’articles ou de photos miniatures, mais seulement les titres et les liens (adresse URL), sauf si les éditeurs donnent leur autorisation.

La mesure sera effective « quand la loi entrera en vigueur », à savoir dans les prochaines semaines. Google Actualités est concerné, mais aussi le moteur Google.fr, pour les recherches « liées à l’actualité ».

« Nous n’avons pas l’intention de payer une licence pour la reprise d’un extrait d’un contenu », a précisé Richard Gingras, vice-président chargé des médias, en en faisant une question de « principe ».

La directive européenne estime que les extraits d’articles sont des éléments dont la reprise peut donner lieu à la négociation d’un accord avec les éditeurs contre une rémunération. La longueur de ces extraits et les détails ont été laissés à la négociation. Mais les éditeurs n’ont jamais caché leur intention de tenter de se regrouper pour installer un rapport de force avec Google, voire avec Facebook.

Google rappelle que la directive permet aux éditeurs de lui accorder le droit de reprendre leurs contenus gratuitement. A partir de mardi, il propose une nouvelle interface aux médias pour qu’ils « choisissent comment leurs contenus apparaissent sur Google Actualités » : inclusion d’un extrait, longueur, inclusion d’une photo… »

 

 

 

 

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