Logement : le droit de propriété limité aux murs ?

Logement : le droit de propriété limité aux murs ?

Une proposition assez innovante face à la crise de l’immobilier; dans les zones très tendues comme à Paris;  le soll appartiendrait aux pouvoirs publics et les murs aux propriétaires constructeurs. Ce qui ressort d’un rapport remis au premier ministre à fin d’étudier comment endiguer la hausse des prix du foncier, c’est-à-dire les terrains sur lesquels sont ensuite construits les logements.

Cette composante se traduit mécaniquement dans le prix d’ensemble: les promoteurs immobiliers répercutent dans leurs tarifs le montant auquel ils ont acheté le terrain.

t la proposition qui permettrait aux collectivités locales de conserver la propriété de terrains, en ne laissant au propriétaire que celle des murs..

La disposition, qui vise à sortir le prix des terrains du marché immobilier, passerait par la création d’organismes « fonciers » publics. Ils seraient obligatoires dans les zones dites « tendues », où l’offre de logements est jugée insuffisante par rapport à la demande.

Ce principe existe déjà, notamment à Lille où il est expérimenté depuis deux ans, mais il est limité aux dispositifs d’accession sociale à la propriété, c’est-à-dire sous conditions de ressources. Il s’agirait de l’étendre à tous types d’opérations.

Restera à prendre une orientation définitive et à traduire cela dans des textes législatifs

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