Balkany bientôt remis en liberté ?
En raison de son âge, Balkany pourrait bénéficier d’une remise en liberté. On peut évidemment comprendre que la santé de l’intéressé soit prise en compte. Toutefois , il ne faut guère espérer que l’intéressé manifeste le moindre sentiment de regret. Pire, il pourrait bien reprendre poste de maire de Levallois par l’intermédiaire de son épouse. En effet Balkany est assigné à résidence à Giverny mais son épouse également condamnée, elle, bénéficie d’une totale liberté de circulation en raison de son état de santé. En effet du fait de l’appel de sa condamnation, rien n’empêcherait les Balkany de reprendre la direction de la municipalité des Hauts-de-Seine tant que le procès en appel ne sera pas encore déroulé. Bref ce serait alors une sorte de pied de nez à la justice et les Balkany ne seraient pas mécontents de voir en quelque sorte leur condamnation contestée par les électeurs de leur commune. Il y a sans doute de ce point de vue un trou juridique en tout cas une bizarrerie dans la mesure des personnes condamnées du fait des procédures judiciaires peuvent retrouver leur poste d’élu. La cour d’appel de Paris a en effet fait droit lundi à la première des deux demandes de mise en liberté du maire LR de Levallois-Perret Patrick Balkany, qui reste cependant détenu dans l’attente de l’examen d’un second recours après ses deux condamnations.
Ni le baron des Hauts-de-Seine, qui a refusé d’être extrait de sa cellule de la maison d’arrêt de la Santé, ni ses avocats n’étaient présents au délibéré. Pour que l’élu de 71 ans, condamné pour fraude fiscale puis pour blanchiment aggravé, sorte de prison, les juges doivent accepter une deuxième demande de libération, dont la date d’audience n’est pas encore fixée. Incarcéré depuis six semaines, Patrick Balkany demandait sa libération et « un peu d’humanité » aux juges, en raison de son « âge » et de son « état de santé ».
Lundi, la cour d’appel a considéré « fondée » la demande de libération de Patrick Balkany, une décision qui devrait donner le ton de la deuxième, les deux affaires étant très liées. La date d’audience pour cette autre requête n’a pas encore été fixée.
Les juges ont ordonné le placement sous contrôle judiciaire de l’élu, avec obligation de ne pas sortir du territoire, de fixer sa résidence à Giverny, dans l’Eure, de ne pas se rendre à Paris et en région parisienne, de remettre son passeport, « sous réserve » du paiement d’un cautionnement de 500.000 euros et « sauf s’il est détenu pour autre cause », ce qui est le cas de Patrick Balkany.
L’avocat général Serge Roques – qui avait requis l’incarcération de Patrick Balkany lors du procès devant le tribunal correctionnel – s’était lui dit « fermement opposé » à la mise en liberté du maire, « sous réserve d’une expertise médicale ». Le représentant de l’accusation avait évoqué le 22 octobre un « risque de fuite » et la « propension certaine » de Patrick Balkany « à fuir ses responsabilités », estimant qu’il est « important de garantir sa représentation au procès en appel », prévu du 11 au 18 décembre pour la fraude fiscale.
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