Qualité de l’air: La France condamnée par la justice européenne

 

 

•  C’est évidemment le paradoxe, la France veut la championne du monde de la défense du climat et de l’environnement dans ses discours. Macron en particulier n’en finit pas de mettre à toutes les sauces l’accord de Paris sauf que la France ne respecte pas les objectifs en matière de pollution qui contribue largement à la dégradation du climat. Des résultats ne renforcent pas la crédibilité des incantations de Macron davantage destinées à séduire l’électorat écolo qu’à mettre en place des politiques de transition énergétique efficace et socialement compatible.
• La France risque donc des sanctions de la part de la Cour de Justice de l’Union européenne pour avoir dépassé de manière « systématique et persistante » le seuil de dioxyde d’azote dans plusieurs grandes villes du territoire. La justice européenne a estimé que la France a dépassé « de manière systématique et persistante » depuis 2010 le seuil limite dans l’air de dioxyde d’azote, gaz polluant principalement issu des moteurs diesel, dans une décision rendue jeudi. La Commission européenne avait saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en mai 2018 après près d’une décennie de mises en garde. La France compte parmi les Etats membres, avec aussi l’Allemagne et le Royaume-Uni, contre lesquels Bruxelles avait décidé d’agir face à un problème persistant dans l’Union.

Selon le dernier rapport de l’Agence européenne de l’environnement sur la qualité de l’air publié mi-octobre, le dioxyde d’azote (NO2) est responsable de 68.000 décès prématurés par an dans l’UE, dont 7500 en France. Ce jugement ouvre la voie, dans un deuxième temps, à d’éventuelles sanctions, si rien n’est fait pour remédier à la situation.

« Le gouvernement est déterminé à améliorer rapidement et durablement la qualité de l’air, qui constitue un impératif de santé publique et environnemental », a assuré le ministère français de la Transition écologique et solidaire, dans un communiqué.

De son côté la Commission a affirmé qu’elle continuerait à travailler « en coopération rapprochée » avec la France « pour s’assurer qu’elle prenne les mesures nécessaires ».

Cette pollution de l’air au NO2 concernait 24 zones et agglomérations en France, dont les villes de Paris, Lyon, Marseille, Nice ou encore Strasbourg, mais aussi la vallée alpine de l’Arve, axe de transit vers l’Italie souffrant d’embouteillages chroniques.

La France affirme pourtant qu’entre 2010 et 2018 « les émissions d’oxydes d’azote ont baissé de 54% » et que le nombre de zones concernées a été divisé par deux (11 en 2018).

Si la France ne conteste pas le dépassement, son argumentation portait sur la législation européenne sur la qualité de l’air, dont l’application dans chaque Etat membre « doit être appréciée au regard des difficultés structurelles rencontrées », explique la CJUE dans un communiqué. Mais pour les juges « le fait de dépasser les valeurs limites pour le dioxyde d’azote dans l’air ambiant suffit en lui-même pour pouvoir constater un manquement ».

Par ailleurs, la législation prévoit qu’en cas de dépassement constaté, le pays mis en cause doit établir un plan relatif à la qualité de l’air, et s’assurer que la période de dépassement soit « la plus courte possible ». Or, la France a « manifestement » ignoré cela, la Cour ayant relevé un dépassement pendant « sept années consécutives ».

Le gouvernement français met en avant une série de mesures déjà prises: accompagnement du renouvellement du parc automobile, développement du réseau de bornes électriques, soutien à la rénovation énergétique des logements notamment.

Il souligne également les effets attendus de la « loi d’orientation sur les mobilités » avec le déploiement de « zones à faibles émissions » (excluant les véhicules les plus polluants), un plan Vélo ou encore un contrôle renforcé du marché automobile.

Au total 20 pays de l’UE sont la cible d’une procédure d’infraction en matière de qualité de l’air (15 dossiers sur les particules fines, 14 sur le NO2 et 1 sur le dioxyde de soufre). Au cours des cinq dernières années, la Commission a porté onze dossiers concernant neuf pays devant la CJUE.