Non-résidents : une double fiscalité ?

 

 

Au départ cette réforme a été présentée comme une lutte contre l’évasion fiscale des grands patrons français dont certains effectivement dirigent de grandes sociétés mais qui déclarent résider à l’étranger. Une intention louable mais qui ne doit pas faire oublier que cela va surtout aussi affecter de l’ordre de 3,5 millions de français qui vivent à l’étranger. Certains risquent la double imposition avec le projet de loi. Parmi ces expatriés, les couches sociologiques sont assez diverses ; certes, on compte des cadres mais aussi des retraités, aussi de petits salaires. Certains précisément ont  choisi de vivre à l’étranger parce qu’ils éprouvent des difficultés à vivre en France. D’autres évidemment pour doper leur pouvoir d’achat. Du coup,  ce projet fait régir car il concerne une population relativement importantes et relativement diverses. Le gouvernement a donc reculé et finalement accepté mercredi soir lors de l’examen du projet de loi de Finances à l’Assemblée nationale de temporiser. Initialement prévue pour janvier 2020, la refonte de la fiscalité des non-résidents interviendra en 2021, le temps de produire une étude d’impact et de corriger d’éventuels effets de bords.

La réforme controversée de la fiscalité des non-résidents sera finalement décalée d’un an. C’est la position de compromis qui s’est dégagée mercredi soir lors de l’examen du  projet de loi de Finances à l’Assemblée nationale.  Alerté par les députés des Français de l’étranger contre les effets de cette réforme , le gouvernement a accepté de décaler son entrée en vigueur d’un an.

Initialement prévue pour janvier 2020, la mise en œuvre interviendra en 2021, le temps de produire une étude d’impact et de corriger d’éventuels effets de bords dans le prochain projet de loi de Finances. « Nous avons constaté que la réforme proposée l’an dernier ne couvrait pas correctement certaines situations – transfrontaliers, conventions bilatérales parfois incorrectes, entre autres – et présentait des risques de double imposition », a défendu le député Modem Frédéric Petit, dans l’hémicycle.