Brexit : un régime douanier tordu en Irlande du nord

Brexit : un régime douanier tordu en  Irlande du nord

 

En fait l’accord UE Johnson reprend 90% de l’accord Theresa May (ce qui par parenthèse va poser de sérieux problèmes lors du vote à la chambre des communes qu’il l’avait repoussé à plusieurs reprises). La seule vraie innovation, c’est le régime douanier provisoire. En vérité, un régime assez tordu puisque les marchandises destinées seulement à l’Irlande du nord  ne seront pas taxés par le Royaume-Uni. Le problème sera de savoir si ces biens resteront bien en Irlande du Nord. Pratiquement, le contrôle sera impossible. Bref c’est un peu comme si on exempter la Bretagne  de taxes française pour les importations de produits qui y demeurent. Une partie de la Grande Bretagne du Royaume uni va bénéficier du régime européen pas les autres. Justement les Ecossais et les gallois se réveillent et revendiquent le même régime que l’Irlande du nord.

Le régime douanier de l’Irlande du Nord dépendra de la destination finale des produits en provenance de Grande-Bretagne, qu’ils y aient été fabriqués ou qu’ils y transitent depuis un autre pays tiers. S’ils ont vocation à rester dans le nord de l’île, ils ne seront pas taxés. S’ils sont au contraire destinés à la République d’Irlande, au sud, ou au reste de l’UE, alors les autorités britanniques devront appliquer les droits européens. L’opération sera du ressort des douaniers britanniques, sur la base d’un protocole qui sera défini durant la période de transition par un comité conjoint entre l’UE et le Royaume-Uni.

Les discussions ont été âpres sur ce point qui a occupé les ultimes heures de la négociation : comment garantir sur un certain nombre de produits, comme ceux de première nécessité, qu’il n’y ait pas de différences entre les taux appliqués entre le nord et le sud de l’Irlande ? L’idée est notamment d’éviter un trafic de marchandises au sein de l’île jouant sur les écarts de TVA entre les deux Irlande. La solution retenue offre la possibilité au gouvernement britannique d’appliquer en Irlande du Nord les mêmes taux de TVA qu’en République d’Irlande. Les autorités britanniques seront chargées de l’application et de la collecte de cette TVA, là aussi sous l’égide du futur comité conjoint.

 

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