Taxation Gafa : ça avance ?

Taxation Gafa : ça avance ?

 

 

Le ministre de l’économie se réjouit de l’avancée des travaux de l’OCDE sur le dossier de taxation des GAFA. Il demeure cependant des réticences car pour l’essentiel ce sont surtout les sociétés américaines (et chinoises) qui sont visées et des pays comme l’Allemagne craignent  des représailles sur les exportations vers les Etats Unis voire vers la Chine.

Le ministre de l’Économie, Bruno Lemaire,  a défendu avec force la taxation des pour taxer les géants du numérique que sont Google, Amazon, Facebook, Apple (GAFA) et autres plateformes numériques comme YouTube ou Airbnb, qui profitent des disparités du système fiscal européen pour minimiser leurs impôts sur le Vieux Continent.  Surtout soucieuse de ses intérêts économiques, l’Allemagne en quelque sorte botte en touche concernant l’éventuelle taxation des GAFA. Sous l’impulsion de la France, l’union européenne voulait  en effet imposer une fiscalité forfaitaire sur les chiffres d’affaires des grandes plates-formes numériques qui pour l’instant profite par excès de l’optimisation fiscale pour payer le moins d’impôts possibles ou n’ont pas payé du tout. L’Allemagne a été très satisfaite de renvoyer le bébé devant l’OCDE. En cause, le fait que l’Allemagne craint les sanctions que pourraient prendre les États-Unis à l’égard des exportations allemandes déjà menacées par TRUMP. La proposition de la Commission de taxer les Gafa, inspirée et soutenue par la France, est aussi  combattue par l’Irlande où siègent certains groupes visés, ou des pays nordiques comme la Finlande et la Suède qui redoutent les effets sur les secteurs de l’innovation ainsi que d’éventuelles représailles commerciales américaines. . Bruno Le Maire s’est dit «favorable à la proposition de Berlin», d’instaurer «un système mondial plus harmonieux» sur le plan fiscal. «Mais ne rêvons pas, ce n’est pas demain la veille» avait-t-il ajouté. Reprenant des idées hexagonales, la Commission européenne avait  proposé en mars d’instaurer une taxe de 3% sur le chiffre d’affaires généré par les services numériques des entreprises (dont le chiffre d’affaires annuel mondial dépasse 750 millions d’euros et dont les revenus dans l’Union européenne excèdent 50 millions d’euros). Au total, environ 200 groupes pourraient être concernés par une telle taxation, dont le rendement s’élèverait à près de cinq milliards d’euros à l’échelle européenne. Finalement il a fallu se résoudre à faire examiner le dossier par la très libérale OCDE et effectivement l’application n’est sans doute pas pour demain.  L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié mercredi des propositions pour la taxation des grandes entreprises multinationales, préconisant notamment qu’un Etat puisse taxer une entreprise même si celle-ci n’a pas de présence physique sur son territoire. “Les principes et l’approche unifiée s’appuient sur les orientations données par les ministres du G7 à Chantilly en juillet dernier”, ajoute-t-on à Bercy qui se rassure en même temps !

 

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