GE Belfort : l’État en justice

GE Belfort : l’État en justice

 

Dans cette affaire il est clair que l’État est largement mouillé et Macron en premier. Du coup, CFE-CGC et SUD ont saisi le tribunal administratif de Paris pour mettre en cause la responsabilité de l’État français dans le non-respect de l’accord de 2014. Lors du rachat par GE de l’activité Énergie et Réseaux d’Alstom, le groupe américain avait signé avec l’État français un accord qui, outre l’engagement à créer 1000 emplois en France, stipulait que les quartiers généraux de l’activité mondiale de turbines à gaz de grande taille devaient être maintenus à Belfort pendant dix ans. L’erreur de Macron, alors en charge du dossier à l’Elysée, aura d’abord été de vendre la branche énergie d’Alstom. Ce que rappelle Wikipédia « Au début de 2015, Jean-Michel Quatrepoint, journaliste économique, dénonce les conditions de vente de l’entreprise Alstom au groupe General Electric (GE) soulignant que contrairement aux promesses d’Arnaud Montebourg, assurant que le secteur nucléaire resterait sous contrôle français, le protocole d’accord approuvé par Emmanuel Macron en novembre et voté par l’assemblée générale, a pour conséquence de placer sous la coupe du groupe américain les turbines produites par Alstom et de cette manière la maintenance des centrales françaises. « Nous avons donc délibérément confié à un groupe américain l’avenir de l’ensemble de notre filière nucléaire… ». Il met en garde également sur le fait que cette vente « donne à GE le monopole de la fourniture de turbines de l’ensemble de notre flotte de guerre ». Il évoque également la vente d’une filiale d’Alstom, Alstom Satellite Tracking Systems, spécialisée dans les systèmes de repérage par satellite, dont les produits équipent l’armée française ainsi que des entreprises du secteur de la défense et de l’espace qui tombe dans le giron de General Electric. Il évoque « la cupidité et l’incompétence de certains dirigeants d’entreprise qui ont fait passer leurs intérêts personnels avant ceux de la collectivité ». Certains analystes voient un lien direct entre la cession du pôle énergie du groupe à General Electric et l’enquête américaine pour des faits de corruption ayant débouché sur une amende de 720 millions d’euros et présentant des risques judiciaires pour plusieurs cadres d’Alstom dont Patrick Kron ^» ».De fait Patrick Tron aura été le fossoyeur d’Alstom.   Autre critique  Anticor reproche au gouvernement d‘avoir renoncé à lever des options qui lui auraient permis d‘acheter des actions Alstom au groupe Bouygues. Manque à gagner pour les caisses de l‘Etat, estime Anticor, qui dénonce une forme de détournement d‘argent public “par négligence” : 350 millions d‘euros. L‘opération à laquelle le ministre de l‘Economie et des Finances Bruno Le Maire a renoncé 26 septembre 2017, lors de l‘annonce de la fusion entre Alstom et Siemens, découlait d‘un accord conclu avec Bouygues le 22 juin 2014.Pour Anticor, l‘abandon par l‘Etat de ces options “constitue une infraction pénale de la plus grande gravité”, car il a ainsi “renoncé à encaisser au bénéfice des caisses publiques dont il a la charge la somme de 350 millions d‘euros”.  Dans cette missive, dont l’existence a été révélée par Le Monde , Olivier Marleix s’étonne que les autorités françaises n’aient «jamais ouvert d’enquête» sur ce rachat alors qu’Alstom a reconnu des faits de corruption dans plusieurs pays entre 2000 et 2011. L’entreprise a également versé une amende à la justice américaine en 2014. Pour étayer son argumentaire, Olivier Marleix s’appuie sur les travaux de la commission d’enquête qui «ont mis en évidence» la façon dont la procédure de contrôle des investissements étrangers en France «a été détournée». L’ex-maire d’Anet note qu’Emmanuel Macron, alors ministre de l’Économie, a «formellement donné l’autorisation» de la vente d’Alstom énergie et a «également autorisé» d’autres cessions d’actifs «d’entreprises stratégiques françaises». En cause, les rachats d‘Alcatel-Lucent au groupe finlandais Nokia ou de Technologies. Dans sa missive, le député ajoute que le candidat Macron a bénéficié d’un «montant de dons records pour sa campagne» et estime que «le fait que l’on puisse retrouver dans la liste des donateurs ou des organisateurs de dîners de levée de fonds des personnes qui auraient été intéressées aux ventes précitées ne peut qu’interroger». Olivier Marleix émet l’hypothèse que le «système» mis en place dans le cadre de ces cessions aurait pu bénéficier à l’actuel président de la République pendant sa campagne. Emmanuel Macron a levé en un an, sans parti politique, environ 15 millions d’euros de dons, souligne-t-il. «Puisqu’une enquête préliminaire a été ouverte   sur les dons reçus par le parti En marche! (…) il m’a paru nécessaire de vous signaler ces éléments», ajoute-t-il. Ce signalement est en cours d’analyse au parquet de Paris, confirme une source judiciaire au Figaro. «S’il était vérifié, un tel système pourrait être interprété comme un pacte de corruption», avance le député. Ce signalement intervient alors qu’un ex-dirigeant d’Alstom, Frédéric Pierucci, a livré un témoignage sur les dessous de ce rachat par General Electric dans un ouvrage («Le Piège américain», JC Lattès). Selon lui, l’entreprise a été contrainte de vendre sous la pression des États-Unis, où il a été arrêté le 14 avril 2013 à New York, à sa descente d’avion, dans ce qu’il décrit comme une «guerre économique souterraine» livrée à l’Europe. Conséquence : la semaine passée, GE a proposé de supprimer 642 postes dans la division turbines à gaz de Belfort, au lieu des 792 initialement annoncés, en échange de la signature d’un accord de compétitivité. Une proposition jugée inacceptable par les syndicats. Les discussions continuent entre les parties. Le temps presse car GE doit déposer le 21 octobre son PSE (plan de sauvegarde de l’emploi) devant l’administration.