Commerce international : Hulot propose de boquer les échanges avec les pays qui ne respectent l’accord du climat

 

 

Suspension des traités commerciaux, exception agricole, taxe carbone aux frontières: l’ancien ministre de la transition écologique s’attaque au « libre-échange débridé ».

Repenser la politique commerciale pour la mettre au service de la transition écologique.

 

La fondation Nicolas Hulot et l’institut Veblen proposent des mesures assez radicales pour s’opposer aux échanges de biens anarchiques qui mettent en cause le climat et d’une manière plus générale l’environnement. 37 mesures sont ainsi proposées elle s’articule notamment de la suspension des traités commerciaux avec des pays qui ne respectent pas l’accord de Paris sur le climat entre parenthèse exemple le Brésil) et où qui ne respectent pas les règles environnementales ou de santé en vigueur dans l’union européenne. Par ailleurs l’agriculture serait mise hors champ des échanges internationaux ne pas subir un ultra libéralisme dévastateur. Enfin une taxe carbone serait instaurée à l’entrée des biens aux frontières.

« Les bons sentiments ne suffisent plus », assène l’ancien ministre de la transition écologique, dans un édito co-signé avec Philippe Frémeaux, le président de l’institut Veblen. « Tout drame écologique majeur doit impérativement nous amener à interroger notre propre responsabilité, voire notre complicité », poursuivent-ils, pointant du doigt « nos modes de consommation et nos politiques commerciales ».

Face à ce constat, le rapport préconise l’instauration d’une diplomatie commerciale au sein de l’Union européenne. Celle-ci doit permettre d’inciter ses partenaires à respecter les accords de Paris sur climat, en mettant dans la balance l’accès à son marché de 500 millions de consommateurs. Cette ligne politique doit se traduire par l’instauration de sanctions contre les pays qui commettent des « violations sévères ».

« L’Union européenne doit non seulement s’abstenir de conclure un accord de commerce avec le Brésil mais encore aller plus loin avec des sanctions commerciales ciblées sur les produits brésiliens qui contribuent à la déforestation comme le bœuf et le soja », écrivent la fondation Nicolas Hulot et l’institut Veblen.

Autre proposition phare : la mise en place d’une « exception agri-culturelle », qui reconnaîtrait que les biens agricoles ne sont pas des marchandises comme les autres. Ainsi, ils devraient être exclus non seulement des discussions commerciales, mais aussi des règles de l’OMC. Cela permettrait à l’Union européenne de refuser d’importer de la viande nourrie aux farines animales ou des céréales traitées avec des pesticides dont l’utilisation est prohibée en Europe.

« L’Union européenne produit et exporte des pesticides pourtant interdits dans l’Union car considérés comme dangereux, souligne le rapport. Puis les pays-membres importent des denrées agricoles traités avec ces mêmes pesticides qui se retrouvent dans les assiettes des européens. C’est donc la double peine : pour les agriculteurs qui subissent une concurrence déloyale, pour les écosystèmes détruits par ces substances nocives. Et pour les citoyens intoxiqués à leur insu ».

La fondation Nicolas Hulot et l’institut Veblen militent par ailleurs pour l’instauration d’une taxe carbone aux frontières de l’Union, de façon à assurer des conditions équitables pour les producteurs européens.  Le rapport préconise de commencer par taxer l’aluminium ou le ciment, des produits très émetteurs de gaz à effet de serre et soumis à une forte concurrence internationale.

Enfin, le rapport prône une suppression des tribunaux internationaux d’arbitrage, régulièrement utilisés par des multinationales pour attaquer des Etats. L’an passé, près de 1.000 démarches ont été engagées dans le monde, dont une grande partie de recours abusifs lancés par des cabinets d’avocats, notent les auteurs. Près de 60% des dossiers aboutissent à une sanction financière contre les Etats. Ces arbitrages sont ainsi devenus des outils puissants d’influence sur les politiques publiques.