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Archive mensuelle de septembre 2019

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Le trou de la Sécu : c’est reparti

Le trou de la Sécu : c’est reparti

 

En 2018, on a décrété la fin du trou de la sécu. En fait, un équilibre précaire essentiellement dû à une bonne tenue de la croissance économique, donc des bonnes recettes du régime. Or en cette fin 2019, le trou de la sécu ressurgit.  Les comptes de la Sécurité Sociale replongent dans le rouge: le déficit devrait atteindre 5,4 milliards d’euros en 2019 (contre 700 millions d’excédents prévus il y a un an), puis encore 5,1 milliards attendus en 2020, d’après le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) présenté lundi matin. Le retour à l’équilibre des comptes sociaux, que le premier ministre Édouard Philippe avait promis pour 2020 après dix-huit ans de déficit, est désormais reporté à 2023.

 

Le gouvernement paraît surpris, pourtant c’est la conséquence de sa politique et  la commission des comptes de la Sécu avait alerté  sur  une augmentation des dépenses liées en particulier aux retites et en même temps une diminution des ressources du fait des exonérations consenties par Macron.  On se souvient évidemment que Marisol Touraine avait bien imprudemment déclaré lorsqu’elle était ministre de la santé que la sécurité sociale était désormais en équilibre. Certes les comptes se sont améliorés en 2018 avec un déficit limité à un peu plus de 1 milliard. Mais pour 2019 la tendance devrait s’inverser; Selon la Commission des comptes, cette rechute « résulte pour l’essentiel d’une croissance de la masse salariale « hausse des retraites notamment). Au lieu des 3,5% espérés à l’automne, Bercy ne table plus que sur une progression de 3,1%, selon le programme de stabilité transmis à Bruxelles en avril. Mais à cause de la « prime Macron » votée en décembre (exonération totale de cotisations et d’impôts jusqu’à 1.000 euros), la Sécu devra se contenter de 2,9%. Soit, au bout du compte, des « recettes plus faibles qu’attendu » de l’ordre de 1,7 milliard d’euros, l’équivalent du montant du déficit prévu, dans le meilleur des cas. L’exonération de cotisations sur les heures supplémentaires dès le 1er janvier, et la baisse du taux CSG pour une partie des retraités, coûteront « respectivement 1,2 et 1,5 milliard d’euros », estime la Commission des comptes. De quoi aggraver le « creusement » du déficit « qui atteindrait alors 4,4 milliards », poursuit-elle, ajoutant que « la trajectoire de retour à l’équilibre de la sécurité sociale pourrait être remise en cause ». Du coup l’équilibre hypothétique de la Sécu est renvoyé à 2023. Personne ne peut savoir si cet objectif sera tenu car tout dépendra de la croissance à ce moment-là et on est déjà bien incapable de tracer des perspectives crédibles pour 2020.

Entente sur les prix des légumes en conserve

Entente sur les prix des légumes en conserve

Le cartel des producteurs de légumes en conserve pris la main dans le sac pour  s’être mis d’accord sur des prix excessifs. Et cela pendant environ 13 ans ! Ce qui s’appelle du libéralisme teinté d’obstruction aux règles du marché. L’Union européenne a infligé une amende de plus de 31 millions d’euros au total au néerlandais Coroos et au groupe français Cecab pour entente sur les prix des légumes en conserve avec Bonduelle, épargné pour avoir révélé l’existence de ce “cartel” à la Commission.

L’entente portait sur les ventes aux détaillants européens, sous marque de distributeur, de légumes en conserve comme haricots, petits pois, mélanges de petits pois et carottes, macédoines de légumes et maïs doux, précise la Commission vendredi dans un communiqué.

Coroos, entreprise familiale néerlandaise depuis 1957, se voit infliger une amende de 13,6 millions d’euros et le groupe Cecab (groupe d’Aucy) une amende de 18 millions d’euros. Bonduelle, qui avait révélé cette entente aux autorités européennes, échappe à une amende de quelque 250 millions d’euros.

L’infraction a duré de janvier 2000 à juin 2013 pour Bonduelle, de janvier 2000 à octobre 2013 pour Coroos et Cecab.

Pollution Rouen, affaire classée ! (Le préfet)

Pollution Rouen, affaire classée ! (Le préfet)

 

 

Pour le préfet de Seine-Maritime l’affaire est pratiquement considérée comme classée. Il a en effet décrété que la qualité de l’air à Rouen était “normale” et “habituelle” trois jours après le violent incendie de l’usine Lubrizol. Cela alors que les enquêtes concernant les conséquences sanitaires et écologiques ont à peine commencé. Cette prise de position est assez conforme à la philosophie préfectorale en général qui tente d’étouffer toutes les affaires pour protéger  le gouvernement. Le même préfet avait même dès le départ complètement sous-estimé l’importance de la pollution. Maintenant il referme le dossier. Certes il reconnaît une certaine pollution mais la qualifie d’habituelle. Évidemment, il n’en sait strictement rien car il faudra des semaines et des mois pour évaluer scientifiquement les conséquences sanitaires et écologiques. Contrairement à ce qu’affirme le préfet, on ne sait pas grand-chose. En effet une odeur incommodante persiste et des suies noires se sont déposées un peu partout, y compris sur les cultures, parfois en petites galettes, telles des galettes de goudron. L’origine de l’incendie n’est toujours pas déterminée.

Les analyses effectuées pour détecter dans l’air d’éventuelles concentrations d’oxyde d’azote et de soufre, de monoxyde de carbone et d’hydrogène sulfuré notamment, sont “encourageantes”, – expression pour le moins approximative–a déclaré samedi après-midi le préfet, Pierre-André Durand, lors d’un point de presse.“Nous sommes à un état habituel de la qualité de l’air à Rouen”, a-t-il indiqué. La situation est “normale” à l’exception du site Seveso, proche de la Seine, où “une présence de benzène” a été détectée.

Pourtant vendredi, la ministre de la Santé Agnès Buzyn avait été moins optimiste et avait estimé que Rouen était “clairement polluée”. S’agissant de la “pluie noire” observée par les habitants après l’incendie, “il n’y a pas de situation alarmante, hormis dans certains cas des présences de plomb” dont l’existence est peut-être ancienne, a déclaré le préfet (pourquoi pas aussi à l’époque des gaulois NDLR).

Le préfet forcément expert en toxicologie et en environnement  a invité à “distinguer la toxicité de la gêne” causée par une odeur “anxiogène”. Des riverains font état d’irritations oculaires ou respiratoires et ont opté pour beaucoup pour le port d’un masque.  “tout est donc normal ou presse puisqu’un gel des productions et des récoltes” a été décidé. Le lait collecté depuis le 26 septembre dans les zones à risque, les œufs et le miel sont consignés “jusqu’à obtention de garanties. Notons qu’à aucun moment les pouvoirs publics n’évoquent les incidents déjà relevés dans cet usine y compris en matière de nuages de pollution.

Selon les pompiers. « Lubrizol est le plus important accident industriel en France depuis AZF (à Toulouse en 2001, ndlr). La gestion du drame que vit notre métropole de Rouen est scandaleuse et humiliante », a twitté David Cormand, secrétaire national d’EELV. Annie Thébaud Mony, directrice de recherche honoraire à l’Inserm, craint, elle, la toxicité à long terme du panache de fumée qui a mesuré jusqu’à 22 km de long. « L’inquiétude est absolument légitime. Ce nuage qui est passé au dessus de Rouen est chargé en poussière hautement toxique au minimum cancérogène », a déclaré cette scientifique spécialisée dans les cancers professionnels.

Chirac : comme beaucoup de président, la conquête du pouvoir comme seul programme

 Chirac : comme beaucoup de président,  la conquête du pouvoir comme seul programme

 

Chirac, incarne sans doute le mieux ces présidents qui n’ont pour programme que la conquête pouvoir. Cela a la différence par exemple de De Gaulle ou de Pompidou. La plupart des autres était surtout animés idéologiquement par la seule volonté de conquête pouvoir suprême. D’un point de vue idéologique, Chirac n’avait guère de colonne vertébrale, il évoluait entre des conceptions libérales et d’autres étatistes au gré des événements et des modes. On objectera que Mitterrand, Sarkozy ou Hollande n’ont guère fait mieux. Tous ont été des bêtes de concours mais uniquement programmé pour gagner des élections, pas pour gérer un pays. Même Macron qui promettait des changements fondamentaux s’exerce désormais au sulfureux slalom politique avec les mêmes contradictions entre l’ultralibéralisme et l’étatisme excessif. Le problème provient sans doute du fait que ce qu’on dit en campagne électorale n’a strictement rien à voir avec ce qu’on peut et ce qu’on doit faire en situation de gestion. Dans l’opposition, il s’agit de rassembler tous les mécontentements en promettant tout et le contraire. Évidemment en situation de gestion, il s’agit d’opérer des choix et de les resituer dans une perspective d’avenir cohérent. Où allaient  Mitterrand, Hollande ou Chirac ? Ils n’en savaient t sans doute rien eux-mêmes surtout préoccupés de plaire en tout cas de ne pas déplaire en vue des perspectives électorales anxiogènes. On retiendra sans doute de Chirac qu’il  était peut-être plus sympathique que d’autres mais son bilan est assez contradictoire et même assez insignifiant. Comme Sarkozy ou Macron maintenant, il se sera pourtant beaucoup agité en substituant l’activisme à une politique cohérente et efficace. Un seul critère par exemple : celui de l’emploi ou tous ont échoué en dépit des promesses. Là encore on objectera que la situation internationale a pu peser sur la conjoncture française. La crise de 2007 sans doute mais ni avant, ni après, on a assisté en France à une réelle inversion des courbes du chômage à la différence d’autres pays. Ajoutons à cela la dérive permanente des grands équilibres qui témoignent quand même d’une certaine incompétence de gestion. Macron de ce point de vue n’échappe pas à la règle. Certes, il a des idées  et même des idées sur tout. Comme Chirac, il parle, il parle mais agit souvent à contresens et ce qui le caractérise, c’est l’énorme décalage entre des discours flamboyants  et la faiblesse de sa pratique. En cause peut-être le mécanisme même de notre système démocratique qui conduit les prétendants au pouvoir à centrer toute leur énergie  sur les seuls échéances électorales. Et cela s’est amplifié avec le quinquennat

 

Environnement- « Consigne pour recyclage: une fausse bonne idée». La honteuse tribune de sénateurs

Environnement- « Consigne pour recyclage: une fausse bonne idée». La honteuse tribune  de sénateurs

 

 

Le Sénat, refuge de politiques recyclés qui ont transformé la fonction d’élu en métier (la plupart font de la politique depuis des dizaines d’années) vient de refuser la consigne sur les emballages plastiques notamment les bouteilles. En fait, il encourage ainsi la production et le recyclage des emballages plastiques. Pire, un collectif de sénateurs justifie la position des lobbys avec des arguments économiques et environnementaux particulièrement habiles mais  spécieux dans la Tribune en soutenant que la destruction et donc la production à usage unique est plus écologique que la réutilisation. On imagine quelle aurait été la position du sénat si on avait interdit totalement l’usage du plastique pour l’eau !

 

« Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire transpose l’initiative européenne de Paquet économie circulaire de 2018, visant à lutter utilement contre les plastiques et le gaspillage. Il s’agit de la transposition d’une volonté politique partagée par tous. L’article 8 du projet de loi prévoit la création du dispositif de la consigne pour recyclage, un concept a priori séduisant. Mais ne s’agit-il pas là en réalité d’une fausse bonne idée ?

La volonté européenne de lutte contre le plastique a été nettement affirmée au cours des dernières années avec l’adoption de plusieurs directives, dont la dernière en date est relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement (2 019). Alors même que l’Europe réfléchit à réduire l’utilisation du plastique, la mise en place d’une consigne semble de manière contradictoire pérenniser son utilisation. Le cas allemand nous montre qu’elle a même entraîné outre-Rhin une hausse de la commercialisation de bouteilles à usage unique.

Outre l’Allemagne, c’est en Espagne que la Chaire Unesco sur le cycle de vie et le changement climatique a souligné en 2017 l’inadéquation de la consigne avec les objectifs sociaux, environnementaux et économiques du pays. L’étude insistait sur le fait que « la grande majorité des ressources économiques et humaines qu’exigerait ce changement serait mieux consacrée à l’amélioration du système existant et au traitement d’autres types de déchets plus abondants et plus problématiques sur le plan environnemental ».

 La consigne pérennise en réalité la production et la consommation de plastique et ne permet pas de penser la fin de notre dépendance au plastique. L’ambition de la France devrait être de positionner un leadership fort en Europe sur les enjeux climatiques. En ce sens, la consigne pour recyclage rate la cible de faire de la France le leader européen dans la lutte contre le plastique.

Un coup au portefeuille. Outre la redéfinition de l’ambition vis-à-vis du plastique, la consigne soulève d’autres problématiques fortes pour les collectivités locales et leurs administrés. Les collectivités locales assurent aujourd’hui la collecte des bouteilles en plastique, jouant le rôle d’intermédiaire entre le tri et les entreprises de recyclage à qui elles revendent les déchets. Le principe même de la consigne pour les bouteilles en plastique et les canettes supprime ce rôle de collecteur et donc de revendeur des collectivités. Le manque à gagner s’élèverait ainsi à 200 millions d’euros, dans un contexte de contraintes budgétaires déjà fortes. Il s’agit d’une source de revenus importante permettant de financer diverses initiatives au niveau local. La perte de ces revenus risquerait d’entraîner une hausse de la fiscalité locale.

Mettre en place ce type de consigne pour recyclage remettrait également en question les recommandations de tri à destination du citoyen. Après 20 ans de campagnes de communication et de sensibilisation sur le tri des déchets avec le système de la « poubelle jaune », l’introduction de la consigne pour recyclage viendrait balayer l’intégralité des efforts mis en place et des investissements réalisés dans ce sens.

Enfin, la consigne nécessitera une avance de trésorerie par les Français de 120 millions d’euros (sur la base d’une quinzaine de centimes par bouteille), à laquelle viendra s’ajouter une perte nette de pouvoir d’achat de 250 millions d’euros par an correspondant à l’estimation de 10 % des bouteilles et canettes qui ne seront pas déconsignées. Ce dispositif n’est pas sans soulever de réelles interrogations dans le contexte social tendu que nous connaissons.

Améliorer le système de recyclage, enjeu premier. Plus que la collecte, le véritable enjeu lorsque l’on parle de bouteilles en plastique est celui de l’orientation vers la filière du recyclage. Alors que la nouvelle directive européenne sur les plastiques à usage unique fixe un objectif de 90 % de taux de collecte des bouteilles en plastique d’ici 2030, la France atteint déjà 99 % de taux de collecte aujourd’hui ! Cependant, seulement 57 % sont actuellement recyclés. Le problème en France est l’orientation des emballages plastique vers la « poubelle jaune » et le recyclage des emballages plastique hors foyer (poubelles de rue, gares, parcs…) qu’il faut améliorer, moins celui de la collecte qui est déjà excellent.

La consigne pour recyclage ne concerne de surcroît que 6 % des déchets plastiques (les bouteilles en plastique) et ne prend pas en compte les autres (barquettes, pots de yaourts etc.) qui ne sont, eux, recyclés qu’à 4 %, éloignant ainsi la perspective d’atteindre l’objectif du Président de la République d’arriver à 100 % de plastique recyclé d’ici à 2 025. La consigne pour recyclage des bouteilles en plastique créerait ainsi un nouveau dispositif n’adressant que 6 % des besoins, pourtant déjà particulièrement bien couverts en France.

Ne nous trompons pas de combat. Nous partageons les préoccupations environnementales et écologiques de nos concitoyens et leur volonté d’agir au quotidien. Nous partageons aussi cette volonté de la France d’être à l’avant-garde dans la lutte contre le changement climatique. Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire se fait l’écho d’enjeux forts pour le climat. C’est à ce titre qu’il nous semble fondamental de souligner que l’ambition portée par l’article 8 doit être de répondre réellement à la question de la lutte contre le changement climatique et du développement en France comme en Europe d’une grande politique en faveur du recyclage. Notre objectif est de porter un projet de société sans plastique plutôt que de risquer d’en pérenniser l’utilisation. »

Claude Kern (UDI), Dominique Vérien (UDI)Sonia de la Provôté (UDI)Michelle Vullien (UDI), Jean-Marie Bockel (UDI), Vincent Delahaye (UDI), Anne-Catherine Loisier (UDI), Alain Duran (PS)Eric Jeansannetas (PS), Henri Cabanel (PS)Nelly Tocqueville (PS), Joël Labbé (EE-LV)Nicole Duranton (LR), Guy-Dominique Kennel (LR), Antoine Leèvre (LR), André Reichardt (LR), Esther Sittler (LR), René-Paul Savary (LR), Jean-Pierre Vogel (LR), Louis-Jean de Nicolaÿ (LR), René Danesi (LR), Gilles Boucher (LR), Sébastien Meurant (LR), Catherine Troendlé (LR), Jacky Deromedi (LR), Françoise Ramond (LR), Brigitte Micouleau (LR), Jean-Pierre Corbisez​ (RDSE).

Justice- “Violation du secret» de l’ex-ministre Urvoas : une peine symbolique

Justice  “Violation du secret» de l’ex-ministre Urvoas : une peine symbolique

 

Il ne fallait pas s’attendre à une autre réquisition contre l’ancien ministre de la justice (PS)  accusé de violations du secret professionnel. Pour parler clair, l’ancien ministre de la justice, s’est permis de renseigner Thierry Soler (LR) de l’état de son dossier juridique qui visait des fraudes fiscales. La défense de l’intéressé est  spécieuse car elle se fonde sur le fait qu’il n’existerait pas d’interdiction légale pour la diffusion de ce secret de la part d’un ministre ! La sanction demandée d’un an de prison avec sursis est bien entendu anecdotique, il est même vraisemblable qu’on va amoindrir encore son ampleur. Pas étonnant,  l’ancien ministre de la justice est jugé par la cour de justice de la république qui présente la particularité de comporter des élus avec des magistrats. On comprend que ces élus ne soient pas encouragés à sanctionner l’un des leurs. De toute manière dans l’histoire de la cour de justice de la république, il n’a été prononcé que des sanctions symboliques.  Le procès de Jean-Jacques Urvoas, ancien député du Finistère et ancien garde des Sceaux se tient donc devant cette bienveillante  cour de Justice de la République. L’accusation a requis un an de prison avec sursis.

L’accusation a requis jeudi un an de prison avec sursis contre l’ancien garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas, jugé devant la Cour de justice de la République (CJR) pour « violation du secret professionnel« , pour avoir transmis au député Thierry Solère des informations sur une enquête qui le visait.

« La responsabilité d’un ministre ne le place pas au dessus des lois. Le ministre de la Justice était soumis à un secret professionnel du fait de ses fonctions« , en tant que « dépositaire » d’informations qu’il ne recevait que du fait de sa position de supérieur hiérarchique du parquet, au « sommet de la chaîne » du secret, a déclaré le procureur général François Molins à la Cour.

 

Chirac: bilan économique douteux

Chirac: bilan économique douteux

 

D’après Jean-Marc Daniel, économiste et professeur à ESCP Europe, qui s’exprime dans Le Monde, Chirac aura été une sorte de caméléon économique et aura incarné les paradoxes d’un pays bousculé par le passage d’un siècle à l’autre. On se souvient que Chirac a gagné la bataille électorale de 95 en promettant mettre fin à la «la fracture sociale». Une promesse enterrée dès sa prise de fonction. Tout cela a d’ailleurs très mal commencé avec les grands conflits de 95. Des réformes étaient sans doute nécessaires mais Juppé les a conduites un peu à la manière de Macron, sabre au clair,  sans discernement et sans concertation. Sur le dossier essentiel, à savoir la bataille de l’emploi, Chirac a totalement échoué comme d’ailleurs la plupart de ses prédécesseurs et de ses successeurs. «Notre bataille principale a un nom: la lutte contre le chômage», martelait  Jacques Chirac à la tribune, face à ses militants, lors d’un meeting de campagne. La France est enferrée, depuis le milieu des années 70, dans un chômage devenu structurel. En 1995, il est élevé: 9,60%.

En 2004, Chirac, face à Patrick Poivre d’Arvor, admet que le chômage n’a pas vraiment baissé: «c’est évidemment un remords permanent».

De même, les inégalités ont augmenté au fil des mandats de Jacques Chirac, en dépit de ses promesses de 1995. Le moral des classes moyennes, qui n’ont pas vraiment bénéficié des réformes fiscales, évolue lui aussi à la baisse.

La présidence de Jacques Chirac s’ouvre sur un coup manqué pour réformer en profondeur l’économie. Le premier gouvernement Juppé veut étendre à la fonction publique les mesures Balladur, adoptées deux ans plus tôt, pour réformer les retraites. Le gouvernement annonce sans ambages sa volonté de supprimer les régimes spéciaux de retraites et de réformer la sécurité sociale. Ce «plan Juppé», peu explicité pendant la campagne présidentielle, est mal compris et déclenche un vaste mouvement de grève. En novembre-décembre, la contestation va paralyser la France. Au plus fort de la mobilisation, le 12 décembre, on compte deux millions de grévistes. Le gouvernement est poussé à rétropédaler: la réforme est retirée en décembre, et la perte de confiance va durer. L’l’échec est tellement patent échec est tellement patent que Jacques Chirac est contraint de dissoudre l’assemblée nationale est de rendre le pouvoir aux socialistes

 

.L’échec est tellement patent que Jacques Chirac est contraint de dissoudre l’assemblée nationale et de repasser le pouvoir au parti socialiste qui évidemment ne fera pas mieux. Chirac promet aussi des baisses d’impôts, la relance de la croissance et la diminution des déficits. Rien de tout cela ne sera réalisé au lieu d’une croissance de 3 % on atteindra au mieux 2,3 % en 2004. La baisse des impôts aura surtout pour essai d’accentuer les inégalités, profitant d’abord aux ménages ayant le plus de ressources, selon une étude de l’Institut des politiques publiques, un organisme dépendant de PSE-École d’économie de Paris et du Crest (Centre de recherche du groupe des écoles nationales d’économie et de statistique). La dette publique elle continue d’augmenter pour atteindre 64 % fins 2006. Pas étonnant pour peser sur le chômage on a créé presque 1 million d’emplois entre 95 et 2007. On objectera à juste titre que les successeurs de Chirac pour l’instant n’ont guère fait mieux. Le temps est la nostalgie, il n’est donc pas anormal qu’on considère maintenant que Chirac a été un bon président, en tout cas pas plus mauvais que  les autres.

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Montée catastrophique des océans (GIEC)

Montée catastrophique des   océans (GIEC)

Il est probable que nombre de climato- sceptiques qui ont notamment déversé des tombereaux d’injures sur Greta Thunberg  après son intervention à l’ONU vont encore contester la nouvelle alerte du Giec (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) à propos de la montée des océans et de la fonte des glaciers. Une conséquence directe du réchauffement climatique et qui entraînera une croissance notable des inondations et autres tempêtes et cyclones sans parler de la disparition pure et simple de certaines îles et de certaines zones du littoral. Si rien n’est fait pour réduire les émissions de CO2 et lutter contre le réchauffement, le futur des océans tel que le décrit le rapport du Giec s’annonce apocalyptique, selon les informations qui ont fuité dans l’AFP et selon un nouveau rapport de synthèse sur la Terre, publié lundi par l’Organisation météorologique mondiale (OMM) et des experts internationaux.

Les océans jouent un rôle majeur dans la machine climatique. Ils sont une sorte de pompe à carbone, en captant 30 % des émissions mondiales de dioxyde de carbone par an, ce qui augmente leur acidité, avec des impacts sur les écosystèmes marins. Ces derniers sont également affectés par des zones moins riches en oxygène, notamment à cause du réchauffement des eaux de surface (qui réduit le taux de dilution de l’oxygène). De plus, les océans servent de climatiseurs, en captant chaque année environ 90 % du surplus d’énergie lié aux activités humaines.

 

En contrepartie, ils se réchauffent à des niveaux inquiétants. «La teneur en chaleur des océans entre 0 et 700 mètres de profondeur atteint un pic sans précédent en 2018, 2017 et 2015 affichant respectivement les deuxième et troisième valeurs les plus élevées», note le rapport «United Science» de l’OMM. La hausse du niveau des mers s’accélère à cause de la fonte plus rapide des pôles et des glaciers de montagne, dont le rôle est devenu prépondérant sur l’expansion thermique de l’eau. Entre mai 2014 et mai 2019, le niveau des mers est monté de 5 mm/an, contre 4 mm/an pour la décennie 2007-2016, 3,2 mm/an depuis 1993 et 1,4 mm/an entre 1900 et 1990. Au siècle prochain, dans le scénario le plus alarmiste, mais pas forcément le plus probable, «les hausses pourraient dépasser plusieurs centimètres par an», selon une fuite du rapport du Giec divulguée par l’AFP.

 

Déjà, la fonte des glaces s’accélère. Entre 2015 et 2018, l’étendue moyenne de la banquise arctique, à son niveau minimum, observée en septembre, est largement «inférieure à la moyenne de 1981-2010», note l’OMM. De son côté, le Giec doit préciser cette étendue à plus long terme, selon la hausse de la température. La disparition estivale probable de la banquise arctique est déjà anticipée à la fin du siècle, par deux nouveaux modèles français, même si le thermomètre grimpe seulement de 2 °C. L’Antarctique suit également une évolution préoccupante: une perte de masse glaciaire de 252 milliards de tonnes par an entre 2009 et 2017, multipliée par six par rapport à la période 1979-1990, selon l’OMM. Par ailleurs, la superficie du pergélisol (ou permafrost), qui renferme autant de CO2 qu’il y en a dans l’atmosphère, pourrait se réduire dans des proportions comprises entre 10 % et 90 % vers la fin du siècle!

Avec cette hausse accélérée du niveau des mers, le Giec devrait indiquer que 280 millions de personnes seraient déplacées, a révélé l’AFP, si le réchauffement est limité à 2 °C, qui entraînerait une hausse cumulée de 0,5 mètre du niveau des mers. Par ailleurs, les populations vulnérables, qui habitent près des côtes, pourraient être d’un milliard de personnes en 2050, contre 600 millions actuellement. Aggravé par des pluies diluviennes qui provoquent des inondations, il y aurait un risque accru de submersion. Ce sera le cas notamment de 20 % de la superficie du Bangladesh, qui compte 30 millions d’individus.

L’impact des catastrophes climatiques s’aggrave. Comme sur terre, les vagues de chaleur océaniques deviendront plus fréquentes. Cette température plus élevée, conjuguée à la hausse du niveau des océans, va renforcer les effets dévastateurs des cyclones. Ils pourront s’enfoncer davantage à l’intérieur des terres et deviendraient plus intenses, à cause de la hausse des températures de l’air et de l’eau. Ce sont les tempêtes, les cyclones tropicaux et les inondations qui ont «causé les pertes économiques les plus importantes», note l’OMM. L’ouragan Harvey, en 2017, avait entraîné 125 milliards de dollars de dommages aux États-Unis. Dans l’océan Indien, «le Mozambique a été frappé par deux cyclones tropicaux, d’une violence sans précédent», en mars et avril 2019. Le bilan en vies humaines est également catastrophique, notamment aux Caraïbes, avec le récent ouragan Dorian.

Les solutions les plus efficaces pour lutter contre ces effets dévastateurs restent celles qui permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il faudra tripler les ambitions des pays pour limiter le réchauffement à 2 °C par rapport à la période préindustrielle et les quintupler pour tenir sous 1,5 °C, rappelle l’OMM.

 

 

 

Climat-Greta Thunberg : victime d’un tombereau d’injures lamentables

Climat-Greta Thunberg : victime d’un  tombereau d’injures lamentables

 

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Suite  à son intervention musclée devant l’ONU,  Greta Thunberg   a reçu  un torrent de boues et d’injures de la part de politicards et de réacs. Elle a été traitée de tyran, de nazi, de folle, de gauchiste et d’irresponsable par des politiques, des journalistes et autres vieux chapeau à plumes. On lui reproche d’abord son jeune âge, en lui conseillant d’aller à l’école plutôt que de donner des leçons d’environnement aux aînés. La critique   la plus courant vise l’insuffisance de ses propositions comme si elle était une responsable politique. Notons que  c’est le type d’argument qui a même été employé hier par plusieurs responsables du gouvernement notamment la transparente secrétaire d’État à l’environnement, Pierson, qui hier se félicitait de l’action de Greta Thunberg.  Les plus climato- sceptiques en mal d’argument dénoncent ce qui serait le caractère totalitaire de son discours.

Enfin les plus réacs voudraient voir Greta Thunberg  entrer dans un asile psychiatrique. Tout cela révèle qu’en définitive les propos écologiques de certains ne sont qu’un vernis pour cacher l’irresponsabilité et le renoncement de ceux  qui n’ont rien compris à l’urgence de la problématique environnementale.  Même Macron qui parle haut et fort  mais agit peu n’a pu s’empêcher d’adresser une pique à Greta Thunberg  suite à la plainte déposée contre cinq pays dont la France. Macron qui ne sert pas grandit en déclarant que les manifestants écolos feraient mieux d’aller défiler en Pologne ! Comme quoi la condescendance et le mépris de Macon sont constitutifs de sa conception du débat.  Greta  Thunberg a le  mérite de dénoncer justement les contradictions entre les discours tonitruants de Macron et des autres et leurs pratiques concrètes en matière de politique environnementale. Il n’est pas étonnant que Macron n’est pas apprécié la dénonciation de cette contradiction

“Toutes les mobilisations de notre jeunesse ou des moins jeunes sont utiles”, a réagi, sur Europe 1, le président français depuis New York, où il assiste à l’Assemblée générale des Nations unies. Mais “maintenant on a besoin qu’on ait une jeunesse qui nous aide à faire pression sur ceux qui bloquent.”

“Je n’ai pas le sentiment que le gouvernement français ou le gouvernement allemand sont en train de bloquer”, a ajouté le chef de l’Etat, en mentionnant, dans le cas de la France, la fermeture programmée des centrales à charbon et la fin annoncée de l’exploitation des hydrocarbures.

“Là, des positions très radicales, c’est de nature à antagoniser nos sociétés”, a encore dit Emmanuel Macron.

Sur BFM TV, le ministre français de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer, a dit regarder la militante avec “un mélange de sympathie et de vigilance”, le risque étant selon lui d’élever une “génération de déprimés”. Un argument vraiment lamentable de la part de celui qui est en charge de la formation des esprits de la jeunesse. Bref, toutes ces attaques constituent une véritable honte et montre la duplicité et l’irresponsabilité de nombre de personnalités

« Consigne pour recyclage: une fausse bonne idée». La honteuse tribune de sénateurs

« Consigne pour recyclage: une fausse bonne idée». La honteuse tribune  de sénateurs

 

 

Le Sénat, refuge de politiques recyclés qui ont transformé la fonction d’élu en métier (la plupart font de la politique depuis des dizaines d’années) vient de refuser la consigne sur les emballages plastiques notamment les bouteilles. En fait, il encourage ainsi la production et le recyclage des emballages plastiques. Pire, un collectif de sénateurs justifie la position des lobbys avec des arguments économiques et environnementaux particulièrement spécieux dans la Tribune en soutenant que la destruction et donc la production à usage unique est plus écologique que la réutilisation. On imagine quelle aurait été la position du sénat si on avait interdit totalement l’usage du plastique pour l’eau !

 

« Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire transpose l’initiative européenne de Paquet économie circulaire de 2018, visant à lutter utilement contre les plastiques et le gaspillage. Il s’agit de la transposition d’une volonté politique partagée par tous. L’article 8 du projet de loi prévoit la création du dispositif de la consigne pour recyclage, un concept a priori séduisant. Mais ne s’agit-il pas là en réalité d’une fausse bonne idée ?

La volonté européenne de lutte contre le plastique a été nettement affirmée au cours des dernières années avec l’adoption de plusieurs directives, dont la dernière en date est relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement (2 019). Alors même que l’Europe réfléchit à réduire l’utilisation du plastique, la mise en place d’une consigne semble de manière contradictoire pérenniser son utilisation. Le cas allemand nous montre qu’elle a même entraîné outre-Rhin une hausse de la commercialisation de bouteilles à usage unique.

Outre l’Allemagne, c’est en Espagne que la Chaire Unesco sur le cycle de vie et le changement climatique a souligné en 2017 l’inadéquation de la consigne avec les objectifs sociaux, environnementaux et économiques du pays. L’étude insistait sur le fait que « la grande majorité des ressources économiques et humaines qu’exigerait ce changement serait mieux consacrée à l’amélioration du système existant et au traitement d’autres types de déchets plus abondants et plus problématiques sur le plan environnemental ».

La consigne pérennise en réalité la production et la consommation de plastique et ne permet pas de penser la fin de notre dépendance au plastique. L’ambition de la France devrait être de positionner un leadership fort en Europe sur les enjeux climatiques. En ce sens, la consigne pour recyclage rate la cible de faire de la France le leader européen dans la lutte contre le plastique.

Un coup au portefeuille. Outre la redéfinition de l’ambition vis-à-vis du plastique, la consigne soulève d’autres problématiques fortes pour les collectivités locales et leurs administrés. Les collectivités locales assurent aujourd’hui la collecte des bouteilles en plastique, jouant le rôle d’intermédiaire entre le tri et les entreprises de recyclage à qui elles revendent les déchets. Le principe même de la consigne pour les bouteilles en plastique et les canettes supprime ce rôle de collecteur et donc de revendeur des collectivités. Le manque à gagner s’élèverait ainsi à 200 millions d’euros, dans un contexte de contraintes budgétaires déjà fortes. Il s’agit d’une source de revenus importante permettant de financer diverses initiatives au niveau local. La perte de ces revenus risquerait d’entraîner une hausse de la fiscalité locale.

Mettre en place ce type de consigne pour recyclage remettrait également en question les recommandations de tri à destination du citoyen. Après 20 ans de campagnes de communication et de sensibilisation sur le tri des déchets avec le système de la « poubelle jaune », l’introduction de la consigne pour recyclage viendrait balayer l’intégralité des efforts mis en place et des investissements réalisés dans ce sens.

Enfin, la consigne nécessitera une avance de trésorerie par les Français de 120 millions d’euros (sur la base d’une quinzaine de centimes par bouteille), à laquelle viendra s’ajouter une perte nette de pouvoir d’achat de 250 millions d’euros par an correspondant à l’estimation de 10 % des bouteilles et canettes qui ne seront pas déconsignées. Ce dispositif n’est pas sans soulever de réelles interrogations dans le contexte social tendu que nous connaissons.

Améliorer le système de recyclage, enjeu premier. Plus que la collecte, le véritable enjeu lorsque l’on parle de bouteilles en plastique est celui de l’orientation vers la filière du recyclage. Alors que la nouvelle directive européenne sur les plastiques à usage unique fixe un objectif de 90 % de taux de collecte des bouteilles en plastique d’ici 2030, la France atteint déjà 99 % de taux de collecte aujourd’hui ! Cependant, seulement 57 % sont actuellement recyclés. Le problème en France est l’orientation des emballages plastique vers la « poubelle jaune » et le recyclage des emballages plastique hors foyer (poubelles de rue, gares, parcs…) qu’il faut améliorer, moins celui de la collecte qui est déjà excellent.

La consigne pour recyclage ne concerne de surcroît que 6 % des déchets plastiques (les bouteilles en plastique) et ne prend pas en compte les autres (barquettes, pots de yaourts etc.) qui ne sont, eux, recyclés qu’à 4 %, éloignant ainsi la perspective d’atteindre l’objectif du Président de la République d’arriver à 100 % de plastique recyclé d’ici à 2 025. La consigne pour recyclage des bouteilles en plastique créerait ainsi un nouveau dispositif n’adressant que 6 % des besoins, pourtant déjà particulièrement bien couverts en France.

Ne nous trompons pas de combat. Nous partageons les préoccupations environnementales et écologiques de nos concitoyens et leur volonté d’agir au quotidien. Nous partageons aussi cette volonté de la France d’être à l’avant-garde dans la lutte contre le changement climatique. Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire se fait l’écho d’enjeux forts pour le climat. C’est à ce titre qu’il nous semble fondamental de souligner que l’ambition portée par l’article 8 doit être de répondre réellement à la question de la lutte contre le changement climatique et du développement en France comme en Europe d’une grande politique en faveur du recyclage. Notre objectif est de porter un projet de société sans plastique plutôt que de risquer d’en pérenniser l’utilisation. »

Claude Kern (UDI), Dominique Vérien (UDI)Sonia de la Provôté (UDI)Michelle Vullien (UDI), Jean-Marie Bockel (UDI), Vincent Delahaye (UDI), Anne-Catherine Loisier (UDI), Alain Duran (PS)Eric Jeansannetas (PS), Henri Cabanel (PS)Nelly Tocqueville (PS), Joël Labbé (EE-LV)Nicole Duranton (LR), Guy-Dominique Kennel (LR), Antoine Leèvre (LR), André Reichardt (LR), Esther Sittler (LR), René-Paul Savary (LR), Jean-Pierre Vogel (LR), Louis-Jean de Nicolaÿ (LR), René Danesi (LR), Gilles Boucher (LR), Sébastien Meurant (LR), Catherine Troendlé (LR), Jacky Deromedi (LR), Françoise Ramond (LR), Brigitte Micouleau (LR), Jean-Pierre Corbisez​ (RDSE).

La fin des combines de Bercy vis-à-vis des gros fraudeurs ?

La fin des combines de Bercy vis-à-vis des gros fraudeurs ? 

 

 

Le verrou de Bercy était une sorte de privilèges– en fait des combines– pour permettre aux gouvernements d’éviter que la justice ne s’immisce dans les très graves délits fiscaux. Une manière de ne pas trop mécontenter de très grandes entreprises qui concourent certes au développement économique mais souvent aussi au financement des partis. Normalement, ce verrou de Bercy devrait être supprimé après la décision du conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel, saisi le 2 juillet 2019 par le Conseil d’Etat d’une question prioritaire de constitutionnalité, vient de juger conforme à la Constitution les derniers assouplissements introduits par la loi n°2018-898 du 23 octobre 2018 concernant le « verrou de Bercy » (Décision n°2019-804 QPC du 27 septembre 2019). Notons cependant que le conseil constitutionnel a accordé à Bercy de maintenir son ancien privilège des fraudes inférieures un certain montant. Pourquoi ? Sans doute pour faciliter encore certains arrangements plus ou moins douteux

A l’origine d’un recours pour excès de pouvoir, l’Association française des entreprises privées (Afep) soutenait que les dispositions de l’article L.228 du Livre des Procédures fiscales instaurait des différences de traitement inconstitutionnelles entre les contribuables. Non soumises au contrôle a priori des Sages, le recours de l’Afep sur ces dispositions illustre une préoccupation grandissante des acteurs économiques sur la future pénalisation des contrôles fiscaux à venir. Pour mémoire, l’article susvisé, dans sa rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude fiscale, instaure un mécanisme de transmission automatique au Parquet des infractions fiscales les plus graves.

Pour les autres infractions, le verrou de Bercy demeure, l’administration fiscale conservant l’opportunité des poursuites (après avis de la Commission des infractions fiscales) pénales par le biais du dépôt d’une plainte.

Seront ainsi concernées par une transmission automatique au Parquet, les affaires remplissant deux critères cumulatifs (i) le montant des droits éludés excédant 100 000 euros (ii) l’application de pénalités de 100 % ou 80 % (en cas notamment d’abus de droit, manœuvres frauduleuses ou activité occulte), et 40 % en cas de récidive (notamment en cas de manquement délibéré).

Climat : 500 000 personnes à Montréal avec Greta Thunberg

Climat : 500 000 personnes à Montréal avec Greta Thunberg

Le week-end dernier la participation aux manifestations concernant le climat a été massif dans nombre de pays du monde. Si en Allemagne par exemple, les manifestants ont été particulièrement nombreux avec environ 1 million de personnes dans les rues, par contre la participation en France s’est révélée relativement modeste avec des chiffres entre 15 000 et 30 000 pour tout le pays. En cause le fait que nombre de dirigeants politiques, de journalistes, de personnalité et de pseudos experts adhèrent clairement au camp des climato- sceptiques. Certes le président de la république et le gouvernement délivrent  des messages tonitruants sur la nécessité de lutter contre le réchauffement climatique mais dans la pratique les mesures sont insignifiantes voir même contradictoires avec l’objectif. Témoin encore la prochaine décision de refuser la consigne pour les bouteilles plastiques. En clair va favoriser le recyclage qui signifie qu’on va continuer de produire cet emballage dangereux et le détruire. Une manière aussi de faire de la croissance bien peu vertueuse. Pour preuve de l’insuffisante prise de conscience en France, la place donnée aux critiques voire  aux injures inadmissibles concernant Greta Berg après son discours à l’ONU. Des critiques qui sont même venues maintenant du gouvernement. Du coup, on peut se réjouir de la récente mobilisation au Canada Près de 500 000 personnes ont défilé à Montréal avec la militante suédoise Greta Thunberg, vendredi 27 septembre, dans le cadre d’une nouvelle « grève mondiale pour le climat », ont annoncé les organisateurs de la manifestation. C’est « la plus grosse manifestation de l’histoire du Québec », a annoncé à la foule François Geoffroy, du collectif La Planète s’invite au Parlement. La police n’a pas donné de chiffres officiels mais elle a salué une mobilisation « historique » qui s’est déroulée sans incidents majeurs.

 

« Vous pouvez être fiers de vous ! », s’est félicitée la jeune Suédoise face à la foule rassemblée à proximité du siège de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), à l’issue de la marche. « Il y a urgence et nous ne resterons pas les bras croisés », a déclaré la militante de 16 ans, avant de proclamer : « Nous sommes le changement et le changement arrive ».

« Cette semaine les leaders du monde entier se sont réunis à New York. Ils nous ont déçus une fois de plus avec leurs paroles creuses et leurs plans insuffisants », a-t-elle déploré, en évoquant le sommet de l’ONU sur le climat au début de la semaine à New York. Elle a répété que c’était un  »devoir moral » de « continuer à se battre pour la planète et pour notre avenir » afin d’être capables  »lorsque nous serons plus vieux de regarder nos enfants dans les yeux et de leur dire que nous avons fait tout notre possible ».

 

Greta Thunberg a affirmé que la mobilisation du vendredi 20 septembre, lors de la précédente « grève pour le climat », avait réuni « plus de 6,6 millions de personnes » dans le monde, selon les derniers chiffres disponibles. Les organisateurs parlaient jusqu’à présent de plus de quatre millions de personnes pour ce « vendredi pour le futur ».  »Nous continuerons à le faire jusqu’à ce qu’ils nous écoutent », a prévenu la militante écologiste sous les ovations.

 

Carburant : une taxe sur une taxe, sur une autre taxe

Carburant : une taxe sur une taxe, sur une autre taxe

 

Il est clair que le principe de fiscalité se justifie sur le carburant dont on importe la quasi-totalité de la matière première. Une fiscalité justifiée pour des raisons économiques mais aussi évidemment pour ses conséquences sur la dégradation de l’environnement et en particulier du climat. La question se pose cependant de savoir si cette fiscalité est pour partie mise au service de la transition énergétique. La réponse est claire, cette  fiscalité sert surtout à boucher les trous du budget. Elle sert très peu à l’entretien des routes qui sont aujourd’hui dans un état exécrable, très peu aussi au développement de la transition énergétique notamment des transports peu ou pas polluant. Pourtant les taxes ne manquent pas. Il y a bien sûr la taxe spécifique des TICPE (ancienne TIPP) qui représente à peu près la moitié du prix du carburant mais en plus une taxe sur cette taxe à savoir la TVA dont l’association que Choisir demande la suppression. Comme on envisage maintenant le retour de la taxe carbone, on pourrait donc avoir une taxe sur la taxe d’une autre taxe. Encore une fois le principe de la fiscalité est logique pour les raisons évoquées mais le problème est l’efficacité de son montant et son affectation, ni à l’entretien des infrastructures ni à la transition énergétique. Pourtant les recettes fiscales sur le carburant sont énormes elles représentent environ actuellement 60 % du prix final. Par exemple le SP 95 actuellement le prix est proche de 1,50 euros et les taxes de 0,70 €. Les taxes peuvent atteindre jusqu’à 70 % selon l’évolution des prix du pétrole. En clair plus le pétrole est cher et plus cela rapporte à l’État (aussi aux pétroliers). Le plus regrettable dans cette problématique c’est sans doute la non affectation  d’une partie de cette fiscalité à la transition écologique et au transport

Le sénat, vieux cénacle réac, refuse la consigne pour le plastique

Le sénat, vieux cénacle réac, refuse la consigne pour le plastique

 

 

 

Il ne fallait évidemment pas s’attendre à des mesures courageuses de la part du sénat vis-à-vis de la gestion des emballages plastique. Ce cénacle composé essentiellement de vieux réacs et de politique recyclés ayant transformé la fonction élective en métier, s’est en effet opposé au principe de la consigne sur les emballages plastiques en particulier les bouteilles.  Le projet du gouvernement concernant le plastique a du plomb dans l’aile. Après les collectivités locales, les recycleurs, les sénateurs ont torpillé le projet.

 

A propos du plastique ; on assiste comme un contournement de la problématique. Ce plastique est un véritable poison tant pour la santé que pour l’environnement et au lieu de prioritairement le supprimer, on essaye de s’en sortir avec des solutions de recyclage. Or pour nombre de produits notamment de consommation le plastique pourrait être purement et simplement supprimé. Pour mémoire on utilisait il y a un peu plus de 50 ans essentiellement des sacs en papier. Pour le liquide les bouteilles étaient consignées.

 

On se demande encore pourquoi on tolère encore le scandaleux commerce de bouteilles d’eau en plastique alors qu’il est démontré que la qualité de cette eau n’est pas supérieure à celle du robinet. Pourrait citer bien d’autres exemples. Comme l’indiquait   Luc Jacquet

Réalisateur de document sur l’environnement, Luc Jacquet  constatait  le manque de courage pour luter contre le plastique.

« La question du plastique est particulière car il s’agissait d’une substance moderne, l’expression du génie de l’homme capable de transformer à volonté cette matière dont on peut faire à peu près n’importe quoi. Et d’un coup on se rend compte qu’elle est en train de se retourner contre nous et que son utilisation abusive nous étouffe littéralement sous des continents de détritus. On a du mal à l’admettre parce qu’il y a quelque chose qui va à l’encontre de ce qu’on a appelé le progrès. Les images de l’expédition Tara [qui vise à observer les effets du changement climatique] montrent que le travail de morcellement du plastique par les éléments naturels, notamment les courants dans les océans, a pour conséquence qu’on en trouve partout! ….Comment faire machine arrière en très peu de temps?

 

On a interdit le sac en plastique mais il suffit d’inscrire dessus la mention réutilisable pour qu’il passe de banni à autorisé. Tout le monde adore boire un cocktail en terrasse avec une paille quand il fait chaud. Sauf que ça a un prix. La quantité d’ordures produite par les fast-foods est hallucinante. Il faut lutter contre le suremballage des fruits et légumes dans la grande distribution. J’ai la chance de vivre à la campagne et d’avoir un accès direct à la matière première sur les marchés. L’enjeu se situe au niveau d’une éducation de la société. Des pays sont plus en avance que d’autres au niveau du recyclage : en Europe, le Nord est très rigoureux et le Sud n’y prête pas attention, les Etats-Unis ne font rien du tout, l’Amérique du Sud non plus. Mais si on regarde de près, il y a une nébuleuse d’initiatives prises par les petites entreprises qui se mobilisent, notamment en France. Il faut des mesures courageuses pour provoquer un élan général. Au niveau individuel, on a pris conscience de l’urgence, mais l’action collective semble insurmontable. … » En cause surtout les lobbies qui ne veulent pas changer leur mode de production et de distribution, aussi le comportement individuel.

 

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