Carburants : le retour de la taxation flottante ?

Carburants : le retour de la taxation flottante ?

 

Pour l’instant le gouvernement se refuse totalement à envisager le retour de la TCIPE flottante. C’est-à-dire de la taxe dont le montant évolue pour ne pas trop pénaliser le consommateur. Macron pourrait pourtant redécouvrir la lune en réinstaurant le principe de la taxe flottante. Cette fiscalité avait été mise en œuvre par le gouvernement Jospin entre 2000 et 2002. Le principe est relativement simple il fait évoluer la taxation sur le en fonction des cours. Les taxes diminuent quand les cours sont élevés, elles augmentent quand les cours sont plus faibles. Une manière de lisser le prix du pétrole dont on sait qu’il évolue bien sûr avec le niveau de la demande mais aussi en fonction de la conjoncture géopolitique. Au début du mouvement des gilets  jaunes, plus précisément quand il a présenté la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) le chef de l’État avait déjà envisagé cette hypothèse. Il avait  réitéré le principe de cette fiscalité devant des maires réunis à l’Élysée. Selon lui, « on doit être pragmatique », évoquant d’une  »taxation qui varie en fonction des cours mondiaux » pour amortir d’éventuelles fortes hausses à la pompe.

 « Est-ce qu’on peut revenir à une taxation qui varie en fonction des cours mondiaux pour dire : « on garantit à nos concitoyens que quand les prix montent on prend un peu moins de fiscalité » ? Ça me semble plus pertinent (…) Est-ce qu’on peut leur garantir que sinon on stabilisera totalement pour ce qui est de la fiscalité ? C’est une autre option. »

Reconnaissant qu’il s’agit d’un « sujet compliqué », François de Rugy, ministre de l’Ecologie, avait  assuré sur France Inter que « la taxe carbone est en débat »« Est-ce qu’on garde le même rythme d’augmentation de la taxe ? Est-ce que l’argent récolté va intégralement vers des travaux d’isolation, des investissements pour la transition écologique, ce qui est une demande faite massivement par les Français. Et si les prix du pétrole augmentent, (y aura-t-il) une corde de rappel qui permet de dire « ah on peut stopper rapidement à ce moment-là la taxe ? » (…) Nous travaillons et c’est en débat, il faut que l’ensemble des Français s’en saisissent. »

Depuis cette déclaration il semble que la position du gouvernement ait changé sur ce concept de taxe flottante si l’on en juge par la déclaration du ministre de l’économie, Bruno Lemaire.

 

« On parle beaucoup de la TICPE flottante. Je veux juste donner quelques chiffres: si on veut baisser le prix du carburant de trois centimes par litre, c’est-à-dire pas grand chose, il faut dépenser trois milliards d’euros », a indiqué Bruno Le Maire.  »J’estime que ce n’est pas de l’argent public bien employé. Avec un milliard d’euros, vous pouvez augmenter la prime à la conversion pour que les gens puissent s’acheter des véhicules électriques, construire des énergies renouvelables, financer la recherche sur le stockage des énergies renouvelables… Je pense que c’est de l’argent mieux employé », a-t-il conclu. Évidemment Bruno Lemaire oublie que la fiscalité sur le carburant est très peu affectée à la transition énergétique.

 

Le gouvernement a « les moyens de faire face » en cas de nouvelle flambée, a-t-il assuré, citant le chèque énergie et l’absence de hausse de la taxe carbone en 2020 ainsi que « d’autres instruments », non spécifiés. Le ministre a toutefois écarté le retour à l’avenir d’une taxe « flottante », comme entre 2000 et 2002 sous le gouvernement de Lionel Jospin, pour réduire les prix à la pompe en cas de flambée des cours.

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