Richard Ferrand, dit l’arnaqueur, mis en examen
Richard Ferrand, dit l’arnaqueur, a enfin été mis en examen par la justice à Lille. Un dossier qui traîne depuis le début du quinquennat de Macron. L’intéressé avait déjà été contraint de démissionner du gouvernement mais comme il a été l’un des premiers soutiens de Macron, on lui a donné un lot de consolation avec la présidence de l’assemblée nationale. Une présidence qui semble porter malheur à ses titulaires comme le démontre les affaires de Rugy. Lui non plus ne voulait pas démissionner mais il a bien été contraint de le faire sous la pression médiatique et politique. Pour Ferrand, l’affaire est simple lorsqu’il était président des mutuelles de Bretagne il a mis au point une combine pour permettre à sa compagne qui n’avait pas un sou d’emprunter pour la construction de locaux destinés aux Mutuelles de Bretagne avec un retour financier qui lui ont permis d’avancer damasser un petit profit de l’art de 800 000 €.
L’affaire semblait enterrée depuis plusieurs mois. Elle vient pourtant de connaître un rebondissement inattendu. Visé par une information judiciaire pour «prise illégale d’intérêts» dans une opération immobilière datant de 2011, lorsqu’il était directeur général des Mutuelles de Bretagne, Richard Ferrand a été mis en examen dans la nuit de mercredi à jeudi. Cette décision, qui a été communiquée par le parquet à l’AFP, est intervenue à l’issue d’environ 15 heures d’audition, puisque le président LREM de l’Assemblée nationale s’était présenté au Parquet de Lille aux alentours de 10 heures du matin.
Dans un communiqué publié mercredi soir, la présidence de l’Assemblée nationale indique que le locataire de l’Hôtel de Lassay «prend acte de cette mesure procédurale qui va lui permettre de pouvoir se défendre dans ce dossier en bénéficiant de tous les droits attachés à ce statut (de mis en examen)». «M. Richard Ferrand reste serein sur l’issue de cette procédure, au regard du classement sans suite de l’ensemble des griefs de la première plainte le 13 octobre 2017, d’autant plus qu’aucun élément nouveau n’a été versé à ce dossier dans lequel il n’y a ni préjudice ni victime, mais seulement la constitution de partie civile d’une association déboutée de toutes ses demandes voici deux ans», précise encore le document, en ciblant Anticor. Richard Ferrand a bien raison d’être serein car dernièrement la plupart des affaires politico ou financières ont été enterrées vite fait bien fait par Macron !
L’affaire Ferrand résumée par Wikipédia:
« En mai 2017, Le Canard enchaîné, Le Monde et Mediapart révèlent que les Mutuelles de Bretagne (MDB) ont été subventionnées à hauteur de 55 000 euros par de l’argent public99 lorsque Richard Ferrand les dirigeait dans les années 2010. Selon eux, son ex-femme Françoise Coustal, artiste plasticienne, a facturé aux Mutuelles de Bretagne des travaux d’aménagement d’un Ehpad, situé à Guilers, qui a bénéficié d’une subvention de 1,66 million d’euros100 du Conseil départemental du Finistère, dont Richard Ferrand était alors vice-président. Les Mutuelles de Bretagne ont ensuite fait effectuer d’autres travaux, pour 184 000 euros, dans un local appartenant à l’avocate Sandrine Doucen, sa compagne et mère de sa fille101, qui a par ailleurs facturé régulièrement aux Mutuelles de Bretagne des services de conseil juridique. Plus anecdotiquement, selon ces mêmes médias, Richard Ferrand a, une fois élu député en juin 2012, conservé un poste de chargé de mission des Mutuelles de Bretagne, rémunéré 1 250 euros102 par mois ou 1 547 euros par mois, selon les sources, et embauché comme assistant parlementaire Hervé Clabon, compagnon de son ex-adjointe puis son fils101. Ces révélations ont déclenché une polémique nationale, le Front national demandant sa démission du gouvernement, LR la saisie du Parquet national financier, et le 1er secrétaire du PS Jean-Christophe Cambadélis à l’exécutif de s’exprimer103. Le 1er juin 2017, Éric Mathais, procureur de la République de Brest, ouvre une enquête préliminaire, confiée à la police judiciaire de Rennes104.
Richard Ferrand affirmera qu’il n’était « jamais intervenu pour qu’elle obtienne un quelconque contrat » et que « la première fois que les Mutuelles ont fait appel à ses prestations, c’était en 2002, donc 8 ans après notre divorce »105.
Appel d’offres attribué par les Mutuelles de Bretagne à sa compagne[modifier | modifier le code]
Le 23 décembre 2010106, Richard Ferrand signe un compromis de vente avec une clause suspensive en cas de non-location ultérieure par les Mutuelles de Bretagne107, pour un local de 379 m2108, 2 rue George-Sand à Brest109.
Le 25 janvier 2011, le conseil d’administration des Mutuelles de Bretagne choisit à l’unanimité la proposition de la Saca, une SCI qui « n’a pas encore d’existence légale » et « n’est même pas encore propriétaire des surfaces qu’elle propose » comme le rappelle Le Canard enchaîné110. Sur le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration à aucun moment n’est mentionné le nom de Sandrine Doucen110.
Sandrine Doucen crée le 28 mars 2011 la Saca, une SCI, dont elle détient 99 % des parts111.
Le 1er juillet 2011110, la SCI la Saca achète 402 000 € frais de notaire inclus108, grâce à un crédit remboursable sur quinze ans du Crédit agricole qui finance intégralement l’achat, sans aucun apport, ayant selon Le Canard enchaîné un « traitement réservé aux acquéreurs qui disposent d’un locataire dont les revenus sont garantis ». Revenus garantis par les 42 000 € de loyers annuels versés par les Mutuelles de Bretagne, dont Richard Ferrand est le directeur général.
Les Mutuelles de Bretagne effectuent peu après, sans contrepartie, pour 184 000 euros de travaux dans le local acheté par Sandrine Doucen. Quelques années plus tard, la SCI de Sandrine Doucen est valorisée, lors d’une transaction, à 3 000 fois le montant du capital initial de 100 € soit 300 000 €112. Selon Le Canard enchaîné, l’avocate Sandrine Doucen a par ailleurs facturé des conseils juridiques aux Mutuelles de Bretagne en matière de gestion des ressources humaines. »
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