Brexit: Boris Johnson condamné par la justice écossaise

Brexit: Boris Johnson condamné par la justice écossaise

Les suites du Brexit  pourraient bien prendre une dimension judiciaire pour Boris Johnson. En effet il vient d’être condamné par la justice écossaise pour avoir suspendu le Parlement. Mais il pourrait aussi l’être pour ne pas appliquer la loi qui vient d’être promulguée à fin d’imposer un report de la date d’application du Brexit  faute d’accord avec l’union européenne. Une hypothèse qui n’est plus exclue au Royaume-Uni. La justice écossaise a jugé mercredi «illégale» la décision très controversée du premier ministre de suspendre le Parlement pour cinq semaines, alors que l’échéance du Brexit se rapproche.

La cour d’appel d’Édimbourg a estimé que cette décision avait «pour but d’entraver le Parlement», ce que les opposants à Boris Johnson, y compris à l’intérieur de son parti, clament depuis dix jours. Selon ces derniers, il s’agit d’une manœuvre visant à passer en force et empêcher le Parlement de s’opposer à une sortie sans accord. La suspension, qui a pris effet dans la nuit de lundi à mardi, court jusqu’au 14 octobre, soit deux semaines avant la date butoir du Brexit du 31 octobre. La cérémonie de clôture s’est déroulée dans une atmosphère survoltée. Une autre action judiciaire pourrait être intentée par rapport à la légalité des motifs qui ont justifié le Brexit. L’exposé des motifs du Brexit  vient d’être rendu public et pourrait être contesté juridiquement du fait des manipulations qu’il contient.

Selon des sources parlementaires, ces documents pourraient montrer qu’elle était planifiée et motivée par des raisons politiques, alors que Boris Johnson l’avait justifiée par la nécessité de travailler calmement à l’élaboration de sa future politique gouvernementale. Dominic Grieve, qui fut procureur général (haut conseiller juridique du gouvernement) sous David Cameron et qui fait partie des élus «rebelles», a estimé mercredi que si Boris Johnson avait trompé la reine dans l’exposé des motifs de sa demande de suspension, il devrait démissionner.

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